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Plusieurs banques soupçonnées d'être liées à cette affaire ont déjà été perquisitionnées, notamment Deutsche Bank et Commerzbank et la filiale bancaire de Clearstream, dans la banlieue de Francfort.
Tyrone Siu
Les locaux de l'association des banques privées allemandes ont été perquisitionnés mardi matin à Francfort et à Berlin, dans le cadre de la gigantesque affaire de fraude fiscale dite "Cum Ex". Le parquet de Cologne a confirmé que des perquisitions avaient été effectués "dans les locaux d'une association" en précisant que ni cet organe ni ses salariés n'étaient visés.
L'association bancaire BdB a de son côté confirmé avoir reçu la visite d'enquêteurs dans ses locaux, ajoutant qu'elle coopérait "pleinement avec les autorités", selon un porte-parole. Les enquêteurs recherchent des preuves pour étayer des accusations envers des banques et autres conseillers fiscaux, qui auraient cherché à influencer les lois allemandes et entretenu, notamment via le lobby bancaire, une communication avec le ministère fédéral des Finances avant 2010, ont rapporté les premiers les médias allemands WDR, NDR et Süddeutsche Zeitung. Leur but aurait été de pouvoir poursuivre les montages litigieux dits cum-ex.
Ce type de montage consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire et accorde de fait plusieurs crédits d'impôt pour le même titre recevant un dividende. Les fraudeurs se partagent ensuite le bénéfice. Cette vaste escroquerie aurait coûté 5,5 milliards d'euros à l'Allemagne, selon des estimations du ministère des Finances.
Ces manœuvres ont été rendues impossibles en 2012 par un changement législatif. Plusieurs banques soupçonnées d'être liées à cette affaire ont déjà été perquisitionnées, notamment Deutsche Bank et Commerzbank et la filiale bancaire de Clearstream, dans la banlieue de Francfort.
En juin, le parquet général de Francfort a demandé le renvoi devant la justice d'un avocat de 46 ans, anciennement employé par le cabinet Freshfields et soupçonné d'être mêlé à cette fraude. L'avocat allemand Hanno Berger, identifié comme le cerveau de l'escroquerie, attend lui son procès.
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