La réforme des agences de notation toujours en gestation

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Bruxelles réfléchit encore à la façon de mieux encadrer les agences de notation

Jusqu'à l'éclatement de la crise des subprime, les agences de notation n'étaient pas réellement régulées en Europe. Pour certaines, les trois grandes notamment, elles étaient enregistrées auprès du régulateur américain, la Securities & Exchange Commission, lequel avait durci ses règles durant les années 2000. Mais ces toutes dernières années, le Vieux continent a essayé de combler le vide, cette absence de cadre.

Un premier règlement, prévoyant un enregistrement incontournable en Europe des agences a été adopté courant 2009. Et celui a été « modernisé » très rapidement pour tenir compte de la nouvelle architecture de supervision en Europe. Car l'autorité, le régulateur en charge des agences n'est pas national mais européen. C'est depuis le 1er janvier 2011 l'ESMA, l'autorité européenne des marchés qui a autorité directe. Reste que ces textes, qui évoquaient aussi la transparence sur les méthodologies, sont apparus pour bon nombre de politiques trop faibles par rapport à la crise de la dette souveraine qui sévit depuis de longs mois maintenant. Jose Manuel Barroso et Michel Barnier avaient donc relancé le débat à l'été dernier, en entamant un troisième round.

Le commissaire européen au marché intérieur, en dévoilant mi novembre sa copie pour ce troisième volet de la régulation des agences de notation, a en effet été obligé à une marche arrière : la proposition de suspendre la notation d'un Etat sous aide internationale a ainsi été différée. En revanche, l'idée d'obliger les émetteurs privés à changer régulièrement d'agences - tous les trois ans dès lors qu'ils n'ont recours à un seul évaluateur - a elle été conservée. Un point qui ne faisait cependant pas l'unanimité, notamment parmi les émetteurs. Les Etats, si le texte est adopté en l'état, bénéficieront d'un délai de 24 heures entre le moment d'un changement de notation et l'information au marché. Quant à l'idée d'une agence européenne, a maintes reprise évoquée par certains comme la solution, elle ne fait pas partie du règlement proposé.

Pour l'heure, le texte est encore loin d'être définitif. La balle est dans le camp des parlementaires européens, guidés par Leonardo Domenici (nommé rapporteur sur le texte). Le débat promet d'être animé de longs mois encore.

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