L'investissement en mai 2009 du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) dans le groupe français Trèves ne constitue pas une aide d'Etat, a estimé mercredi la Commission européenne.
L'équipementier en intérieur de voitures s'était retrouvé en difficulté suite à la crise économique et financière. Le FMEA avait investi 55 millions d'euros dans le groupe Trèves et adopté un plan de rééchelonnement des dettes fiscale et sociale pour un montant de 18 millions d'euros.
"Après une enquête approfondie, la Commission a conclu que le FMEA s'était comporté selon le principe de l'investisseur avisé", a déclaré dans un communiqué le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia. "Je reste cependant vigilant à ce que les interventions publiques dans le secteur automobile ne faussent pas la concurrence dans le marché intérieur", a-t-il poursuivi.
"L'analyse a montré que le plan de restructuration de Trèves est réaliste et crédible. Les conditions de l'investissement ainsi que les perspectives de retour qui en découlent permettent également d'établir que le FMEA a agi dans des conditions similaires à celles d'un investisseur avisé en économie de marché. La Commission a ainsi établi que le taux de rentabilité interne de l'opération (supérieur à 12%) était fondé sur des hypothèses solides. La structure de l'investissement, effectué en partie en capital et en partie en titres de dettes donnant accès au capital, s'avère également très avantageuse pour le FMEA. Par conséquent, l'investissement ne constitue pas une aide d'État", peut-on lire dans le communiqué.
Le FMEA est un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations et alimenté à parts égales par le Fonds stratégique d'investissement, le groupe PSA Peugeot Citroën et le groupe Renault.
La Commission européenne a par ailleurs donné son feu vert aux aides publiques prévues dans le cadre du Fonds national d'amorçage, destiné à encourager la levée de capital investissement pour les PME innovantes.
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