Le Médiateur européen enquête sur les droits des passagers aériens

La Commission annonce dans un communiqué, aujourd'hui mardi 2 décembre, que le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête. Il va notamment contrôler si la Commission européenne remplit ses responsabilités pour s'assurer que les règles européennes sur les droits des passagers sont appliquées dans les Etats membres.

L'intervention du Médiateur, fait suite à la plainte d'un voyageur allemand dont le vol Air France a été annulé. Ce dernier s'est plaint de ne pas avoir bénéficié d'une assistance ou d'indemnisation de la compagnie aérienne ni d'aide de l'organisme de supervision français, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

Concernant cette affaire, le Médiateur a demandé à la Commission de lui faire parvenir son avis d'ici au 28 février 2009. Le communiqué rappelle que le Médiateur européen est chargé d'enquêter sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne.

Les désagréments subis par ce voyageur date de l'automne 2007 alors qu'il voulait retourner de Madagascar en Allemagne, avec une escale à Paris, selon le communiqué. Cet européen estime que la Commission « omet d'assurer que les Etats Membres appliquent les règles sur le dédommagement et l'assistance aux passagers lorsque l'embarquement leur est refusé ou en cas d'annulation ou de retard important de vols ».

Pour plus d'informations cliqué sur le site du Médiateur européen.