Le ministère public de la Confédération helvétique (MPC) a précisé dans un communiqué qu'une filiale du spécialiste français des infrastructures d'énergie et de transport avait été reconnue coupable "de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie".

"L'enquête pénale a révélé que les consultants engagés par Alstom sur la base de contrats de conseils, dans les trois pays cités, avaient versé une partie considérable de leurs honoraires à des décideurs étrangers et qu'ils avaient, de ce fait, exercé une influence sur eux au profit d'Alstom", a ajouté le MPC.

La justice suisse a cependant renoncé à condamner Alstom Network Schweiz AG, filiale du groupe français, pour ce qui relève des actes de corruption constatés, après le versement par la maison mère de 1 million de francs suisses "à titre de réparation" et la prise en charge par le groupe du reste des frais de procédure. "Les motifs en étaient notamment la disponibilité à coopérer dont elle avait fait preuve et les améliorations déterminantes apportées à la gestion des processus de "compliance" avant et après l'ouverture de l'enquête."

Le MPC relève également "qu'Alstom a entrepris des efforts considérables, au fil de la procédure pénale désormais close, afin de pallier les insuffisances reconnues dans la lutte contre la corruption (et que) ceci a largement contribué à un progrès rapide de l'enquête pénale et, partant, à la clôture de la procédure".

La décision de la justice suisse fait suite à une enquête ouverte en 2007 qui a conduit les procureurs fédéraux suisse à examiner plusieurs centaines de contrats signés par l'entreprise depuis les années 1990 avec des agents commerciaux et des consultants, a rappelé Alstom dans un communiqué. "Alstom relève avec satisfaction qu'à l'issue de cette enquête approfondie, le MPC conclut à l'absence de tout système ou de toute caisse noire qui auraient pu être utilisés pour la corruption d'agents publics dans le but d'obtenir illégalement des contrats", a ajouté la société.

"Considérant que l'enquête a clairement démontré l'absence de tout système de corruption, Alstom a décidé de ne pas engager une procédure pour contester la décision du MPC."