Marine Godelier
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Adopté en première lecture début mai par l’Assemblée nationale, le texte porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili arrivera dans l’hémicycle du Sénat le 14 juin, avant un vote solennel prévu le 29 juin.
Reuters
« On est l'Assemblée des territoires, cela a guidé notre travail ! », a résumé Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes (LR), lors de la présentation du rapport des commissions de la Chambre haute sur le projet de loi Climat, ce vendredi 4 juin. Car c'est bien l'un des fils rouges qui a conduit l'examen du texte par les sénateurs, entamé depuis plusieurs jours et bouclé hier soir : la consécration du rôle « majeur » des collectivités, « au cœur de la transition ».
En la matière, le projet de loi Climat, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale début mai, verra son ambition « rehaussée », ont ainsi affirmé les élus. Ne mâchant pas leurs mots sur son contenu « mal calibré », « mêlant des mesures structurantes utiles et des dispositions plus anecdotiques, voire de simple affichage ».
Les sénateurs ont ainsi adopté près de 500 amendements, de manière à « rendre crédible les engagements européens de la France », ont-ils assuré - avant l'examen en séance publique par l'ensemble de l'Hémicycle, prévu à la mi-juin. Notamment, en « promouvant l'écologie de l'intelligence territoriale ».
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Concrètement, ils proposent la création d'une dotation financière de 1 milliard d'euros à destination des collectivités. Le but : accompagner les intercommunalités et les régions qui ont adopté un plan climat-énergie dans la mise en œuvre de celui-ci, et faciliter l'application des volets climats des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).
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Marine Godelier
