Sauvé par les parlementaires d'un projet très contesté de fusion avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) voulue par le gouvernement, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), bras technique du gendarme nucléaire, a vu son horizon s'éclaircir mi-mars après plusieurs semaines d'intenses turbulences. Pour autant, le ciel n'est pas totalement dégagé. Dans un rapport parlementaire, qu'a pu consulter La Tribune, le sénateur (LR) du Pas-de-Calais Jean-François Rapin s'inquiète des « importantes difficultés financières » de l'institut, à la veille d'une relance majeure de l'atome civil en France. Cette inquiétude n'est pas nouvelle. En 2021 déjà, la Cour des comptes alertait sur le besoin de « restaurer la soutenabilité budgétaire » de l'institut, après qu'il ait fait l'objet d'un audit pour les exercices 2016 à 2019.
« La dynamique des recettes de l'IRSN est à la baisse depuis plus d'une décennie », souligne, pour sa part, Jean-François Rapin. En 2022, celles-ci s'élevaient à 271 millions d'euros, contre 301 millions d'euros en 2012, soit un recul de près de 10% en dix ans. Cette dégradation du budget tient principalement à la diminution de la Subvention pour la charge de service public (SCSP), la principale ressource de l'institut, laquelle a chuté de 17% sur la même période. En corrigeant les effets de l'inflation, la SCSP a même reculé de 25% en dix ans, pointe le document.
Après l'alerte de la Cour des comptes en 2021, et un courrier du directeur général de l'institut Jean-Christophe Niel adressé aux ministres de tutelle, une hausse annuelle de 8,7 millions d'euros a bien été votée pour la période 2023-2027. Mais, cette année, « deux tiers des moyens supplémentaires ont été absorbés par l'inflation », précise le rapporteur spécial de la commission des finances. « La rallonge budgétaire, en grande partie mangée par l'inflation, nous a simplement permis de payer les salaires supplémentaires », abonde Philippe Bourachot, délégué syndical central CGT à l'IRSN.
