Marine Godelier
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Le projet de loi Climat traduit une partie des 146 propositions de la CCC qu'avait retenues Emmanuel Macron, de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train à l'interdiction de la mise en...
Reuters
Après le temps des députés vient celui des sénateurs : la Chambre haute s'est emparé, lundi 14 juin, du vaste projet de loi Climat inspiré des propositions de la Convention citoyenne (CCC), adopté à l'Assemblée nationale le 4 mai dernier. De 69 articles dans sa version initiale, il en compte désormais 218 - un chiffre qui pourra encore gonfler. Car l'examen en première lecture se veut « ambitieux » : avec près de 700 amendements adoptés en commission et plus de 2.000 en séance publique, les sénateurs entendent faire évoluer le texte.
Jusqu'à accuser, pour certains, les députés d'avoir fait preuve de « frilosité », alors même que le texte devrait permettre à la France d'atteindre les objectifs exigeants qu'elle s'est fixés, en application de l'Accord de Paris, de neutralité carbone d'ici à 2050. A la Chambre haute, force est de constater que le débat a été plus ouvert : 5% seulement des amendements déposés en commission ont été jugés irrecevables, contre 26% à l'Assemblée - un chiffre qui avait fait bondir plusieurs parlementaires, dénonçant un « déni de démocratie ».
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Les sénateurs ont ainsi réécrit plusieurs articles, de manière à « rehausser l'ambition » globale du texte. Parmi lesquels celui sur la mise en place de l'affichage environnemental : ils ont accéléré sa mise en place obligatoire, en fixant une date butoir de lancement des expérimentations six mois après la publication de la loi. Par ailleurs, la rénovation énergétique des logements a été enrichie, avec notamment la disparition programmée des logements de classe D en 2048. Sur le volet transport, ils ont approuvé une baisse de la TVA sur les billets de train, de 10% à 5,5%, afin d'inciter à ce mode de déplacement - c'était l'une des propositions des 150 citoyens, qui avait été rejetée par le gouvernement et les députés.
Marine Godelier
