Suez va demander à l'autorité européenne de la concurrence de rejeter la demande de Veolia visant à être autorisé à participer au vote prévu lors de l'assemblée générale des actionnaires de Suez, a-t-on appris auprès de personnes au fait de la question.

Veolia, principal actionnaire de Suez avec une participation de 29,9%, veut pouvoir voter lors de l'assemblée générale annuelle afin d'exclure des membres du conseil d'administration de Suez. Le groupe souhaite également désactiver une fondation néerlandaise créée pour empêcher la vente de l'activité Eau France de Suez et empêcher la vente par Suez d'actifs.

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Les règles de l'UE en matière d'OPA

Les règles de l'Union européenne en matière de fusions empêchent les compagnies d'exercer tout contrôle ou influence sur leur cible avant qu'un accord ne soit validé par les régulateurs.

Rares sont les exceptions, autorisées seulement quand la compagnie acquéreuse agit avec pour seul but de préserver l'intégralité de la valeur de ses investissements ou quand les régulateurs considèrent l'accord comme une menace pour le respect de la concurrence.

La décision de l'UE pourrait aussi prendre en compte les potentiels effets d'une telle exception sur des tiers.

Les actions de Suez contre Veolia n'ont pas nui à sa valeur en Bourse

D'après les sources, Suez prévoit de dire cette semaine à la Commission européenne qu'aucune de ces exceptions ne s'applique à Veolia.

Suez a décliné une demande de commentaire.

Les dispositions prises par Suez pour écarter l'approche hostile de Veolia à hauteur de 11,2 milliards d'euros n'ont eu aucun impact sur les investissements du groupe, ont ajouté les sources, soulignant la hausse de plus de 7% des actions de Suez depuis le lancement de l'offensive de Veolia le 7 février.

"Toutes les décisions prises par le conseil ont augmenté la valeur de Suez sur le long terme", a dit l'une des sources.

"C'est clairement une démarche sans précedent"

Autoriser Veolia à voter lors de l'assemblée générale des actionnaires de Suez reviendrait à permettre à Veolia d'anticiper de facto l'aval des régulateurs européens pour son offre de rachat, ont déclaré les personnes au fait du dossier.

"Ils veulent être autorisés à voter sur le retrait de membres du CA ou sur la nomination de membres du CA. C'est clairement une démarche sans précédent pour prendre dès à présent le contrôle de leur cible", a estimé l'une d'elles.

Suez n'a pas encore fixé la date de son assemblée générale annuelle, qui doit d'un point de vue légal avoir lieu avant fin juin.