Restauration : 40.000 embauches contre une TVA à 5,5% au 1er juillet

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et des services ont signé ce mardi, avec neuf organisations professionnelles de la restauration, un "contrat d'avenir". Par ce dispositif, l'ensemble de la profession s'engage, en échange de la réduction du taux de TVA de 19,6% à 5,5%, à baisser ses prix, à créer 40.000 emplois en deux ans et à augmenter ses investissements pour la modernisation du secteur.

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Dès l'ouverture ce mardi des états généraux de la restauration, Nicolas Sarkozy avait fait savoir que la réduction du taux de TVA - de 19,6% actuellement à 5,5% - entrerait en vigueur dès le 1er juillet pour les cafés hôtels restaurants (CHR), au lieu du 1er janvier 2010 comme cela était prévu.

Dans la foulée, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et des services, ont signé ce mardi après-midi, avec neuf organisations professionnelles de la restauration (*) un "contrat d'avenir" qui officialise les engagements que les restaurateurs prennent en échange de cette TVA à taux réduit.

Entre aujourd'hui et le 1er juillet,  le gouvernement devra confirmer le véhicule législatif qui permettre de mettre en place cette mesure. Dans le même temps, Hervé Novelli entame un "tour de France", selon ses propres termes, pour communiquer sur "l'effectivité du contrat d'avenir".

Premier engagement de la profession : la réduction des prix. Les restaurateurs devront baisser leurs prix de 11,8% (lire encadré ci-dessous) sur au moins sept produits à choisir sur une liste de dix comprenant : une entrée, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion. Les restaurateurs qui pratiqueront cette baisse de prix le feront savoir à leur clientèle en apposant une affichette sur leur vitrine et en présentant clairement les produits bénéficiant d'une réduction de prix.

Deuxième point, les restaurateurs s'engagent, selon Hervé Novelli, à créer en deux ans 20.000 emplois "pérennes", c'est-à-dire en CDD ou CDI, et 20.000 emplois en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Les organisations professionnelles devront également ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la rémunération, la formation et la protection sociale des salariés, qui devront aboutir d'ici la fin de l'année 2009.

Dernier engagement, les restaurateurs augmenteront leurs investissements consacrés à la modernisation de leurs entreprises : mises au norme, accessibilité des personnes à mobilité réduite, amélioration du confort pour la clientèle, informatisation, tri des déchets, etc. Pour accompagner ces investissements, des PPRF, "prêts préférentiels pour la restauration française" (aux taux inférieurs à ceux du marché et plafonnés à 15.000 euros) seront accordés, via un fonds de modernisation créé pour l'occasion et alimenté par la profession, à hauteur de 30 millions par an. L'objectif est d'injecter par ces prêts 1 milliard d'euros sur trois ans dans le secteur.

Combien la TVA réduite coûtera-t-elle à l'Etat ? En année pleine, le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration coûtera 2,65 milliards d'euros ; il faut ajouter ce que coûtera la baisse de TVA dans la restauration hors cafés et restaurants (les centres commerciaux, stations-service, etc.), soit 350 millions d'euros. A ces 3 milliards d'euros au total, il faut retrancher 650 millions d'euros d'allégement de charges, consentis jusqu'à présent aux restaurateurs pour pallier l'absence de baisse de TVA, et qui seront supprimés au 1er juillet. On arrive ainsi à un coût pour les finances publiques d'environ 2,4 milliards d'euros. Une addition assez lourde alors que le gouvernement table déjà pour cette année sur un déficit budgétaire de 104 milliards d'euros. D'autres avantages consentis à la profession sont maintenus tels que le crédit d'impôt accordé aux "maîtres-restaurateurs", titre qui sanctionne une certaine excellence.

Reste à savoir si la profession jouera le jeu. Hervé Novelli a affiché ce mardi son optimisme et sa confiance. "Le contrat d'avenir est un contrat de confiance", qui "fait confiance aux restaurateurs", a-t-il déclaré. On est devant une profession qui "se mobilise pour son avenir", qui met aujourd'hui en jeu sa "crédibilité". "Si la profession fait bande à part, je le regretterai [mais] je n'y crois pas", a-t-il également affirmé.

Mais vous pouvez aussi "faire confiance à l'administration fiscale" pour surveiller les abus, a déclaré Hervé Novelli. L'Etat s'engage de fait à suivre les engagements réellement pris par les restaurateurs, notamment par le biais d'un "comité de suivi", qui rendra publics chaque semestre des indicateurs de suivi du contrat. La direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectuera des relevés des prix, les relevés de mars et avril 2009 constituant le "point zéro" de ces mesures. Le "contrat d'avenir" signé, rendez-vous désormais en juillet, à l'ouverture de la saison d'été, pour les travaux pratiques.

 

(*) Il s'agit de l'UMIH, de la CPIH, de la FAGIHT, du GNC, du SNRPO, du SNARR, du SNELAC, du SNRTC, du SYNHORCAT.

 

Quelques précisions sur la baisse des prix pour les consommateurs

Il est à noter que le passage de la TVA de 19,6% à 5,5%, soit une baisse apparente de 14,1%, correspond en réalité à une baisse de 11,8% au prix TTC initial. Pour une menu à 20 euros, l'économie sera de 2,4 euros. Le café qui coûtait 1,60 euros en salle passera à 1,40 euros.

Alors que les restaurateurs s'engagent sur au moins sept produits, les cafetiers et limonadiers répercuteront obligatoirement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (en comptoir ou en salle).

Le secteur de la restauration rapide, qui n'est concerné par la TVA réduite que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d'au moins 5% sur les "menus phares" des enseignes concernées.

La restauration collective n'est pas signataire du contrat d'avenir, car elle bénéficie déjà d'une TVA à 5,5%.

Enfin, la TVA réduite n'est pas applicable aux boissons alcoolisées. Il s'agit en effet pour le gouvernement, selon Hervé Novelli, de faire preuve de "cohérence" et de ne pas pousser à la consommation d'alcool alors qu'il est par ailleurs "engagé dans une démarche de santé publique" sur ce sujet.

 

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Commentaires 45
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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DOUTES sur les compétences de NOVELLI, après le statut autoentrepreneur approximatif et dangereux, nous voila avec un cher d'oeuvre de plus !!! Que gagnent les restaurateurs sur un plat du jour ? probablement juste de quoi équilibrer les comptes... b...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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un entrepreneur quel qu'il soit recrute si au bout de la chaine il a un marché c'est a dire un consommateur qui est pret à acheter son service ou son produit. Je doute très sincèrement qu'on puisse recruter seulement sur la baisse de la TVA. Je pense...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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nos politiques incompétents feraient mieux de chercher a exonerer de charges et taxes les produits en concurence sur les marchés internationaux et nationaux avec harmonisation au niveau europeen, les produits industriels avec leurs poids administrati...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la TVA a 5,5% est déjà appliquée par la compagnie des wagons lits et les mac do. résultat : vous payez le même prix que vous consommiez sur place ou à emporter. ils se mettent donc la différence dans la poche... et vous pensez que les consommateurs e...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Avec toute l'admiration que j'ai pour la politique libérale de Sarkozy, je pense comme bcp que cette mesure coûte à la collectivité pour pas grand chose. Il est où le grand soir fiscale des entreprises industrielles et des PME innovantes?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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40 000 emplois dont la moitié, en apprentissage, payés combien. Mais pas d'inquiétude, c'est pour dans deux ou trois ans. Juste avant l'élection présidentielle de 2012, probablement.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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QUAND LA TVA A BAISSEE DANS LE BATIMENT IL N Y A PAS EU DE CONTREPARTIE DE LA PART DES MAçONS ALORS POURQUOI DEVONS NOUS FAIRE DES EFFOORTS

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est un scandale quand vous pensez que plus de 30% des restaurateurs emploie des travailleurs non déclarés.C'est une foie de plus du clientellisme.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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DOUTES sur les compétences de NOVELLI, après le statut autoentrepreneur approximatif et dangereux, nous voila avec un cher d'oeuvre de plus !!! Que gagnent les restaurateurs sur un plat du jour ? probablement juste de quoi équilibrer les comptes... b...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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IN FINé, les PETITS restaurateurs et ARTISANS CONDAMNéS à DISPARAITRE, peut être que Mr NOVELLI est chargé des les radiers économiquement ... UN PEU COMME LES CADRES DES MULTINATIONALES, ceux qui s'autoproclament ELITES rayent les entreprises de la C...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tontonro a raison, la différence va venir augmenter les marges... quant aux promesses, elle n'engagent que ceux qui y croient. Au canada les prix sont affichés hors taxes... on ajoute les taxes à la caisse ; c'est transparent, donc pas français.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore une mesure qui ne sera jamais suivie d'effets: un ami à moi devait faire la saison à annecy cet été dans un restaurant (après test et tout) mais son employeur a décidé de le virer avant même qu'il n'ait commencé.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"Nicolas Sarkozy a entendu les patrons de la profession". Comme ce sont les patrons qui représentent la catégorie des bas salaires. les augmentations des salaires sont déjà bien ciblés. Bientôt le recrutement commencera, mais pas localament comme no...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la baisse de la TVA remettra telle en cause les avantages deja obtenus par les restaurateurs?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Après calcul, si la baisse de tarif est de 11.8% le restaurateur perd du CA et de la marge à nombre de clients identique Les représentants des syndicats de restaurateurs sont soit très mauvais en gestion soit les portions servies au client vont se t...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Au goût du jour : les gros porcs vont s'en mettent plein les poches .

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Enfin, et bien moi je vais baisser les prix de 10 produits (avec affichage en vitrine des 2 prix), embaucher au moins 2 personnes et investir.... J'espere q il y aura une bonne negiciation pour les salariés, la 6 eme semaine de congés payés et une ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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tva à 5,5

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bonjour, je pense que c'est une bonne initiative de mettre la tva a 5,5 aussi bien pour le sur place et l'emporté,,,,,surtt que si l'on compare il y a une incohérence,,,ça coûte plus chère a un restaurant de gérer un client qu'a un sandwicherie qui p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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IL Y A BIEN LONGTEMPS QUE NOUS NE CROYONS PLUS AUX POLITIQUES, INCAPABLES DE METTRE DE VRAIS INDICES DE CONTROLE CAR POUR LA RESTAURATION ET LE RESTE LA CONCLUSION SERAIT LE FIASCO DE POLITIQUES. LES RESTAURATEURS SE MOQUENT BIEN DES RECOMMANDATION...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bravo au Président de la République pour avoir tenu ses engagements. Enfin un politique qui donne de la valeur à la parole donnée !!!!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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et la pinte de Bière passe à 5,5% de TVA ou pas ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Cette mesure permettra à bons nombres d'entre nous d'eviter des licenciements économiques. Ce n'est pas un secret que notre filiére souffre ! Enfin une decision pour l'emploi! Merci à tous nos representants qui se sont battus depuis tant d'années.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pour tous le gros c*** qui croient que les restaurateurs s'en mettent pleins les fouilles venez bossez avec moi rien qu'un mois et on verra si le jeu en vaut la chandelle !!! cette baisse de tva si les dits " patrons" s'engagent à etre honnetes sera ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je fais apparement partie des gros porc qui vont s'en mette plein les poches... première nouvelle quand on vient d'ouvrir un restaurant et que l'on croule sous le poid des factures et de la tva ! C'est clair, la tva abaissé va pouvoir (pour ma part) ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Depuis quand les restaurants auraient une utilité publique....? que la TVA baisse pour les travaux dans le batiment passe encore (on en a pas trop vu les bénéfices..!) mais, qu'est ce que vient faire la baisse de TVA dans la restauration.... ce n'est...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La tva à 5.5% est un réel bol d'air pour les restaurateurs qui sont en train de crever du aux charges excessives et aux plaintes des salariés par rapport aux heures qu'ils doivent faire pour être productifs. 12 heures par jours yen a marre alors vive...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Révolutionnaire ! Je t'en demande 30 et je t'en accorde 10 , ben voyons ....Nous prennent de plus en plus pour des gogos. Idée la prochaine fois que vosu vous déplacez avec vos émoluements parlementaires accordée à Vie par la généreuse nation Françai...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ils ont réussi, dans une hystérie collective, à essayer de nous faire croire que c'est à notre avantage à tous que la TVA à 5,5 % sur la restauration avait été votée, et que cela allait créer des emplois ! Alors qu'il y avait beaucoup mieux à faire p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout faux le problème n'est pas de savoir si les restos vont s'en mettre plein les poches. La chose est plus simple ont déduit 5,5% de tva sur les produits de bases et par le simple fait de servir dans une salle plutôt que de faire de l'emporter ont ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pourquoi tant de bla bla bla? Nous étions la seule profession qui payait un taux de tva différent de celui que l'on récupérait! un peu de beurre ,de jambon et de pain payés à 5,5% devenait un sandwich taxable à 19,6%. pourquoi,? d'autant plus que le...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bien heureux ceux qui ont une carte "à rallonge" ; excusez-moi mais je pense aux gros établissements.Moi je posséde une petite brasserie et n'ai que deux tarifs différents, un tarif sandwich et les boissons. Si j'ai bien compris, il faut baisser les ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je suis restaurateur je pense que l etat va nous mettre la carotte ,car j ai etait controlé sur tous mes tarifs les moins cher et le gars des impots ma dit a dans 4 mois ,si je comprend bien si je ne baisse pas mes prix je risque le controle permanen...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je suis commerçant restaurateur depuis 12 mois ,je suis bien sur pour cette tva mais il aurait été plus judicieux d alléger les charges sociales,cela aurait permis de ne pas impliquer nos clients dans nos problèmes(baisser les prix par exemple) cel...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le problème n'est pas tant la tva. Je suis restaurateur et je m'explique: si j'ai un nombre important de clients, je gagne bien ma vie, je paie ma tva à 19.6%, j'embauche et je modernise mon entreperise. Le pb aujourd'hui c'est qu'on a moins de clien...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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on devrait imposer aux restaurateurs de revaloriser le metier par des salaires décents , en phase avec la réalité du poste . Aprés 10 ans d'ancienneté chez Accor , on nous demande d'être toujours plus polyvalent , d'occuper differents poste , congé...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bonjour, Comme toujours ce sont les clichés et lieux communs qui l'emportent. Je suis restaurateur depuis 20 ans et n'ai cessé de penser le triangle d'or à savoir : entreprise - salariés - clients. Les 3 groupes doivent être de manière équilib...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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si j'ai bien compris tous vos messages, vous ne comprenez toujours rien au commerces ( pour ceux qui croient que ce sera inéficace). le but est de réellement baisser les prix, que la clientèle soit agréablement surprise et de clouer le bec à tous les...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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il n'y avait pas le droit d'afficher les prix hors taxes .Restaurateur depuis 40 ans j'ai continuellement baissé les prix pour garder de la clientèle. Clientèle qui très souvent ne connaissait pas le montant de la TVA et cela ne l'interrêssait pas...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Chef d'entreprise, je ne comprends rien à cette histoire de tva. En tant que patron, l'état me demande de collecter la tva que paie mes clients à l'état. Je ne suis donc pas concerné par une variation en plus ou en moins de cette dernière. Seul mon c...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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en écoutant les commentaires à la radio ce matin, j'ai comme l'impression que la mesure sera diversement exploitée. La réduction pour le client concernera surtout la "formule". Pour l'emploi, les restaurateurs pensent donner une prime à leurs employé...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour Moi le mal est fait ...il est trop tard. Cuisinier au chomage

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mécaniquement l'impact de cette mesure est positif, négatif, ou neutre selon le point de vue : - positif pour le client (un particulier) qui profite de la baisse des prix pour les consommations (hors boissons alcoolisées) sur place ; - neutre pour ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pour répondre à 1pact sur la façon de combler le manque à gagner de TVA. manque tout à fait relatif C'est simple que l'état baisse son train de vie. Première journée de baisse de la TVA; Je n'ai pas baisser les prix. Aucun client n'a fait de...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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mon patron toucher 2500 euro des assedics par trimestre , avec la baisse de la tva et de l'activité dans la restauration commercialle il m'a licencier . je suis donc chomeur et je t'invite sur le blog du ps de chambery ,à commenter la réaction écrit...

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