Bernard Spitz (FFSA) milite pour une réforme de l'assurance-vie

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Bernard Spitz souhaite que l'assurance investisse le débat public sur les grands sujets qui la concerne comme la santé, la retraite ou l'épargne. Ce haut fonctionnaire féru de nouvelles technologies, qui a fondé un cabinet conseil stratégique pour les groupes des médias et des télécoms, a pris ses fonctions de président de la Fédération française des sociétés d'assurance début octobre mais il est déjà au cœur de l'actualité. Le nouveau président de la FFSA défend une réforme de l'assurance-vie visant à supprimer toute taxation sur les gains après douze ans de détention, au lieu d'une imposition à 7,5% après huit ans comme actuellement. Sur le malus écologique qui doit être voté cette semaine au parlement, il s'est opposé à ce que les assureurs jouent le rôle de percepteur de la taxe comme il était initialement prévu. Et, conséquences de la crise, il a milité pour un assouplissement des normes comptables de provisionnement applicables aux assureurs.

La Tribune : Les assureurs ont-ils bien géré la crise actuelle ?

Bernard Spitz : Ils ont agi avec sérieux et sens des responsabilités, ce qui est essentiel pour l'un des secteurs clés du financement de l'économie. A la fois individuellement et aussi, ce qui importe à mes yeux et qui est essentiel en période de crise, collectivement. A chaque bureau de la FFSA et à l'occasion de conférences téléphoniques régulières - parfois quotidiennes- entre responsables du secteur, nous avons veillé à ce que la profession soit réactive, efficace, et unie dans sa relation avec les pouvoirs publics. Au total, je dirai que dans des circonstances aussi exceptionnelles, notre gestion collective a été satisfaisante, même si on peut toujours faire mieux.

 


Aucune mauvaise surprise n'est à redouter dans les comptes des sociétés ?

Il n'y a pas de mauvaises surprises, il y a surtout un mauvais environnement. Les comptes des sociétés le reflèteront, évidemment, et nous savons tous que 2009 s'annonce difficile. Dans cette crise, l'assurance constitue un îlot de stabilité, mais elle n'est pas épargnée pour autant par la tempête économique : le malheur des uns ne fait pas le bonheur des autres. Fondamentalement, l'assurance française ne connaît pas de problème de solvabilité, ce que nos discussions avec l'ACAM confirment. Dans le droit fil de la volonté du président de la république d'adaptation des normes comptables, nous avons plaidé pour que soit reconnue aux assureurs la possibilité d'étaler leur provisionnement lié à la baisse de la Bourse, en fonction de la duration de leur passif, et ce jusqu'à une période de huit ans. Le décret qui aménage ces provisions pour risque d'exigibilité devrait être pris très rapidement.

 


Il y a un projet de rapprochement de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Y-êtes vous favorable ?

C'est un sujet important, mais qui ne se traite pas de façon binaire. Pour ma part, j'ai voulu qu'avec la Fédération nous soyons pragmatiques. Puisque Mme Lagarde a confié une mission sur le sujet à M. Bruno Deletré qui remettra son rapport avant la fin de l'année, il fallait faire simple et efficace. Le rapporteur a déjà rencontré chaque acteur, individuellement. Restait à provoquer un débat entre tous, éclairé par les expériences européennes dans un benchmark dynamique. Nous avons donc monté un séminaire interne à la FFSA la semaine dernière autour de Mr Deletré, auquel ont participé les assureurs, les pouvoirs publics, les superviseurs français, belges, allemands. Il y a eu un vrai débat, ouvert, avec des arguments pour et contre. La balle est désormais dans le camp du ministère.

 


Vous n'avez pas invité les banquiers...

Non, mais le cas échéant, l'idée de monter un débat avec eux ne me poserait aucun problème.

 


L'assurance vie qui représente les deux tiers de l'activité du secteur est-elle affectée par le contexte de crise ?

Oui, mais elle a démontré en même temps, une vraie capacité de résistance. Les cotisations d'assurance vie collectées depuis le début de l'année sont en baisse de 9% à fin octobre par rapport à la même période de l'année précédente. S'agissant des versements sur les supports unités de comptes, la baisse est forte (40%). A l'inverse, les versements sur les supports euros sont en légère croissance (2%) depuis le début de l'année.

 


Y-a-t-il eu un mouvement de retrait massif en octobre lorsque les marchés boursiers se sont effondrés ? Cela menace-t-il durablement l'assurance-vie ?

Il n'y a eu absolument pas de phénomène de retraits massifs. Loin de là. Mais pour la première fois depuis quinze ans, la collecte nette d'assurance vie a été négative, c'est-à-dire que les prestations ont été supérieures aux cotisations. Parmi les explications, je vois l'effet d'éviction qu'ont pu entraîner les garanties publiques en faveurs des dépôts bancaires et l'effet « d'aubaine » lié au contexte de rémunération du Livret A. Les gens ont fait un choix pour la liquidité. Cela étant, c'est un phénomène conjoncturel : avec la baisse actuelle des taux à court terme et celle attendue du Livret A en février prochain, l'assurance vie conserve toute sa compétitivité.

 


Vous prévoyez donc un redémarrage de la collecte ?

A la concurrence du livret A, s'est ajouté pour l'assurance vie, l'effet négatif de la création en septembre d'une taxe sur les revenus du capital. Tout cela donne le sentiment qu'on pénalise l'épargne longue. Or, une part importante des contrats d'assurance vie approche de l'échéance des huit ans à partir de laquelle les épargnants peuvent bénéficier de la taxation réduite sur les plus-values. Nous devons donc non seulement rassurer les douze millions de Français qui ont des contrats d'assurance vie ; il faut surtout les encourager à conserver leur épargne longue, dont notre économie a un besoin vital.

 

Comment allez-vous inciter les Français à conserver leur épargne ?

Nous avons proposé une mesure qui permettrait de sécuriser la collecte, de préserver la capacité d'investissement en actions des assureurs et de redonner confiance aux épargnants. Elle consisterait créer un nouvel étage à douze ans : au lieu d'être taxés à 7,5% au bout de huit ans, les gains des contrats auraient une fiscalité zéro à partir de douze ans.

 


Cette proposition d'allonger la durée de la détention de l'assurance vie a-t-elle reçu un accueil favorable ?

Tous ceux à qui nous l'avons présentée en ont compris l'intérêt. Elle a le mérite d'être simple, claire efficace et économe pour le budget de l'Etat : moins de 20 millions d'euros, selon nos estimations.

 


En prenant la présidence de cette fédération, quelle mission vous vous êtes-vous fixée ?

Je souhaite que l'Assurance retrouve toute sa place pour enrichir le débat public. C'est probablement le secteur de l'économie qui a le plus d'influence transversale sur des sujets aussi divers que santé, retraite, vie, voiture, terrorisme, environnement, etc...Et j'en vois peut qui intègrent une vision d'aussi long terme, dans leur modèle économique. A un moment où tant d'intérêts sont concentrés sur une vision court-termiste des choses, la crise financière nous en a d'ailleurs donné une dure illustration, l'Assurance a vocation à porter l'innovation et la modernisation. Pour cette raison, la fédération française des sociétés d'assurance, ne doit pas s'inscrire dans un rôle corporatiste : elle doit se positionner comme un apporteur d'idées, un interlocuteur de confiance avec les pouvoirs publics comme avec les représentants du corps social. Pour faciliter ce lien avec le reste de la société, nous avons créé le mois dernier le Conseil d'orientation et de réflexion d'assurance (Cora), qui réunit des philosophes, des économistes, des représentants associatifs, des grands médecins... L'idée est d'enrichir la réflexion des assureurs avec une contribution de professionnels venant de tous les horizons de la société.

 

 

 

N'est-il pas difficile de défendre un point de vue unique vis-à-vis des pouvoirs publics sur des sujets comme la directive solvabilité 2 qui fait l'objet de divergences de vues parmi les assureurs ?

Le rôle d'une fédération, pardon de partir de cette évidence, c'est de fédérer. C'est-à-dire, quand tout le monde n'est pas d'accord, de dégager le plus grand dénominateur commun, et de le défendre ensuite vis-à-vis du monde extérieur. Dans le cas de Solvabilité 2, c'est exactement ce que nous avons fait. Et nous partions de loin... A force de consultations permanentes au sein de la FFSA, notamment avec sa Commission des affaires financières, avec l'implication des principaux dirigeants français de l'assurance, nous avons réussi à élaborer pour la première fois sur ce sujet une plate-forme commune qui a été adoptée à notre bureau et défendue depuis deux mois sans relâche auprès des autorités françaises, dont je souligne qu'elles ont joué le jeu de façon exemplaire.

 

Etes-vous satisfait du résultat ?

Le résultat, c'est que la France a obtenu une majorité à Bruxelles sur un mandat qui respecte nos points essentiels, en particulier contre les facteurs de pro-cyclicité de la directive. Certes, c'est un compromis et comme tous les compromis, il est frustrant. Individuellement, chacun est donc libre de son appréciation, d'autant que la négociation n'est pas finie. Le plus important c'est le signal de maturité collective donnée par les assureurs français à cette occasion.

 


Vous êtes aussi président de l'Association française de l'assurance qui rassemble les assureurs de la FFSA et les mutualistes du Gema. Qu'allez vous entreprendre ?

Il n'a échappé à aucun professionnel que pendant la crise financière, les communiqués des assureurs étaient signés de l'AFA. Nous y avons veillé d'emblée avec Gérard Andreck. Pour le reste, nous allons avancer par des actes concrets : nous annoncerons au début de l'année prochaine, le lancement d'une charte sur le développement durable.

 


Dans l'affaire du malus écologique qui prévoyait initalement que la taxe sur les voitures polluantes seraient perçue par l'intermédiaire des assureurs, défendez-vous une position commune FFSA-Gema ?

Absolument, et nous avions écrit en ce sens à Jean-Louis Borloo, Gérard Andreck et moi-même. Les assureurs ne se prononcent pas sur le principe, ils s'élevaient contre la méthode de recouvrement un temps envisagée par les pouvoirs publics. Là encore, nous avons démontré les vertus de la concertation. Le gouvernement a compris la validité de nos arguments ; et le parlement a joué son rôle en améliorant le projet initial. Si le texte final en tire les conséquences, comme j'ai toutes les raisons de le penser, nous serons tous gagnants collectivement.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
au commencement, dans les années 70, il y avait l'assurance vie avec incitation fiscale à la souscription et aucune taxe ou impôt et on sait ce qu'il advint en y ajoutant une belle pincée d'hypocrisie en appliquant, systématiquement, les nouvelles dispositions fiscales aux anciens contrats. Puis , pour inciter à l'épargne, on créa le PEA toujours sans impôts pour le transformer en usine à gaz fiscale. Toujours pour inciter les français à penser à l'avenir on créa le PERCO, le PERP, bref toute une batterie de dispositions exonérées de prélèvements mais avec le temps on met un malin plaisir à rouler les français dnas la farine fiscale et la proposition de M .SPITZ ne résistera pas longtemps à la boulimie fiscale.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je suis entierement d accord avec la non taxation des economies tous simplement parce que la csg le rds sont de nouveau reverce a tout une categorie de personne qui le depense de nouveau dans ce que l etat taxe le plus alcool tabac donc double benefice
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
tiens tiens copie/coller du rapport ATTALI ! puis une bonne alternance dans 3 ans nouvelles lois fiscales et nouvel esprit de la loi. l'assurance vie est une niche fiscale qu'il faut désinguer...TROP JUTEUX
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Moi je suis conseiller clientèle et je suis pour une taxation des plus value en assurance vie . Je suis pour un prélèvement de la CSG sur la partie Euros, tout les ans, dans les contrats multisupport. Je pense que si l'épargne était plus taxéé, il faudrait moins aidé l'investissement locatif. De plus il faut supprimer tous les avantages succéssauraux liés aux assurances vie, cela permettrait de réduire les inégalités
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je crois REGIS que ta place n,est pas dans une banque.TU vis du capitalisme et ne crache pas dans la soupe des produits financiers qui te permette de vivre grassement bien confortablement dans ta banque .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
il faut supprimer la csg etc...sur le pea au début il n'yen avait pas si vous écrasez ceux qui alimentent l'éco et prennent des risques le pea n'a plus d'interet
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il n'y a pas d'inquiétude à avoir pour les Assureurs et Banquiers, les produits commercialisés avec l'autorisation de l'A.M.F.et la bénédiction des pouvoirs politiques en place, seront toujours très juteux pour eux ( banquiers assureurs sans oublier l'Etat) mais pas forcément pour
l'épargnant : PEA combien en positif sur 10 ans ?
PERP combien d'années de rente équivalent au capital constitué
PEL plus de prime d'Etat si pas de prêt + prélèvement sociaux à 10 ans et impôts à 12
Assurance Vie merci M. Fourgous .
Heureusement de nouvelles générations d'Assurance Vie arrivent sur le marché, Allianz 4 life (AGF) Accumulator (AXA) Regardez bien le coût des garanties complémentaires...

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