Le gouvernement doit "renforcer la compatibilité du plan de relance avec l'objectif de neutralité carbone", recommande mardi le Haut conseil pour le climat (HCC), qui voit dans ce plan une occasion "de rattraper le retard pris par la France dans ses objectifs climatiques". Les experts du HCC, scientifiques, ingénieurs ou économistes, se sont penchés sur le plan de 100 milliards d'euros sur deux ans dévoilé en septembre, pour mesurer sa compatibilité avec les engagements de la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils complètent ainsi la propre analyse du gouvernement, qui avait ventilé les mesures de son plan de relance entre "favorables" à la réduction des émissions ou "neutres".

"Un montant très important" consacré à l'atténuation des émissions

Le HCC a étudié les 97 mesures et les a classées entre "favorables, défavorables, ambigües ou qui s'inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France", selon ce rapport. Le gouvernement a fait de la transition écologique un des piliers de ce plan, avec 30 milliards d'euros consacrés au verdissement de l'économie.

Le HCC a comptabilisé 28 milliards d'euros "favorables à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre", un montant proche de celui du gouvernement. "C'est un montant très important, la France fait partie des pays les mieux dotés" au monde en ce sens, a relevé la climatologue Corinne Le Quéré, présidente du HCC, lors d'une conférence de presse en ligne.

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La moitié de ces financements porte sur la décarbonation des transports et des bâtiments. En revanche "l'agriculture et les forêts sont insuffisamment considérées", selon le rapport.

Les deux-tiers du plan au soutien des pratiques actuelles

Aucune mesure du plan de relance n'a été jugée défavorable, ce qui aurait été le cas si une mesure avait éloigné la France de sa trajectoire bas-carbone. "Contrairement à certains pays, l'Etat français ne soutient pas directement les industries des énergies fossiles", a expliqué Corinne Le Quéré.

En revanche, "les deux-tiers du plan (soit 70,4 milliards d'euros) soutiennent l'activité économique dans la continuité des pratiques actuelles. Elles pourraient avoir un effet significatif à la hausse sur les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la trajectoire de réduction de la France et font courir le risque d'un verrouillage dans des activités fortement émettrices à long terme", avertit le rapport. D'autres mesures, pour 2,1 milliards d'euros, ont "un effet ambigu sur l'atténuation" et sont à surveiller.

Des opportunités supplémentaires pour rattraper la trajectoire

Selon l'évaluation du gouvernement, le plan de relance conduirait à une réduction de 0,6% par an des émissions de gaz à effet de serre. Il pourrait donc "contribuer à rattraper positivement (la) trajectoire" que s'est fixée la France pour la réduction de ses émissions, qu'elle ne respecte pas actuellement, a indiqué Corinne Le Quéré. Mais "cela ne rattrape pas complètement la trajectoire", a-t-elle poursuivi. Il serait possible d'aller plus loin. "Il y a des opportunités supplémentaires à mettre en place", a ajouté la climatologue.

Dans le détail, les experts appellent à surveiller la baisse des impôts de production, qui "pourrait avoir un effet significatif positif ou négatif sur la trajectoire des émissions de la France". Ils pointent aussi du doigt "des montants importants (...) dédiés aux secteurs de l'aérien et de l'automobile, très intensifs en gaz à effet de serre, aux contreparties environnementales insuffisantes". Les experts estiment aussi qu'il faut soutenir davantage des transformations structurelles.

D'autres mesures dans d'autres lois

Pour Greenpeace, ce rapport relève "que la politique économique poursuivie par le gouvernement est contradictoire avec l'impératif climatique". Le gouvernement fait valoir que d'autres mesures en faveur de l'environnement sont contenues dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Emmanuel Macron a ouvert la voie lundi soir à la tenue d'un référendum sur l'introduction de la défense de l'environnement dans la Constitution, à condition que cette réforme soit adoptée par le Parlement et le Sénat. "Cette annonce ne doit pas occulter la mise en oeuvre des 148 autres propositions", a réagi Véronique Andrieux, directrice générale de WWF France, parlant de "détricotage" de ces propositions.