Isolation à 1 euro : la CNIL inflige 500.000 euros d'amende pour "démarchage téléphonique illégal"

Outre le fait que Futura Internationale avait reçu plusieurs courriers de clients excédés par leur démarchage, les fichiers de la société "contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé".
(Crédits : Jason Dale/ via Wikipedia (CC BY-SA 3.0))

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé 500.000 euros d'amende à la société Futura Internationale, spécialisée dans l'isolation thermique des logements, pour "démarchage téléphonique illégal", a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Cette amende s'explique par "le nombre des manquements, leur persistance et leur gravité", selon la commission.

Le gendarme des données personnelles indique avoir été saisi par une personne régulièrement démarchée par cette société au téléphone et qui avait demandé à plusieurs reprises à ne plus être sollicitée.

Après un contrôle, l'autorité administrative avait alors constaté plusieurs manquements.

Outre le fait que Futura Internationale avait reçu plusieurs courriers de clients excédés par leur démarchage, les fichiers de la société "contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé".

"Les personnes n'étaient pas non plus correctement informées du traitement de leurs données personnelles, ni même souvent de l'enregistrement de la conversation", poursuit la Cnil.

Sommée de se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), Futura Internationale, dont le siège se trouve en région parisienne, n'a pas "apporté de réponse satisfaisante" et a donc été sanctionnée.

La Cnil rappelle qu'elle "porte une attention particulière au respect des droits des personnes, notamment dans le contexte des pratiques de démarchage téléphonique qui sont une préoccupation du quotidien" et que le "fait de coopérer" avec elle "est une obligation qui, si elle n'est pas respectée, est sanctionnable".

L'isolation des combles, toitures ou murs peut bénéficier du dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités.

Les primes accordées via ce mécanisme ont été augmentées à 4.000 euros pour les ménages très modestes et modestes. Elles sont de 2.500 euros pour les autres.

Les dérives autour de la campagne "Isolation à 1 euro"

En août, la Répression des fraudes avait publié un avertissement pour mettre le public en garde contre le démarchage agressif de sociétés qui se présentaient comme des organismes officiels et qui proposaient des offres d'isolation à un euro.

Le gouvernement a annoncé plus tôt ce mois-ci son intention de renforcer les contrôles et envisage même l'interdiction pure et simple du démarchage téléphonique sur la rénovation énergétique.

Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la DGCCRF, selon la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie Agnès Pannier-Runacher. Ce chiffre est en hausse de 20% par rapport à l'année précédente.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 10
à écrit le 28/11/2019 à 1:54
Signaler
OH

à écrit le 26/11/2019 à 15:53
Signaler
Chaque semaine, par téléphone et par mail, de nombreuses sollicitations non souhaitées pour l'isolation. Malgré la désinscription réalisée, toujours les mêmes entreprises adressent des mails.

à écrit le 26/11/2019 à 15:25
Signaler
A ce harcèlement téléphonique exaspérant, il faudrait aussi ajouter le nombre très élevé de e-mail pour la même chose. Tout cela devient totalement contre productif

à écrit le 26/11/2019 à 13:35
Signaler
Cette campagne est effectivement indigne d’un pays respectueux de ces concitoyens. Non seulement il s’agit d’un harcèlement téléphonique quasi permanent et à n’importe quelle heure de la journée mais une partie de ces coups de fil intempestifs semble...

le 26/11/2019 à 14:00
Signaler
Je suis entièrement d'accord avec vous ! Et même si je n'ai pas ""bénéficié"" d'une panne de téléphone fixe, je l'ai provoquée en le déconnectant tellement j'en avais assez d'être importuné par des démarchages incessants. Bravo à vous d'avoir exprimé...

le 26/11/2019 à 15:00
Signaler
Exact et il suffit de voir la photo pour comprendre que décharger des isolants dont on ne sait même pas de quoi ils sont constitués n'est pas du boulot, peut même être malsain (nid à poussières, à rats ou fouines,), voire dangereux (incendie etc..). ...

à écrit le 26/11/2019 à 13:20
Signaler
C'est bien mais avouons, déplorons même, que ce soit la CNIL qui doive intervenir alors que déjà en aval les autorités pourraient verbaliser toutes ces sociétés pour escroquerie ou harcèlement. Pas difficile à prouver suffit de mettre le téléphon...

à écrit le 26/11/2019 à 12:09
Signaler
On trouve de tout dans les sociétés d'isolation à 1€. Du meilleur au pire (démarchage agressif de personnes agées, non-respect des délais légaux de réflexion et de rétractation, travaux bâclés effectués par des personnes étrangères sans aucune compé...

à écrit le 26/11/2019 à 11:57
Signaler
Et que dire de la promesse elle-même : isolation à un euro …  Pas étonnant que les entreprises doivent démarcher autant la multitude de ceux qui ne n'entrent pas dans les limites fixées pour ce prix fabuleux.

le 26/11/2019 à 13:49
Signaler
le financement provient des entreprises qui paient la taxe carbone et qui ont le choix entre payer directement l'état ou investir dans la rénovation énergétique des logements (des ampoules, voir même des chaudières granulés). Les margoulins ne sont ...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.