Ce mercredi 4 mars, le rapport rédigé par les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) préconise le maintien de la loi du 21 août 2007. Selon eux, une nouvelle loi sur le service minimum dans les transports serait une "erreur".
D'ailleurs, dans ce rapport rédigé à la demande du député UMP et président de la Commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire, Patrick Ollier, il est clairement noté dans le sommaire que "légiférer dans l'urgence constituerait une triple erreur", de méthode, de diagnostic et de politique.
Même si des difficultés ont bien été constatées, les députés préconisent une amélioration du dialogue social dans les entreprises de transport pour permettre de réduire les détournements de l'esprit de la loi, en faisant référence aux grèves à répétition de 59 minutes et du recours collectifs au droit de retrait en cas d'agression. Ils prévoient notamment la prise en charge des agents victimes et la revalorisation des comité de sécurité (CHSCT).
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