Isolation à 1 euro : la CNIL inflige 500.000 euros d'amende pour "démarchage téléphonique illégal"

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(Crédits : Jason Dale/ via Wikipedia (CC BY-SA 3.0))
Outre le fait que Futura Internationale avait reçu plusieurs courriers de clients excédés par leur démarchage, les fichiers de la société "contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé".

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé 500.000 euros d'amende à la société Futura Internationale, spécialisée dans l'isolation thermique des logements, pour "démarchage téléphonique illégal", a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Cette amende s'explique par "le nombre des manquements, leur persistance et leur gravité", selon la commission.

Le gendarme des données personnelles indique avoir été saisi par une personne régulièrement démarchée par cette société au téléphone et qui avait demandé à plusieurs reprises à ne plus être sollicitée.

Après un contrôle, l'autorité administrative avait alors constaté plusieurs manquements.

Outre le fait que Futura Internationale avait reçu plusieurs courriers de clients excédés par leur démarchage, les fichiers de la société "contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé".

"Les personnes n'étaient pas non plus correctement informées du traitement de leurs données personnelles, ni même souvent de l'enregistrement de la conversation", poursuit la Cnil.

Sommée de se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), Futura Internationale, dont le siège se trouve en région parisienne, n'a pas "apporté de réponse satisfaisante" et a donc été sanctionnée.

La Cnil rappelle qu'elle "porte une attention particulière au respect des droits des personnes, notamment dans le contexte des pratiques de démarchage téléphonique qui sont une préoccupation du quotidien" et que le "fait de coopérer" avec elle "est une obligation qui, si elle n'est pas respectée, est sanctionnable".

L'isolation des combles, toitures ou murs peut bénéficier du dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités.

Les primes accordées via ce mécanisme ont été augmentées à 4.000 euros pour les ménages très modestes et modestes. Elles sont de 2.500 euros pour les autres.

Les dérives autour de la campagne "Isolation à 1 euro"

En août, la Répression des fraudes avait publié un avertissement pour mettre le public en garde contre le démarchage agressif de sociétés qui se présentaient comme des organismes officiels et qui proposaient des offres d'isolation à un euro.

Le gouvernement a annoncé plus tôt ce mois-ci son intention de renforcer les contrôles et envisage même l'interdiction pure et simple du démarchage téléphonique sur la rénovation énergétique.

Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la DGCCRF, selon la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie Agnès Pannier-Runacher. Ce chiffre est en hausse de 20% par rapport à l'année précédente.

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Commentaires
a écrit le 28/11/2019 à 1:54 :
OH
a écrit le 26/11/2019 à 15:53 :
Chaque semaine, par téléphone et par mail, de nombreuses sollicitations non souhaitées pour l'isolation. Malgré la désinscription réalisée, toujours les mêmes entreprises adressent des mails.
a écrit le 26/11/2019 à 15:25 :
A ce harcèlement téléphonique exaspérant, il faudrait aussi ajouter le nombre très élevé de e-mail pour la même chose. Tout cela devient totalement contre productif
a écrit le 26/11/2019 à 13:35 :
Cette campagne est effectivement indigne d’un pays respectueux de ces concitoyens. Non seulement il s’agit d’un harcèlement téléphonique quasi permanent et à n’importe quelle heure de la journée mais une partie de ces coups de fil intempestifs semble issue des services même de l’état ou des collectivités locales elles-mêmes. Actuellement dans une commune rurale, je reçois entre 5 et 20 appels téléphoniques par jour. Si bien que la panne d’électricité qui a frappé ma région suite aux intempéries a, en nous privant de téléphone pendant près d’une semaine, pu presque être considérée comme une bénédiction (je plaisante bien sûr). Pas plus tard que ce matin, un appel via un disque demandait aux personnes n’ayant pas encore bénéficié de cette merveille d’isolation à un euro de se mettre au plus vite en conformité.
Non seulement on prend les gens pour des imbéciles, mais en plus la plupart de mes connaissances qui ont bénéficié de ce cadeau du ciel en sont un peu revenues au vue de la qualité de la prestation fournie : travail bâclé, installations existantes parfois endommagée par le manque de soin dans le travail effectué (gaines écrasées, connexions électriques non protégées, trappes d’accès devenues inutilisables…).
Le principe de rendre ce genre de prestation gratuite ne peut que conduire à ce type de situation en déresponsabilisant aussi bien l’exécutant que le bénéficiaire. Cette situation montre aussi combien certains décideurs politiques évoluent hors sol et favorisent par leurs décisions stupides l’irresponsabilité et l’incompétence.
L’idée de départ, lutter contre les passoires thermiques, est certes excellente, mais sa mise en application sous la forme adoptée est désastreuse et est en train de devenir, au-delà des harcèlements téléphoniques pénibles constatés, une véritable arnaque d’état.
Réponse de le 26/11/2019 à 14:00 :
Je suis entièrement d'accord avec vous ! Et même si je n'ai pas ""bénéficié"" d'une panne de téléphone fixe, je l'ai provoquée en le déconnectant tellement j'en avais assez d'être importuné par des démarchages incessants. Bravo à vous d'avoir exprimé si bien ce que je pense de cette campagne.
Réponse de le 26/11/2019 à 15:00 :
Exact et il suffit de voir la photo pour comprendre que décharger des isolants dont on ne sait même pas de quoi ils sont constitués n'est pas du boulot, peut même être malsain (nid à poussières, à rats ou fouines,), voire dangereux (incendie etc..). Il faut arrêter ces programmes ridicules, et couteux! Et je rajoute que toutes ses sociétés ne respectent pas Bloctel.
a écrit le 26/11/2019 à 13:20 :
C'est bien mais avouons, déplorons même, que ce soit la CNIL qui doive intervenir alors que déjà en aval les autorités pourraient verbaliser toutes ces sociétés pour escroquerie ou harcèlement.

Pas difficile à prouver suffit de mettre le téléphone des gens sous surveillance pendant une seule journée.

C'est pour le bien de tout le monde hein parce que cette économie tire puissamment l'entrepreneuriat vers le bas.
a écrit le 26/11/2019 à 12:09 :
On trouve de tout dans les sociétés d'isolation à 1€. Du meilleur au pire (démarchage agressif de personnes agées, non-respect des délais légaux de réflexion et de rétractation, travaux bâclés effectués par des personnes étrangères sans aucune compétence...).

Mais in fine c'est l'état qui donne le feu vert pour le paiement des primes aux installateurs, c'est donc à l'état d'intervenir pour faire le ménage et sortir les margoulins.

Le pire n'est jamais sur.
L'entreprise qui est intervenue chez moi (a ma demande après recommandation de voisins) a d'abord envoyé un technico-commercial qui a vérifié le niveau de ressources et la faisabilité de la chose, est venu ensuite un technicien métreur qui a établit le devis et m'a laissé une feuille de rétractation. Seulement ensuite sont intervenus les poseurs qui ont fait un superbe travail et laissé les lieux nickel.
a écrit le 26/11/2019 à 11:57 :
Et que dire de la promesse elle-même : isolation à un euro … 
Pas étonnant que les entreprises doivent démarcher autant la multitude de ceux qui ne n'entrent pas dans les limites fixées pour ce prix fabuleux.
Réponse de le 26/11/2019 à 13:49 :
le financement provient des entreprises qui paient la taxe carbone et qui ont le choix entre payer directement l'état ou investir dans la rénovation énergétique des logements (des ampoules, voir même des chaudières granulés).
Les margoulins ne sont pas les moins chers. Pour les entreprises qui financent ça coute autant et beaucoup de partenaires financiers font des contrôles de qualité après la prestation parce que c'est aussi leur image qui en prend un coup.

Quand une prestation à 1€ labellisée par une grande chaine de supermarché (choisissez, elles y sont toutes) est mauvaise c'est pas bon pour la marque qui tente de s’acheter une couverture écolo via les certificats.

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