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Charles Platiau
Interdiction de destruction des invendus, bannissement de l'administration de tous les produits en plastique jetables, obligation d'incorporer du plastique recyclé dans les bouteilles à usage unique, interdiction progressive des boîtes en plastiques vierge... La lutte contre le "gaspillage", dans une logique d'économie circulaire, a occupé une place inédite dans le discours de politique générale prononcé hier par le Premier ministre. Le projet de loi qui y sera consacré, attendu en Conseil des ministres le 3 juillet, sera même "l'une des trois priorités de la rentrée parlementaire en septembre", a déclaré Edouard Philippe.
Parmi les mesures évoquées pour lutter contre le gaspillage des matières premières, une -inscrite dans le projet de loi pour une économie circulaire- divise toutefois les acteurs du secteur. Il s'agit de "la mise en place d'une consigne sur certains emballages", sur laquelle le Premier ministre promet de lancer "dans les prochains jours une grande concertation notamment avec les collectivités".
Pour le gouvernement, il s'agit d'une part de donner suite à la consultation publique lancée en octobre 2017 dans le cadre de l'élaboration d'une première "Feuille de route pour une économie circulaire", qui aurait révélé un grand intérêt des Français pour la "consigne" des emballages. Il s'agit d'autre part -comme encore explicité par Edouard Philippe mercredi- de rendre réaliste l'objectif que s'est fixé Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, "de 100% de plastique recyclé" en 2025, et qui se heurte aujourd'hui aux taux encore insuffisants de collecte des emballages (70% des emballages ménagers en 2018 selon l'éco-organisme Citeo).
La "consigne" qu'imagine le projet de loi pour une économie circulaire est donc un dispositif de rémunération du geste de tri "pour recyclage, réutilisation ou réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages". Le texte autorise le gouvernement à l'imposer "aux producteurs ou à leurs éco-organismes" afin d'"atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou l'Union européenne". Les distributeurs de ces produits seraient alors tenus de les reprendre en reversant au consommateur le montant d'une somme déjà consignée au moment de l'achat. Ainsi largement conçue, la consigne est saluée même par des soutiens d'une loi pour une économie circulaire ambitieuse, tels que l'avocat Emile Meunier, qui espère même qu'elle puisse un jour être étendue aux smartphones.
Mais a forme de consigne sur laquelle la réflexion est la plus aboutie, soutenue par les metteurs sur le marché d'emballages à l'issue des études d'un groupe de travail de Citeo, a une portée bien plus restreinte. Elle porte sur un gisement bien spécifique: les emballages des boissons hors verre, et notamment les bouteilles en plastique, dont moins de 6 sur 10 sont recyclées en France, et que l'Union européenne veut recyclées à 90% en 2029.
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Elle n'est donc pas du tout orientée au réemploi, mais doit servir d'une part à diminuer la pression de l'opinion publique sur les utilisateurs d'emballages, d'autre part à améliorer la qualité de la matière collectée et recyclée, et donc sa compétitivité face à la matière vierge. Elle s'appuie sur la technologie de nombreuses entreprises telles que Canibal et Lemon Tri, qui ont déjà développé des machines capables de collecter et compacter les bouteilles en PET, mais qui pour le moment ne proposent en échange que des bons d'achats ou d'autres prix symboliques.
Cette forme de consigne proposée par les metteurs sur le marché préoccupe grandement les collectivités locales, qui aujourd'hui collectent le 57% des bouteilles en plastique triées avec les autres déchets de la "poubelle jaune". La mise en place par les metteurs sur le marché d'un système volontaire de collecte et recyclage de leurs propres emballages leur permettrait en effet d'arrêter de financer la gestion de la fin de vie de leurs produits, aujourd'hui gérée par les municipalités, explique l'association de collectivités locales Amorce. Elle priverait en outre ces dernières de l'un des rares gisements bien valorisés, puisque le PET des bouteilles en plastique est l'une des résines les mieux recyclées, aujourd'hui source de recettes matériaux. Globalement, cela représenterait un manque à gagner de 250-300 millions d'euros, alors que son impact serait limité à moins de 1% des déchets ménagers, calcule Amorce.
Les collectivités sont donc d'autant plus remontées contre une telle vision de la consigne que depuis la généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages plastiques à l'horizon 2022, imposée par la loi de transition énergétique en 2015, elles investissent dans la modernisation des centres de tri. Elles craignent également "le développement d'une économie parallèle de récupération de déchets", qui ferait concurrence à des emplois non précaires.
Les recycleurs les soutiennent d'ailleurs:
Alors que même l'association professionnelle qui représente les fabricants français d'emballages plastiques, Elipso, s'inquiète du risque que "que la mise en place d'un dispositif de consignation des bouteilles en plastique ne diffère pas le programme national d'extension du tri à tous les emballages plastiques" et qu'il réserve l'approvisionnement en PET recyclé aux seuls producteurs de bouteilles.
C'est pourquoi l'heure est désormais à la concertation, comme promis par Edouard Philippe. Quelques jours avant son discours, l'éco-organisme Citeo avait justement appelé "à ce que tous les acteurs de la collecte et du recyclage s'associent" pour étudier la faisabilité en France de leur proposition, dans le cadre du "lancement rapide d'une concertation ouverte à l'ensemble des parties prenantes : entreprises, collectivités territoriales, pouvoirs publics, opérateurs du déchet, filières matériaux, associations (...)".
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Amorce avance déjà des propositions: notamment limiter l'éventuelle consigne des boissons hors verre au hors foyer, où le tri des déchets est particulièrement défaillant, et en tous cas expérimenter localement tout nouveau dispositif pendant 2 ans avant de le généraliser. Citeo, pour sa part, se montre pressé: il voudrait arriver à des conclusions avant la fin du premier trimestre 2020.
