Il en reste encore des millions mais elles sont un peu moins nombreuses. Au total, « sur les 37 millions de logements de l'ensemble du parc français (résidences principales, résidences secondaires et logements vacants), le nombre de passoires énergétiques au 1er janvier 2023 est estimé à 6,6 millions (17,8% du parc) contre 7,1 millions (19,5%) en 2022, soit une baisse de 7% », indique une publication de l'Observatoire national de la rénovation énergétique mise en ligne le 20 novembre.
Dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) établis pour les logements et bâtiments, dont les notations peuvent aller de A à G, ceux qui sont considérés comme des passoires énergétiques ou thermiques sont notés « F » ou « G », la plupart du temps par défaut d'isolation ou chauffage aux énergies fossiles (gaz, fioul) fortement émissif de CO2. Les DPE, créés en 2006 et réformés en 2021, évaluent la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Pour les résidences principales, c'est 15,7% du parc contre 17,1% en 2022
En ne prenant en compte que les 30 millions de résidences principales que comptait la France au 1er janvier 2023, le nombre de passoires est estimé à « environ 4,8 millions », soit 15,7% du parc contre « 5,1 millions » en 2022 (soit 17,1%), précise l'Observatoire.
Ce nombre est estimé « en baisse de près de 380.000 logements par rapport à 2022 ». Globalement, parmi les résidences secondaires et les logements vacants, la proportion de logements énergivores est plus élevée que parmi les résidences principales. Près de 30% des résidences secondaires, (environ 1,1 million de logements), et 24% des logements vacants, (environ 0,7 million), reçoivent l'étiquette F ou G.
Les dates de l'interdiction de louer des passoires thermiques se rapprochent
Le parc locatif social est moins énergivore en moyenne que le parc privé avec 380.000 logements et 8,1% d'étiquettes F et G, contre 4,4 millions et 17,1% pour le parc privé, relève le document. Par régions, avec 21,7% de passoires énergétiques et 47,5% de logements classés de E à G parmi les résidences principales, l'Ile-de-France « présente la situation la plus défavorable ».
Cela s'explique notamment par la part importante des logements de petite taille dans cette région (43% de logements de moins de 60 m2 contre 27% en moyenne), ces logements ayant les taux de passoires les plus élevés (31,3% pour les moins de 30 m2, 19,7% entre 30 et 60 m2). Certaines villes alertent sur les conséquences de l'interdiction de louer les passoires énergétiques. Les dates se rapprochent : les bâtiments affichant un Diagnostic de performance énergétique (DPE) classé G seront concernés en 2025, F en 2028 et E en 2034.
Selon un rapport mandaté par la mairie de Rennes, « 71% des logements privés du centre ancien sont des passoires énergétiques qui ne pourront plus être loués d'ici janvier 2034 » en l'état actuel de l'application de la dernière loi climat. Environ 21.000 personnes y habitent, dont seulement 14% de propriétaires occupants.
La répression des fraudes de plus en plus sollicitée
Par ailleurs, de nombreux experts s'interrogent sur la réalisation des DPE dans l'ancien compte tenu du peu de professionnels spécialisés dans ce domaine. Conséquence : les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté ces derniers mois une très forte hausse des signalements liés à la rénovation énergétique des bâtiments, qui se sont élevés à 11.000 sur l'ensemble de l'année 2022 et à 17.000 en 2023, rien que sur les neuf premiers mois.
Ces réclamations, qui ne portent pas que sur des éléments de fraude mais aussi des difficultés rencontrées par les consommateurs, « représentaient 4% de l'ensemble des signalements en 2022 » et atteignent désormais « 12% des signalements », a déclaré début novembre Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF.
Au total, environ 170.000 contrôles ont été opérés en 2022 et ont donné lieu à des sanctions administratives, voire pénales. « Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu'on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu'on renforce l'arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés », a déclaré alors à la presse Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des comptes publics.
Il y aura « plus de 30% d'augmentation des contrôles l'année prochaine », qu'il s'agisse des chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises ou les collectivités, a annoncé de son côté la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur à l'Agence nationale de l'Habitat (Anah), laquelle pilote le dispositif MaPrimeRénov'.
Elle a appelé pour sa part à ne pas communiquer ses identifiants fiscaux et à se méfier des devis très bon marché. L'enveloppe annuelle consacrée à ce dispositif de soutien aux propriétaires de passoires thermiques souhaitant mener des travaux de rénovation a été étoffée de 1,6 milliard d'euros, ce qui la portera à 5 milliards en 2024.
(Avec AFP)
Les « dark stores » sont bien des entrepôts, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement
Sujets les + commentés