Une procédure sans appel d'offres public

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Pour un budget de ce niveau, une mise en concurrence au niveau européen aurait été justifiée.

Pour désigner l?agence de communication en charge de la « promotion de la restauration », Oseo n?a pas recouru à un appel d?offres public. Bruxelles exige pourtant d?informer tous les compétiteurs éventuels au niveau européen pour les marchés publics dont le montant dépasse 206.000 euros.

Or, le seul montant des honoraires que peut espérer tirer de ce budget l?agence sélectionnée dans cette compétition, tournerait, selon un expert, autour de 900.000 euros.

Des règles strictes

Oseo est certes un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Les Epic ne sont pas, sur le papier, concernés par les procédures prévues par le Code des marchés publics. Mais les juristes que nous avons interrogés estiment qu?Oseo aurait dû, compte tenu de ses liens très étroits avec l?État, recourir aux règles strictes de l?appel d?offres public et non à cette mise en compétition particulièrement rapide. Il s?est passé moins de 15 jours entre l?envoi du « brief » [Ndlr : terme utilisé par les professionnels du secteur pour qualifier les éléments de contexte et les attentes de l?annonceur permettant à une agence de construire son offre] et la décision finale.

Les agences de communication qui n?auront pas pu participer à la compétition, ou qui l?auront perdue, pourraient donc demander à un juge du tribunal administratif d?annuler l?attribution de ce marché.


 

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