Renationalisation d'EDF : nouvelle action en justice des actionnaires-salariés

Après avoir été une première fois déboutés par la justice, des actionnaires-salariés ont, de nouveau, assigné EDF. Ils contestent, notamment, la manière dont les administrateurs ont été informés des termes de l'OPA lancée par l'Etat dans le but de renationaliser l'électricien, invoquant « un manquement aux obligations d'informations » des administrateurs.
L'OPA lancée par l'Etat prévoit de renationaliser EDF à 12 euros par action, étape clé pour son rachat complet par l'Etat, qui en détient pour l'instant 84%.
L'OPA lancée par l'Etat prévoit de renationaliser EDF à 12 euros par action, étape clé pour son rachat complet par l'Etat, qui en détient pour l'instant 84%. (Crédits : JOHANNA GERON)

Les actionnaires salariés d'EDF ne sont décidément pas prêts à laisser sa nationalisation se faire. Une partie d'entre eux avait déjà assigné EDF devant le tribunal afin de dénoncer les conditions dans lesquelles le conseil d'administration a validé l'OPA lancée par l'Etat dans le but de renationaliser l'électricien à 12 euros par action, étape clé pour son rachat complet par l'Etat, qui en détient pour l'instant 84%. Ils estiment le prix sous-évalué et en réclament a minima 15 euros. Mais, le 10 novembre dernier, le tribunal de commerce de Paris avait rejeté leur recours en urgence, écartant l'existence d'un « trouble manifestement illicite » et d'un « dommage imminent ».

Cette fois, les actionnaires salariés l'assignent sur le fond et contestent la manière dont les administrateurs ont été informés des termes de l'opération, invoquant « un manquement aux obligations d'informations » de ces derniers. Dans cette assignation que l'AFP a pu consulter, ils soulignent que les documents devant permettre aux administrateurs de délibérer leur ont été adressés « moins de 12 heures avant la réunion ».

Lire aussiElectricité : menace de coupures en janvier, le redémarrage des réacteurs nucléaires d'EDF est plus lent que prévu (RTE)

« Fraude » et « abus de majorité »

Ils invoquent également cette fois « une fraude » visant la participation au vote de l'actuel président d'EDF Jean-Bernard Lévy, lequel « n'a pas révélé l'existence d'un double-conflit d'intérêts », un grief déjà soulevé dans un courrier adressé à l'Autorité des marchés financiers. En cause : le cumul de sa fonction de censeur au conseil d'administration de Société Générale, « l'un des deux établissements présentateurs de l'offre désignée par l'État », avec son statut de dirigeant nommé par l'exécutif.

Enfin, dernier motif invoqué, un « abus de majorité » commis par EDF, selon les actionnaires salariés : en validant le prix de 12 euros par action, ils ont validé une hypothèse défavorable à l'entreprise, relative à l'évolution de l'Arenh, un mécanisme qui prévoit la vente par l'entreprise d'électricité nucléaire à bas prix à son concurrent.

Lire aussiRenationalisation d'EDF : tout comprendre en sept questions

Luc Rémont fait son entrée au conseil d'administration

L'avocat des actionnaires, Florent Ségalen, n'était pas encore en mesure de dire à quelle date cette assignation serait examinée, mais se disait confiant quant à son issue. Et ce, qu'importe la décision de l'Autorité des marchés financiers. Cette dernière doit, en effet, dire si elle donne son feu vert à l'opération et son verdict est attendu ce mardi, selon Martine Faure présidente des structures à l'origine de l'action judiciaire.

Un conseil d'administration s'est tenu dimanche, lors duquel un nouveau vote a eu lieu pour valider les termes de l'OPA et auquel a pris part le futur PDG Luc Rémont, a indiqué une source proche du dossier. Contactée par l'AFP, la direction du groupe a confirmé la tenue d'un conseil d'administration, sans toutefois en préciser la teneur. Il a néanmoins été confirmé que Luc Rémont, qui doit être nommé prochainement à la tête de l'électricien, a fait vendredi son entrée au conseil d'administration. « Le Conseil d'administration, qui s'est réuni le 18 novembre sous la présidence de Jean-Bernard Lévy, a décidé de coopter Luc Rémont en qualité d'administrateur », a annoncé le groupe vendredi soir. « Cette nomination sera soumise pour ratification à la prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires d'EDF », a-t-on ajouté. Approuvée le 26 octobre dernier par le Parlement, la nomination de Luc Rémont doit encore être entérinée officiellement par l'exécutif.

En application des textes existants, le Conseil d'administration, qui a pris acte de l'avis favorable du Parlement - ce dernier ayant approuvé la nomination le 26 octobre dernier - « a par ailleurs décidé de proposer au Président de la République la nomination de Luc Rémont en qualité de président-directeur général d'EDF », a indiqué le groupe.

Lire aussiLuc Rémont PDG d'EDF : le piège d'une gouvernance bicéphale évité

Des dossiers brûlants attendent le futur patron d'EDF

Le futur patron d'EDF a d'ores et déjà dévoilé devant sénateurs et députés sa feuille de route pour surmonter la « crise sérieuse » que traverse le géant électricien fragilisé par une production nucléaire au plus bas et une dette gigantesque. Une fois sa nomination formellement annoncée par décret, celui qui occupe la place de numéro deux au sein de Schneider Electric aura devant lui des chantiers titanesques, au premier rang desquels la remise en ordre de marche du parc nucléaire français, dont près de la moitié des 56 réacteurs sont à l'arrêt, pour des maintenances programmées ou des problèmes de corrosion avérés ou soupçonnés. Une situation qui a conduit le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE à tirer vendredi la sonnette d'alarme, avertissant d'un risque « élevé » de tensions sur le réseau électrique français pour le mois de janvier, en cas de vague de froid.

Lire aussiProblème de corrosion : tout comprendre aux micro-fissures qui ébranlent le parc nucléaire d'EDF

Autre priorité qui s'imposera à l'agenda du futur patron, celle de la relance du nucléaire décidée par l'exécutif qui se caractérise par la construction de six nouveaux réacteurs EPR2, avec une option pour huit supplémentaires, selon une feuille de route dévoilée par le président Emmanuel Macron en février.

Il est par ailleurs attendu de pied ferme par les syndicats, lesquels craignent la relance d'un projet de démantèlement d'EDF, avec une séparation de ses activités nucléaires et renouvelables, toujours à l'étude, selon un rapport parlementaire rendu public le 9 novembre. Une « allégation » démentie depuis à plusieurs reprises par l'exécutif. « L'intention de l'Etat n'est pas de prendre le contrôle à 100% d'EDF pour vendre par appartements le groupe ou le démanteler », a réaffirmé une source ministérielle en début de semaine. « Notre intention est de garder un groupe qui est intégré », a-t-on ajouté de même source.

Lire aussiDémantèlement d'EDF : le projet Hercule n'est pas mort affirme un député PS, le gouvernement dément

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 5
à écrit le 16/12/2022 à 12:40
Signaler
Que se passe t-il si je ne cède pas mes actions EDF à l'état ? en cas de rachat obligatoire de l'état la côte de l'action sera t-elle à 12 euros après le 22 décembre 2022? par avance je remercie la personne qui saura me répondre.

à écrit le 22/11/2022 à 10:43
Signaler
"Renationalisation d'EDF" c'est avant tout une décision politique qui engage l'avenir mais en avons nous l'audace et les moyens je parle des moyens industriels pour relancer la machine. Le reste c'est du bavardage.. Là comme ailleurs l'idée de gouver...

le 22/11/2022 à 15:04
Signaler
Scénario EDF :après renationalisation , l'entreprise se donne les moyens financiers de relancer l'investissement dans l'outil de production .... en vendant RTE et Enedis à Total Energie. "c'est prévoir" raison pour laquelle Total s'est rebaptisé T...

à écrit le 22/11/2022 à 8:38
Signaler
Ah l'actionnariat une véritable malédiction qui empêche la clairvoyance même chez les petits actionnaires. A quand la nationalisation de l'eau ? Parce que véoliéac'est franchement une honte exposée aux yeux du monde hein, ça empset le compiange et la...

le 22/11/2022 à 15:06
Signaler
De plus en plus de collectivités locales ont une régie municipale pour la distribution de l'eau .

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.