Plastique : pourquoi la consigne évoquée par Edouard Philippe divise

Les metteurs sur le marché d'emballages soutiennent une forme de consigne visant à davantage recycler les seules bouteilles en plastique. Les collectivités locales dénoncent un projet qui les pénaliserait économiquement sans grand impact sur les déchets ménagers.
Giulietta Gamberini
(Crédits : Charles Platiau)

Interdiction de destruction des invendus, bannissement de l'administration de tous les produits en plastique jetables, obligation d'incorporer du plastique recyclé dans les bouteilles à usage unique, interdiction progressive des boîtes en plastiques vierge... La lutte contre le "gaspillage", dans une logique d'économie circulaire, a occupé une place inédite dans le discours de politique générale prononcé hier par le Premier ministre. Le projet de loi qui y sera consacré, attendu en Conseil des ministres le 3 juillet, sera même "l'une des trois priorités de la rentrée parlementaire en septembre", a déclaré Edouard Philippe.

Parmi les mesures évoquées pour lutter contre le gaspillage des matières premières, une -inscrite dans le projet de loi pour une économie circulaire- divise toutefois les acteurs du secteur. Il s'agit de "la mise en place d'une consigne sur certains emballages", sur laquelle le Premier ministre promet de lancer "dans les prochains jours une grande concertation notamment avec les collectivités".

"Les collectivités d'outre-mer pourront, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes", ajoute Edouard Philippe.

Atteindre 100% de plastique recyclé en 2025

Pour le gouvernement, il s'agit d'une part de donner suite à la consultation publique lancée en octobre 2017 dans le cadre de l'élaboration d'une première "Feuille de route pour une économie circulaire", qui aurait révélé un grand intérêt des Français pour la "consigne" des emballages. Il s'agit d'autre part -comme encore explicité par Edouard Philippe mercredi- de rendre réaliste l'objectif que s'est fixé Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, "de 100% de plastique recyclé" en 2025, et qui se heurte aujourd'hui aux taux encore insuffisants de collecte des emballages (70% des emballages ménagers en 2018 selon l'éco-organisme Citeo).

La "consigne" qu'imagine le projet de loi pour une économie circulaire est donc un dispositif de rémunération du geste de tri "pour recyclage, réutilisation ou réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages". Le texte autorise le gouvernement à l'imposer "aux producteurs ou à leurs éco-organismes" afin d'"atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou l'Union européenne". Les distributeurs de ces produits seraient alors tenus de les reprendre en reversant au consommateur le montant d'une somme déjà consignée au moment de l'achat. Ainsi largement conçue, la consigne est saluée même par des soutiens d'une loi pour une économie circulaire ambitieuse, tels que l'avocat Emile Meunier, qui espère même qu'elle puisse un jour être étendue aux smartphones.

Une consigne pas du tout orientée au réemploi

Mais a forme de consigne sur laquelle la réflexion est la plus aboutie, soutenue par les metteurs sur le marché d'emballages à l'issue des études d'un groupe de travail de Citeo, a une portée bien plus restreinte. Elle porte sur un gisement bien spécifique: les emballages des boissons hors verre, et notamment les bouteilles en plastique, dont moins de 6 sur 10 sont recyclées en France, et que l'Union européenne veut recyclées à 90% en 2029.

Elle n'est donc pas du tout orientée au réemploi, mais doit servir d'une part à diminuer la pression de l'opinion publique sur les utilisateurs d'emballages, d'autre part à améliorer la qualité de la matière collectée et recyclée, et donc sa compétitivité face à la matière vierge. Elle s'appuie sur la technologie de nombreuses entreprises telles que Canibal et Lemon Tri, qui ont déjà développé des machines capables de collecter et compacter les bouteilles en PET, mais qui pour le moment ne proposent en échange que des bons d'achats ou d'autres prix symboliques.

Un manque à gagner de 250-300 millions d'euros pour les collectivités

Cette forme de consigne proposée par les metteurs sur le marché préoccupe grandement les collectivités locales, qui aujourd'hui collectent le 57% des bouteilles en plastique triées avec les autres déchets de la "poubelle jaune". La mise en place par les metteurs sur le marché d'un système volontaire de collecte et recyclage de leurs propres emballages leur permettrait en effet d'arrêter de financer la gestion de la fin de vie de leurs produits, aujourd'hui gérée par les municipalités, explique l'association de collectivités locales Amorce. Elle priverait en outre ces dernières de l'un des rares gisements bien valorisés, puisque le PET des bouteilles en plastique est l'une des résines les mieux recyclées, aujourd'hui source de recettes matériaux. Globalement, cela représenterait un manque à gagner de 250-300 millions d'euros, alors que son impact serait limité à moins de 1% des déchets ménagers, calcule Amorce.

 Or, puisque "l'équilibre économique du système actuel de collecte séparée et de recyclage est basé sur une mutualisation entre les différents matériaux (les matériaux qui apportent des recettes permettant de compenser les matériaux plus coûteux)", "cela se répercuterait sur toutes les autres filières du recyclage", et entraînerait "une augmentation du service public de gestion des déchets global", craint l'association.

Les recycleurs opposés

Les collectivités sont donc d'autant plus remontées contre une telle vision de la consigne que depuis la généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages plastiques à l'horizon 2022, imposée par la loi de transition énergétique en 2015, elles investissent dans la modernisation des centres de tri. Elles craignent également "le développement d'une économie parallèle de récupération de déchets", qui ferait concurrence à des emplois non précaires.

Lire aussi: Pourquoi les startups s'intéressent aux "ramasseurs de déchets"

Les recycleurs les soutiennent d'ailleurs:

"C'est avant toute autre chose au travers d'une augmentation des soutiens aux moyens de collecte que devrait d'abord s'envisager l'augmentation des performances (du tri et de la collecte, NDLR), conviennent la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) et la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) dans un communiqué.

Alors que même l'association professionnelle qui représente les fabricants français d'emballages plastiques, Elipso, s'inquiète du risque que "que la mise en place d'un dispositif de consignation des bouteilles en plastique ne diffère pas le programme national d'extension du tri à tous les emballages plastiques" et qu'il réserve l'approvisionnement en PET recyclé aux seuls producteurs de bouteilles.

Une concertation "rapide"

C'est pourquoi l'heure est désormais à la concertation, comme promis par Edouard Philippe. Quelques jours avant son discours, l'éco-organisme Citeo avait justement appelé "à ce que tous les acteurs de la collecte et du recyclage s'associent" pour étudier la faisabilité en France de leur proposition, dans le cadre du "lancement rapide d'une concertation ouverte à l'ensemble des parties prenantes : entreprises, collectivités territoriales, pouvoirs publics, opérateurs du déchet, filières matériaux, associations (...)".

L'Association des maires de France s'est pour sa part prononcée "en faveur d'une étude sur l'adaptation des services publics de gestion des déchets à la mise en place de la consigne", et a pris "l'initiative d'inviter les metteurs en marché et les acteurs opérationnels à faire un tour d'horizon des interrogations et des attentes dans la perspective de la mise en œuvre d'un cadre de concertation défini par l'Etat".

Amorce avance déjà des propositions: notamment limiter l'éventuelle consigne des boissons hors verre au hors foyer, où le tri des déchets est particulièrement défaillant, et en tous cas expérimenter localement tout nouveau dispositif pendant 2 ans avant de le généraliser. Citeo, pour sa part, se montre pressé: il voudrait arriver à des conclusions avant la fin du premier trimestre 2020.

Giulietta Gamberini

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Commentaires 9
à écrit le 15/06/2019 à 9:34
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On privatise tout ce qui peut être rentable et on laisse au secteur public l'obligation de s'occuper de tout ce qui coûte sans lui laisser le moyen d"équilibrer ses comptes. Et après on a les tenants du libéralisme qui viennent fustiger le coût "e...

le 15/06/2019 à 13:23
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L'URSS des années 30 et des plans quinquennaux en quelque sorte! On voit où ça a conduit ! Si on laissait faire, des récupérateurs récupéreraient, des trieurs trieraient et des recycleurs recycleraient! Le tout au prix du marché et non pas grévé ...

à écrit le 14/06/2019 à 7:10
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Excellente initiative pour avoir un grand recyclage des plastiques, on ne peut admettre la réplique des collectivités territoriales. Vive le retour de la consigne qui était la règle pendant les trente-six glorieuses. Une autre organisation doit se ...

le 14/06/2019 à 17:28
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En êtes vous sur? la on parle du plastique de la bouteille. mais qu'en est il de celui entourant les bouteilles, et des nombreux qui finalisé les palettes déballer et reemballes à chaque centre de tri et logistique? En gros pour vous il est satisfais...

à écrit le 13/06/2019 à 19:59
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Sinon, il pourrait garder le principe de la consigne pour les bouteilles MAIS en rendant obligatoire les bouteilles en verre. Celles-ci sont recyclables à l'infini et ne laisse pas échapper des micro particules dans la nature...

le 13/06/2019 à 22:13
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Je ne suis pas du tout certain, du fait des coûts de transport plus élevé (car plus lourdes) de l'intérêt environnemental de l'emballage verre.

le 14/06/2019 à 7:50
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Le plastique ne se recycle que 3 ou 4 fois car il est abîmé par l'opération de recyclage, de plus il doit être trié suivant le type car il y a de nombreuses variantes. Ce qui signifie qu'une bonne partie des bouteilles collectées devra ensuite être j...

à écrit le 13/06/2019 à 18:50
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Dans l’urgence ce qui reviendrait moins cher à tout le monde : serait de stopper la production des sachets en plastiques et le remplacer par des sachets en papier. Pour les bouteilles en plastique , il faudrait prendre les produits les plus vendus e...

à écrit le 13/06/2019 à 18:26
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LE problème majeur c'est que pour le recyclage c'est déjà trop tard, il faut une économie circulaire et respectueuse de l’environnement de suite donc au final bannir à terme les produits en plastique mais vu que c'est une des plus grosses marges béné...

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