La France demande à la Suisse les noms de 45.000 clients français d'UBS

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008. Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 10 milliards d'euros.

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Les bureaux de la banque suisse près du Lac de Zurich, à Zurich.
Les bureaux de la banque suisse près du Lac de Zurich, à Zurich. (Crédits : Reuters/Arnd Wiegmann)

La France hausse le ton. Après une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise en mai, qui devait contraindre UBS à transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français, les autorités ont directement demandé à la Suisse de fournir l'identité des personnes concernées, révèle lundi Le Parisien/Aujourd'hui en France.

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008. Le quotidien publie lundi des extraits de la lettre adressée le 11 mai par les autorités fiscales françaises. On y apprend que la France veut connaître le nom des propriétaires de "plus de 45.161 numéros de comptes différents".

Près de 5.000 comptes déjà identifiés

"Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses (10,1 milliards d'euros), ce qui peut représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français", ajoute la lettre de la Direction générale des finances publiques citée par le quotidien.

Selon Le Parisien, les autorités françaises ont déjà identifié 4.782 comptes et cherchent à connaître les propriétaires des 40.379 restants. Cette requête du fisc français se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années. Certaines données liées à des clients d'UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont été transmises à d'autres pays européens.

(Avec AFP)

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Commentaires 7
à écrit le 26/09/2016 à 12:56
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Oui, mais il faudra aussi lutter contre la fraude à la la TVA, un impôt qui rentre mal en France.

à écrit le 26/09/2016 à 12:45
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Pour éviter aux francais de planquer leurs avoirs une solution lSF doit être supprimė et l'argent reviendra

le 26/09/2016 à 17:28
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Quelle naïveté ! Vois rêvez cher ami. Les multimilliardaires russes mettent leur argent à Chypre pour échapper à l'impôt. Les multinationales refusent de faire revenir leurs bénéfices aux USA pour échapper à l'impôt... Il ne veulent tout simplement p...

à écrit le 26/09/2016 à 12:09
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Heuresement qu en 2017 Sarkozy va tous les amnistier. Meme Juppe avec son palmares judiciaire ne devrait pas etre trop severe ... Enfin sait on jamais, l etat n a plus un sou et il faudra financer des cadeaux aux categories qui votent "bien" (paysans...

à écrit le 26/09/2016 à 9:06
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C'est bien mais comme d'habitude les multimilliardaires, à savoir ceux qui dictent la politique économique de notre monde, ne risquent rien. On peut ramener ce dossier à la montée électoral du Front National qui bénéficie de nombreux puissants so...

le 26/09/2016 à 9:39
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Je ne vois pas l'utilité d'associer le Front National à ce sujet. Encore une fois il n'est pas nécessaire d'associer ce genre de choses...

le 26/09/2016 à 11:36
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Si vous n'en voyez pas l'utilité c'est que vous n'avez pas compris, ou bien vous n'avez pas voulu comprendre, il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir, je vous invite donc à bien relire mon commentaire svp. Par ailleurs, n'étant d...

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