Dès l'ouverture ce mardi des états généraux de la restauration, Nicolas Sarkozy avait fait savoir que la réduction du taux de TVA - de 19,6% actuellement à 5,5% - entrerait en vigueur dès le 1er juillet pour les cafés hôtels restaurants (CHR), au lieu du 1er janvier 2010 comme cela était prévu.
Dans la foulée, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et des services, ont signé ce mardi après-midi, avec neuf organisations professionnelles de la restauration (*) un "contrat d'avenir" qui officialise les engagements que les restaurateurs prennent en échange de cette TVA à taux réduit.
Entre aujourd'hui et le 1er juillet, le gouvernement devra confirmer le véhicule législatif qui permettre de mettre en place cette mesure. Dans le même temps, Hervé Novelli entame un "tour de France", selon ses propres termes, pour communiquer sur "l'effectivité du contrat d'avenir".
Premier engagement de la profession : la réduction des prix. Les restaurateurs devront baisser leurs prix de 11,8% (lire encadré ci-dessous) sur au moins sept produits à choisir sur une liste de dix comprenant : une entrée, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion. Les restaurateurs qui pratiqueront cette baisse de prix le feront savoir à leur clientèle en apposant une affichette sur leur vitrine et en présentant clairement les produits bénéficiant d'une réduction de prix.
Deuxième point, les restaurateurs s'engagent, selon Hervé Novelli, à créer en deux ans 20.000 emplois "pérennes", c'est-à-dire en CDD ou CDI, et 20.000 emplois en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Les organisations professionnelles devront également ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la rémunération, la formation et la protection sociale des salariés, qui devront aboutir d'ici la fin de l'année 2009.
Dernier engagement, les restaurateurs augmenteront leurs investissements consacrés à la modernisation de leurs entreprises : mises au norme, accessibilité des personnes à mobilité réduite, amélioration du confort pour la clientèle, informatisation, tri des déchets, etc. Pour accompagner ces investissements, des PPRF, "prêts préférentiels pour la restauration française" (aux taux inférieurs à ceux du marché et plafonnés à 15.000 euros) seront accordés, via un fonds de modernisation créé pour l'occasion et alimenté par la profession, à hauteur de 30 millions par an. L'objectif est d'injecter par ces prêts 1 milliard d'euros sur trois ans dans le secteur.
Combien la TVA réduite coûtera-t-elle à l'Etat ? En année pleine, le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration coûtera 2,65 milliards d'euros ; il faut ajouter ce que coûtera la baisse de TVA dans la restauration hors cafés et restaurants (les centres commerciaux, stations-service, etc.), soit 350 millions d'euros. A ces 3 milliards d'euros au total, il faut retrancher 650 millions d'euros d'allégement de charges, consentis jusqu'à présent aux restaurateurs pour pallier l'absence de baisse de TVA, et qui seront supprimés au 1er juillet. On arrive ainsi à un coût pour les finances publiques d'environ 2,4 milliards d'euros. Une addition assez lourde alors que le gouvernement table déjà pour cette année sur un déficit budgétaire de 104 milliards d'euros. D'autres avantages consentis à la profession sont maintenus tels que le crédit d'impôt accordé aux "maîtres-restaurateurs", titre qui sanctionne une certaine excellence.
Reste à savoir si la profession jouera le jeu. Hervé Novelli a affiché ce mardi son optimisme et sa confiance. "Le contrat d'avenir est un contrat de confiance", qui "fait confiance aux restaurateurs", a-t-il déclaré. On est devant une profession qui "se mobilise pour son avenir", qui met aujourd'hui en jeu sa "crédibilité". "Si la profession fait bande à part, je le regretterai [mais] je n'y crois pas", a-t-il également affirmé.
Mais vous pouvez aussi "faire confiance à l'administration fiscale" pour surveiller les abus, a déclaré Hervé Novelli. L'Etat s'engage de fait à suivre les engagements réellement pris par les restaurateurs, notamment par le biais d'un "comité de suivi", qui rendra publics chaque semestre des indicateurs de suivi du contrat. La direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectuera des relevés des prix, les relevés de mars et avril 2009 constituant le "point zéro" de ces mesures. Le "contrat d'avenir" signé, rendez-vous désormais en juillet, à l'ouverture de la saison d'été, pour les travaux pratiques.
(*) Il s'agit de l'UMIH, de la CPIH, de la FAGIHT, du GNC, du SNRPO, du SNARR, du SNELAC, du SNRTC, du SYNHORCAT.
Quelques précisions sur la baisse des prix pour les consommateurs
Il est à noter que le passage de la TVA de 19,6% à 5,5%, soit une baisse apparente de 14,1%, correspond en réalité à une baisse de 11,8% au prix TTC initial. Pour une menu à 20 euros, l'économie sera de 2,4 euros. Le café qui coûtait 1,60 euros en salle passera à 1,40 euros.
Alors que les restaurateurs s'engagent sur au moins sept produits, les cafetiers et limonadiers répercuteront obligatoirement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (en comptoir ou en salle).
Le secteur de la restauration rapide, qui n'est concerné par la TVA réduite que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d'au moins 5% sur les "menus phares" des enseignes concernées.
La restauration collective n'est pas signataire du contrat d'avenir, car elle bénéficie déjà d'une TVA à 5,5%.
Enfin, la TVA réduite n'est pas applicable aux boissons alcoolisées. Il s'agit en effet pour le gouvernement, selon Hervé Novelli, de faire preuve de "cohérence" et de ne pas pousser à la consommation d'alcool alors qu'il est par ailleurs "engagé dans une démarche de santé publique" sur ce sujet.
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a le à :
la filiére restauration n'est nullement en concurence avec l'etranger, ce n'est que du clientellisme pour le nabot et son équipe de bras cassés
de plus (bon coup du margoulin)debut juillet la filiére restauration pourra estourbir les 12% de marge et les mettre tranquillement dans les benef sans que personne ne dise rien pour cause de vacances...
Mais pas d'inquiétude, c'est pour dans deux ou trois ans.
Juste avant l'élection présidentielle de 2012, probablement.
Au canada les prix sont affichés hors taxes... on ajoute les taxes à la caisse ; c'est transparent, donc pas français.
Les représentants des syndicats de restaurateurs sont soit très mauvais en gestion soit les portions servies au client vont se trouver réduites dans l'assiette
J'espere q il y aura une bonne negiciation pour les salariés, la 6 eme semaine de congés payés et une mutuelle.
et revalorisation des salaires....
la ou je suis un peu sur le derrière c'est sur les conditions de baisser les prix!!!! quand je vais au Mc do ou ailleurs, que j'aille au drive ou en salle le prix du BicMac est le même et ça n a jamais déranger les pouvoir public,,,,,
LES RESTAURATEURS SE MOQUENT BIEN DES RECOMMANDATIONS QU'ILS N'APPLIQUERONT PAS SAUF PAR NECESSITE MAIS CERTAINEMENT PAS PAR OBLIGATION. SEUL LE CONTRIBUABLE QUI NE PEUT PAS "MAGOUILLER"PAIERA UNE NOUVELLE FOIS POUR DES POLITIQUES RIDICULES QUI N'APPORTENT RIEN SAUF A CEUX QUI NE LES APPLIQUERONT PAS.
BRAVO MESSIEURS LES RESTAURATEURS D'AVOIR FAIT CROIRE AUX POLITIQUES QUE LA TVA A 5,5 SERA UN LEVIER DE CROISSANCE.IL FAUT QUE Mme LAGARDE LA REINE DES CHIFFRES BIDONS ARRETE DE NOUS PRENDRE POUR DES VEAUX.
C'est clair, la tva abaissé va pouvoir (pour ma part) me faire respirer dans un premier temps !
Malgré la baisse de mes tarifs déjà peu élevé, de 11,2 %, je pourrais dans en second temps pensé à faire des investissements !
Mais pour créer des emplois, encore faut -il en avoir le besoin !
Et la ou je suis souflé c'est que c'est bien un des rares secteurs d'activité ou l'on recrute en permanence !
Il n'est pas bien difficile de trouver un emploi dans la restauration si l'on veut vraiment travailler ( et ne nécessitant pas toujours de compétences particulières ) mais l'ingratitude des taches à effectuer en décourage plus d'un !
Alors avant de critiquer, et de nous affubler de tel méchanceté, venez donc faire un ptit tour dans nos restaurants ! peut etre une nouvelle carrière vous y attend et ferez vous aussi partie à votre tour des porcs qui s'en mettent plein les poches
Au fait les notes "restaurant" vous les envoyez au Français ? Comem le retse de vos réformes au goût de possons morts ?
J'ai hâte de voir les fameux jobs promis par la filière ! Un des secteurs les plus précaires, et souvent payé au lance pierres ! Aucune obligation légale n'est exigée en contrepartie de ce cadeau démagogique ! Toutes les mesures de contrôle annoncées sont complètement bidon !
Croyez moi, les près de 15 % de manque à gagner pour l'état, c'est un peu comme la nourriture que nous allons ingurgiter attablé dans nos pensées, c'est dans notre cul que nous allons les retrouver, et non dans notre addition, parce qu'il faudra bien aller récupérer ailleurs les milliards défnitivement perdus par la collectivité ! Ouvrez donc un restaurant, c'est le filon du moment ! ! !
à bon entendeur ...
aucun grief par contre pour les artisans qui dans le cadre de certain travaux soumit à tva à 5,5% se retrouvent,eux en crédit de tva puisqu'ils ont payé une tva à 19,6% et la reverse à 5,5%!!!!!!
Là,pas un mot de nos chers concitoyens qui soit,sont mal informés ou bien sont simplement jaloux de ne pas travailler 15 h par jour, les samedi et dimanche et jours de fête,et de ne pas se faire engueuler à tous bouts de champ sur n'importe quels sujets,la tva entre autre. pour ma part,grace à cette baisse, j'ai déja augmenté mon personnel et n'ayant pas augmenté mes prix depuis deux ans je ne vais pas baisser mes prix.donc,un peu pour eux,un peu pour investir,et un peu pour moi. merci d'essayer de nous comprendre.
Expliquz-moi comment je fais pour embaucher et investir???
cela fais un an que j ai mon restaurant et au bilan de fin d année je suis en négatif et cela va durée 3 ans car ma cuisine est semi gastro donc beaucoup d investissement financier ,du personnel compétent donc pas de possibilité de les payer au smic ,loyer important ,10 salaries plus 2 co gérant pour faire 50/60 couverts par jour désolé mais je ne me gave pas de pognons a la fin du mois comme le disent certains forumeurs, IL NE FAUT PAS OUBLIER Q U 'UN COMMERÇANT AURA LA CHANCE DE TOUCHER A SA RETRAITE 990 ? (légèrement au dessus du RMI) pour: 15 heure par jour, renflouer la caisse de l état ,ne jamais être malade ,avoir des procès de ces employés dont il sera sur de perdre même avec un bon avocat, risque important de divorce , de maladie, crises cardiaque
a suivre
Aprés 10 ans d'ancienneté chez Accor , on nous demande d'être toujours plus polyvalent , d'occuper differents poste , congés imposés , horaires flexible (ex: travail en coupure , embauche 5 heure du matin , 1 jour de repos puis rebascule de soir,rarement 2 jours consécutifs de repos , travail le week end) management du personel insuffisant . et tout ça pour des salaires minables.(1700 brut pour un maitre d'hôtel , une HONTE).heures réel non prises en compte , supression des rcr etc...
par conséquent , je pense que ce métier est de moins en moins valorisant ;
longtemps les restaurateurs se sont servis de la cause des salariés pour obtenir une baisse de la TVA;
(aujourd'hui , ils roulent en bmw , demain avec la tva à 5.5 ,ils rouleront en cayenne)(biensûr ,je parle là de certains restaurateurs)
les salariés sont fatigués de voir rien venir et de devoir donner toujours plus et ce font guère d'illusion par rapport à la baisse de la tva.
Bonjour,
Comme toujours ce sont les clichés et lieux communs qui l'emportent. Je suis restaurateur depuis 20 ans et n'ai cessé de penser le triangle d'or à savoir : entreprise - salariés - clients. Les 3 groupes doivent être de manière équilibrée pour obtenir un bon résultat.
Cette équilibre est toujours précaire et sans cesse remis en cause par tous les facteurs extérieurs : fréquentation, flexibilité, augmentations charges, prix, etc...
On oublie de citer que nombreux protocoles fiscaux et higiène couteux sont devenus obligatoires depuis 5 ans sans que l'on ait vraiment donner possibilité de financement.
Que des collègues ne respectent les règles sociales cela fait toujours partie du paysage et le regrette mais cela ne fait pas d'une habitude un droit et le contrôle n'en sera que plus sévère et couteux.
Maintenant il est utopique, est il besoin de le rappeler même aux non restaurateurs qu'il est purement populiste au gouvernement de demander ET une baisse de prix ET des augmentations de salaires ET des créations d'emplois. Le pire c'est qu'il ose et réussisse à le faire croire au reste de la population.
1/ Les augmentations de salaires s'adresse t-elles à toutes les entreprises ou à celles qui payent au smic ?
2/ la baisse d'un menu du jour de 11 à 9.90 fera t elle frèmir la clientèle ? et si c'était le cas, les 11 % appliquée que reste t il pour le reste ?
3/ la création d'emploi peut elle être possible dans la majorité des restaurants qui ne peuvent pousser les murs? est ce que 10 % de fréquentation peut financer complètement 2 emplois (1 cuisinier + 1 serveur )? et si tel était le cas si aucun profit ne vient s'ajouter à la socièté quel intérêt ?
une fois de plus le gouvernement cristallise volontairement l'attention sur une profession comme elle le fait régulièrement sur les fonctionnaires, EDF, les chemninots lui permettant de travailler en sous main sur des dossiers plus sensibles.
La vraie mesure, claire et simple, était d'imposer une baisse de prix. La concurence aura tôt fait de faire plier les récalcitrants. Puis, mécaniquement l'emploi aurait suivi puis les salaires...
Pensez un peu, que nous faisons également fonctionner nos fournisseurs (avec des salariés, qui à leurs tours deviennent des consommateurs pour faire fonctionner d'autre commerce, que ces autres commerces ont aussi des employés. etc.etc..
Nous les restaurateurs, nous faisons vivre aussi une filière qui en à bien besoin: les agriculteurs, les éleveurs, etc..etc..
La vrai richesse d'un pays c'est la terre, ne l'oubliez pas, c'est elle qui vous donne de quoi manger tout les jours, grace à eux nous ne faisons pas encore parti du tiers monde. et arretez de vous plaindre, il va falloir travailler plus, c'est certain, au risque de ne plus travailler du tout. et vous aurez compris ce que cela veut dire.
Alors, continuez de consommer (au bon endroit et à bon escient). je ne crois pas que les salairiés francais gagnent moins d'argent que par le passé, je pense simplement que vous distribuez votre argent aux grands groupes.
Dans les années à venir, ils va falloir faire des concessions que vous le vouliez ou non, fini les avantages de certains, il va falloir rembourser les dettes publiques (secu, retraite, etc) au fait c'est quoi la dette de la secu ? et bien c'est nous tous, alors un peu d'effort, et les retraités qui ne depensent quasiment rien, est-ce normal aussi, je pense à mon grand pere qui à maintenant 95 ans ( ça fait quand meme plus de trente cinq ans à la retraite, et une bonne retraite! sans dépenser grand chose, un vrai trésor) évidemment, il paye des impôts, heureusement.
je vous laisse et vous souhaite une bonne méditation.
Jean Marc
il n'y avait pas le droit d'afficher les prix hors taxes .Restaurateur depuis 40 ans j'ai continuellement baissé les prix pour garder de la clientèle. Clientèle qui très souvent ne connaissait pas le montant de la TVA et cela ne l'interrêssait pas. Qu'elle continue n'a ne pas s'y intéresser.
Ceux qui baisseront les prix sur leur ventes principales n'auront que l'avantage de voir augmenter leurs charges solciales dès le 1 er juillet.
La TVA baisse les prix baissent. Bonjour messieurs dames du service de la répréssion des fraudes et autres abus de pouvoirs qui trouveornt là encore matière à tationner. Le loup dans la bergerie.
La TVA baisse les PRIS aussi. Tel est PRIX qui croyait prendre.
Ces deux taux de TVA vont engendrer une surcharge de travail pour les additions faites manuellement. Bonjour le FISC;
Cela mérite rétributon aussi poiur surcroît de travail. Mais le travail d'un patron cela ne compte pas.
En un mot selon la gestion habituelle des fonctionnaires. Baissé les prix tout de suite. S'il vous reste quelque chose ensuite embauché, avec charges sociales plus élevées.
Pour les investissements les différents services de l'état hygiène, fraudes etc... vont s'occuper de vous puisque nous vous avons donné les moyens de vous faire allumer.
Je n'ai jamais constaté qu'un fonctionnaire de ces services se soit préoccupé de la trésorie d'une entreprise pour imposer ses désirs et parfois aussi abusifs que personnels.
Soyez sûr mes frères qu'ils nous feront très payer cher cette baisse de TVA ...
Je ne crois pas un instant que l'état y laissera la recette énoncée.
Avec la tva économisée. Distribuée :
Pour les salaires augmentés ou nouveaux : 50% d'urssaf et autres en plus.
Pour la tva ré-investie 19,6 % de TVA seront perçus par l'état.
En fin de compte l'état n'encaissera plus tout de suite mais après.
Pour les sociétés faisant des profits se sera en impôts société que l'économie de tva se retrouvera. .
Faire croire que mes revenus augmentent parceque la tva baisse est un mensonge propagé par les Médias. Ce raisonnement bien sûr ne tient que si l'on considèrent que les restaurateurs reversent à l'état toute la tva qu'ils ont touchée de leurs clients. Ce dernier point serait-il le problème de fond ? Dans ce dernier cas, il y aurait beaucoup de non-dits de la part de tout le monde.
Cuisinier au chomage
- positif pour le client (un particulier) qui profite de la baisse des prix pour les consommations (hors boissons alcoolisées) sur place ;
- neutre pour le chiffre d'affaires du restaurateur : en effet, son chiffre d'affaires étant déterminé hors taxe, la variation de TVA n'y change rien ;
- à voir selon pour les déclarations de TVA : avec un taux de TVA collectée à l'encaissement de 5,5%, le restaurateur peut bénéficier de crédit de TVA. Mais cela dépend de la TVA déductible qu'il génère dans son activité
- à voir pour l'Etat : en effet, il est nécessaier de se poser la question de savoir comment combler le manque à gagner que génère cette réforme
manque tout à fait relatif
C'est simple que l'état baisse son train de vie.
Première journée de baisse de la TVA; Je n'ai pas baisser les prix. Aucun client n'a fait
de remarque, ni même s'est renseigné.
Les restaurateurs vont peut-être enfin dix ans au minimum plus tard appliquer ce doint les salariés
ont profité avec les 35 heures : travailler moins pour gagner autant.
Bien entendu je n'embaucherai personne de plus, mais j'ai ouvert le droit aux mployés (1)) à profiter
d'un plan rertraite PERCO et d'un plan épargne PEE . Sans charges sociales , sans impôts
coût pour la SARL : 7 000 ?
Je ne voudrais pas que comme moi après 40 ans de travail dans mon restaurant Il ait une retraite SECU : 585 ? mensuel.
Voilà un premier résultat, outre les investissements obligatoires et nécessaire à venir..
Je crois que pour être vraiment bien il faudrait être en FREE TAXE..
il m'a licencier .
je suis donc chomeur et je t'invite sur le blog du ps de chambery ,à commenter la réaction écrite à propos de la tva.
salut bon appetit .