latribune.fr
Selon des documents judiciaires, Katherine Forrest, une juge fédérale d'un tribunal de Manhattan, a conclu que UPS était "coupable de chaque reproche formulé contre lui" et par conséquent "l'État de New York et la ville de New York ont droit à des pénalités et dommages compensatoires".
Dans le détail, le groupe de logistique américain doit verser 166 millions de dollars à l'État de New York et 81 millions à la municipalité. Les deux plaignants réclamaient environ 872 millions de dollars de dommages et intérêts.
Se disant "extrêmement déçu", UPS a indiqué qu'il allait interjeter appel parce que le montant des indemnités est "excessif et largement au-dessus des limites constitutionnelles, en l'occurrence parce que les livraisons en cause n'ont généré qu'environ un million de dollars de revenus".
Accusant la société de livraison illégale de tabac, le ministre de la Justice de l'État de New York Eric Schneiderman avait saisi la justice en février 2015. Il reprochait au transporteur d'avoir entre 2010 et 2014 livré 683.000 caisses de cigarettes non déclarées à des particuliers et des revendeurs sans licence, ce qui représentait, selon le ministre, une perte totale de 34,4 millions de dollars en impôts non payés pour la ville et l'État de New York.
(avec l'AFP)
latribune.fr
