Royaume-Uni : des amendes illimitées contre les pollueurs, les compagnies de l'eau dans le viseur

Londres a annoncé son intention de supprimer le plafond des sanctions administratives contre les pollueurs, fixé à 250.000 livres (294.000 euros). Dans le viseur du gouvernement, tous les secteurs d'activité potentiellement polluants, notamment les compagnies d'eau, pointées du doigt depuis des années pour des déversements d'eaux usées dans l'environnement.
Les distributeurs d'eau anglais ont présenté leurs excuses en mai pour leur inaction au sujet du déversement de quantités importantes d'eaux usées dans les cours d'eau et en mer (Photo d'illustration).
Les distributeurs d'eau anglais ont présenté leurs excuses en mai pour leur inaction au sujet du déversement de quantités importantes d'eaux usées dans les cours d'eau et en mer (Photo d'illustration). (Crédits : Pixabay / CC)

[Article publié le mercredi 12 juillet à 11h07, mis à jour à 15h40] Le gouvernement britannique veut sanctionner davantage les pollueurs. L'exécutif veut faire passer un projet de loi pour supprimer le plafond des sanctions administratives contre les entreprises qui polluent, aujourd'hui fixé à 250.000 livres (294.000 euros).

« Les pollueurs doivent toujours payer. Nous supprimons le plafond des sanctions administratives et élargissons considérablement leur champ d'application pour cibler un éventail d'infractions beaucoup plus large », a annoncé la ministre de l'Environnement Thérèse Coffey dans un communiqué ce mercredi 12 juillet.

L'Agence environnementale britannique et Natural England, deux organismes publics, pourront agir sans passer par « des poursuites pénales longues et coûteuses, même si les affaires les plus graves » seront toujours portées devant les tribunaux, assure le gouvernement.

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Les compagnies d'eau particulièrement visées

Si le projet de loi concerne tous les secteurs d'activité potentiellement polluants, comme la gestion des déchets et les incinérateurs, les compagnies de traitement de l'eau sont particulièrement visées.

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Le secteur de l'eau est sous le feu des critiques depuis plusieurs années, celui-ci déversant des quantités importantes d'eaux usées dans les cours d'eau et en mer. Les distributeurs d'eau anglais ont d'ailleurs présenté leurs excuses pour leur inaction à ce sujet en mai. « Nous sommes désolés. Nous voulons rectifier le tir, nous avons un plan et sommes déterminés à corriger la situation le plus rapidement possible », avait indiqué en mai l'unité anglaise de Water UK, qui regroupe les compagnies distributrices.

Les systèmes d'égouts britanniques comprennent des valves d'évacuation d'urgence censées permettre d'évacuer les eaux usées pour éviter les débordements lors de fortes pluies. De nombreux distributeurs sont toutefois accusés un peu partout dans le pays d'y avoir recours de manière excessive, même en période de sécheresse, pour pallier un manque d'investissements dans le réseau d'égouts qui date de l'époque victorienne au XIXe siècle. En 2022, ils ont ainsi réalisé 301.000 rejets d'eaux usées dans les cours d'eau, selon les statistiques officielles, soit 825 par jour. Ces rejets d'eau ont pollué des plages britanniques, au point où certaines avaient été fermées d'accès en pleine canicule.

Water UK a ainsi annoncé 10 milliards de livres (11,5 milliards d'euros) d'investissements pour l'Angleterre, rendant possible « la plus grande modernisation des égouts depuis l'ère victorienne ».

« Les 10 milliards de livres promis sont un début, mais s'ils se retrouvent sur les factures des citoyens alors que les dividendes des actionnaires restent intacts, ce serait une façon bien étrange de s'excuser », avait déploré Doug Parr, responsable à Greenpeace UK.

Les compagnies du secteur au Royaume-Uni ont accumulé plus de 60 milliards de livres de dette depuis leur privatisation en 1989 sous Margaret Thatcher.

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3,9 millions d'euros contre le distributeur d'eau londonien

Le distributeur d'eau de la région de Londres, Thames Water, a notamment été condamné la semaine dernière à une amende de 3,3 millions de livres (3,9 millions d'euros) pour avoir pollué des cours d'eau et entraîné la mort de plus de 1.000 poissons. L'entreprise de gestion des eaux la plus importante du pays était accusée par l'Agence environnementale, un organisme public, d'avoir déversé « des millions de litres » d'eaux usées non traitées en 2017 dans des cours d'eau près de l'aéroport de Gatwick, en banlieue de Londres.

L'entreprise, qui plaidait coupable, a assuré avoir « tiré les leçons » de cet événement et dit se préparer à « la plus grande modernisation jamais réalisée des égouts et des stations d'épuration de Londres et de la vallée de la Tamise ». D'après l'agence PA, Thames Water a déjà payé 32,4 millions de livres d'amendes pour des incidents de pollution dans la vallée de la Tamise et au sud-ouest de Londres lors d'autres poursuites des régulateurs entre 2017 et 2021.

Cette nouvelle amende arrive alors que la situation financière de l'entreprise inquiète jusqu'au gouvernement britannique. Criblée de dette, Thames Water a annoncé lundi un nouveau financement de 750 millions de livres de ses actionnaires d'ici 2025. C'est moins que le milliard de livres qu'elle cherchait à obtenir, et l'entreprise a dit prévoir des besoins supplémentaires de l'ordre de 2,5 milliards de livres pour la période 2025-2030.

Selon la presse, le gouvernement britannique travaille notamment à un plan d'urgence qui lui permettrait si besoin de reprendre la main sur Thames Water via un régime « d'administration spéciale » en cas d'insolvabilité. Ce qu'a confirmé ce mercredi Rebecca Pow, la secrétaire d'État en charge de l'Eau. Mais « nous sommes loin d'une telle situation », a-t-elle affirmé, ajoutant que « depuis la privatisation, les investissements ont en fait doublé par rapport à ce qu'ils étaient avant » dans le secteur. L'exécutif avait auparavant assuré que « le secteur dans son ensemble est financièrement résilient » et que l'approvisionnement en eau « est protégé ».

(Avec AFP)

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