La réforme des retraites entame sa dernière ligne droite. Après trois semaines de débats chaotiques à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet phare du second quinquennat Macron doit arriver en commission mixte paritaire (CMP) ce mercredi matin. Pour « expliquer aux Français » les discussions qui auront lieu, la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, membre de la CMP, a promis de twitter les échanges et d'organiser des points presse hors de la salle.
Interrogé au micro de BFMTV ce mercredi avant le début de la commission, Laurent Berger, a appelé les députés à voter « en leur âme et conscience » sur la réforme des retraites, alors que le gouvernement fait et refait les comptes des voix qui pourraient se porter ou non sur ce projet.
Le secrétaire général de la CFDT a déploré une procédure parlementaire « escamotée ».
Pour accélérer les débats au Sénat, le gouvernement a dégainé l'article 44-3 de la Constitution vendredi dernier. Cette arme constitutionnelle oblige les parlementaires à se prononcer sur l'intégralité du texte par la procédure d'un vote bloqué sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable. L'objectif de cette commission mixte paritaire est de parvenir à un texte de compromis entre les différents membres. Retour en trois points sur cette réunion cruciale.
1-Qui sont les membres de la Commission mixte paritaire ?
Ce conclave est composé de 7 députés et 7 sénateurs et autant de suppléants, soit 28 élus au total. Chez les sénateurs, on retrouve des membres de la majorité sénatoriale Les Républicains (LR) et centristes Catherine Deroche (LR), René-Paul Savary (LR), ou Philippe Moullier (LR) et Élisabeth Doineau (UDI) ou de la majorité présidentielle comme Xavier Lacovelli (Renaissance). Mais aussi des élus de l'opposition comme Monique Lubin (PS) ou Corinne Ferret (PS). Sans surprise, la droite sénatoriale a la main sur cette commission stratégique.
Pour les députés, vont siéger Fadila Khattabi (Renaissance), Stéphanie Rist (Renaissance), Sylvain Maillard (Renaissance), Thomas Ménagé (RN), Mathilde Pannot (LFI) ou encore Olivier Marleix (LR) et Philippe Vigier (MoDem).
Ces élus doivent se réunissent à huis clos mercredi matin. Dans un courrier adressé à la présidence de l'Assemblée, le député socialiste des Landes Boris Vallaud a demandé la retransmission des débats en direct. Face à cette demande pressante, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a exprimé son opposition à la retransmission audio et vidéo. Ce compte rendu sera publié sur le site de l'Assemblée, mais avec plusieurs heures, voire quelques jours de décalage.
2-Quels sont les rapports de force ?
Au regard de la composition de la CMP, une majorité d'élus devrait voter en faveur de la réforme des retraites. Sur les 14 membres de la Commission, 10 sont pro-réforme. « Visiblement, le rapport de force à la commission mixte paritaire est favorable à un compromis », a expliqué à La Tribune Jean-Yves Dormagen, professeur de Science Politique à l'université de Montpellier.
Depuis dimanche, les tractations vont bon train entre le gouvernement et la droite LR pour parvenir à des compromis sur le texte final. La Première ministre Elisabeth Borne a convoqué plusieurs poids lourds du gouvernement pour élaborer une stratégie en vue de la possible adoption du texte et des différents scénarios.
Après le vote de dimanche au Sénat, les Républicains sont sortis renforcés de cette séquence parlementaire. En revanche, le gouvernement est sur une ligne de crête. Le texte comporte quelques concessions importantes accordées à la droite comme les personnes en carrières longues qui n'aient pas à cotiser plus de 43 ans ou encore le CDI senior.
3-Quelles issues possibles après la CMP ?
Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l'Assemblée. Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement. « La commission mixte paritaire n'est pas indispensable à l'adoption de la réforme », a ajouté Jean-Yves Dormagen. « L'incertitude règne de tous les côtés. Il y a trop d'incertitudes pour savoir si la réforme va passer à l'issue de cette CMP. Il suffit par exemple qu'il y ait des absences. Le résultat de la CMP ne va pas forcément influencer le vote des parlementaires jeudi », indique l'enseignant.
Les doutes sur l'existence d'une majorité à l'Assemblée ont ravivé l'hypothèse d'un recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution. Il permet une adoption sans vote mais expose l'exécutif au risque d'une motion de censure déposée par l'opposition. Le groupe Les Républicains (LR) au palais Bourbon apparaît très divisé sur la question et des désaccords sont apparus dans le camp présidentiel, avec notamment le rejet du texte par la députée Renaissance et ex-ministre Barbara Pompili.
« Le gouvernement est face à un pari risqué. La difficulté pour la Première ministre Elisabeth Borne et plusieurs poids lourds de l'exécutif est qu'ils ont engagé la responsabilité du gouvernement sur le vote de cette réforme. Le 49-3 peut être vu comme une défaite ou un passage en force. Si le gouvernement n'arrive pas à construire de majorité au parlement pour faire voter sa réforme, il va être compliqué de gouverner pendant les quatre prochaines années », souligne Jean-Yves Dormagen.
