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Soutenu à une très large majorité au Sénat fin janvier, le texte, adopté par 402 voix contre 130, doit désormais poursuivre son parcours parlementaire avec un compromis en CMP.
Reuters
Revers pour le gouvernement. Si l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi de relance du nucléaire, l'exécutif a été mis en échec sur son projet de réforme de la sûreté.
Pour rappel, il souhaite fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. Mais les députés ont voté pour préserver « l'organisation duale » actuelle. Le gouvernement n'entend pas pour autant désarmer. Il pourrait remettre le sujet sur la table durant la suite de la navette parlementaire.
Soutenu à une très large majorité au Sénat fin janvier, le texte sur la relance du nucléaire, adopté par 402 voix contre 130, doit désormais poursuivre son parcours parlementaire avec un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ou lors d'une deuxième lecture.
Technique, le projet de loi simplifie les procédures pour concrétiser les promesses d'Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, et lancer des études pour huit d'autres. Il est limité aux nouvelles installations situées sur des sites nucléaires existants ou à proximité.
Dans le sillage du Sénat, l'Assemblée a fait sauter l'objectif de réduction à 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035, un « verrou » introduit sous la présidence de François Hollande. Agnès Pannier-Runacher ne veut, en effet, « ni plafond ni plancher » sur le sujet. L'énergie nucléaire représente environ 70% de la production d'électricité habituellement, mais seulement 63% en 2022 en raison des arrêts de plusieurs réacteurs pour corrosion.
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Les députés ont aussi validé un durcissement des peines en cas d'intrusions dans les centrales, sous les protestations de la gauche, qui redoute un frein aux actions militantes antinucléaires.
Pour « atteindre la neutralité carbone », il ne faut « plus avoir le nucléaire honteux », estime la rapporteure macroniste Maud Bregeon, ancienne d'EDF. Celle-ci a ferraillé contre EELV et les Insoumis, favorables à la sortie de l'atome et au passage aux 100% renouvelables à partir de 2045.
En s'opposant au nucléaire, la cheffe du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, n'a pas manqué d'attaquer un exécutif « défait », « empêché », au « banc des morts-vivants ». La députée LFI, Anne Stambach-Terrenoir a, elle, insisté sur les « risques » et les « tonnes de déchets » avant de rappeler la fissure « importante » révélée récemment dans la tuyauterie d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime).
Après le vote, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a, au contraire, loué la « co-construction » menée sur ce texte dédié à l'atome, envoyant « un signal clair à notre filière » nucléaire « qui a souffert d'injonctions contradictoires dans le passé ».
Le patron des députés Les Républicains, Olivier Marleix, a, quant à lui, loué un « revirement politique espéré » par la droite. Mais « beaucoup de questions » restent « en suspens », met-il en garde, notamment sur les « acteurs du nouveau nucléaire ».
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Ce texte fait suite à une loi d'accélération des énergies renouvelables, adoptée en février, et précède une loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue au mieux cet été. Un calendrier qui a fait réagir les oppositions dénonçant un « saucissonnage ».
(Avec AFP)
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