Marine Godelier
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Ces dispositions figurent aux articles 4 et 5 du projet de loi visant à "lutter contre le dérèglement climatique", en première lecture à l'Assemblée nationale, dont le gouvernement veut faire un marqueur du quinquennat.
Reuters
Rendre obligatoire l'affichage environnemental et mieux lutter contre les pratiques de « greenwashing ». Jeudi 1er avril, les députés ont musclé les articles 4 et 5 du projet de loi Climat et résilience portant sur l'encadrement de la publicité, tout en restant en-deçà des propositions des 150. Alors que ceux-ci recommandaient de proscrire « la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre », le texte adopté vise l'interdiction de celles « en faveur des énergies fossiles » uniquement, et une « autorégulation contrôlée » pour le reste.
« Le gouvernement fait le choix de faire confiance aux acteurs du secteur [...] et à la liberté d'entreprendre », a déclaré la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), lors des débats dans l'hémicycle. L'interdiction des campagnes pour la « vente » des énergies fossiles a néanmoins été renforcée, et étendue à la « commercialisation et la promotion ». Il en va de même pour les sanctions en cas de non-respect de cette mesure, qui pourraient désormais atteindre un montant correspondant à la totalité des dépenses consacrées à l'opération délictueuses, au lieu de la moitié comme prévu initialement. Par ailleurs, les députés ont rendu obligatoire un affichage dans la publicité pour les voitures et l'électroménager de leur classe d'émissions de CO2 (de A à G).
Des changements « insuffisants » pour la gauche - et certains membres de la majorité -, mais inquiétants pour la droite, qui s'est émue de la santé des médias ou d'associations sportives et culturelles « privés d'importantes ressources ». Certains élus LR comme Julien Aubert ont également déploré que le gaz naturel soit mis sur le même plan que le charbon ou le pétrole, alors qu'il génère moins de dioxyde de carbone.
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A l'inverse, nombre de députés ont dénoncé une loi qui « n'aura aucun impact ». « Un calcul rapide permet d'évaluer la cible de l'interdiction des énergies fossiles à 0,1% du total des publicités », avait lancé Mathieu Orphelin (NI) en commission spéciale. Hier soir, plusieurs amendements (rejetés) réclamaient à nouveau d'aller plus loin, dans une trajectoire progressive d'interdiction de mise en valeur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, en tenant compte de leur futur affichage environnemental. « Cela concerne énormément d'emplois. Il faut être proportionné [...] Nous ne voulons pas d'une société qui interdit, mais qui responsabilise. Sinon, on entre dans un engrenage et on ne sait plus où s'arrêter », a opposé Aurore Bergé.
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Marine Godelier
