Trier, réutiliser, recycler : ce que prévoit la loi antigaspillage

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(Crédits : REUTERS)
Chasse au plastique à usage unique, nouvelles filières pollueur-payeur... Voici les principales mesures du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, que le Parlement a définitivement adopté jeudi.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, le projet de loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dont la mesure phare, la consigne pour les bouteilles en plastique, a été repoussée jusqu'à 2023. Après l'Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a voté le texte à l'unanimité moins une abstention.

Objectifs chiffrés

Le texte inscrit dans la loi l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025.

- Il vise l'interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040.

- Il ambitionne une réduction de 50% d'ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues.

Filières pollueur-payeur

- Création d'une série de nouvelles filières pollueur-payeur (REP), qui exigent des professionnels qu'ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. A compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), jouets, articles de sports et de loisirs, articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les mégots, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.

Dépôt sauvage

Création d'une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets.

Chasse au plastique

- Fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. Fini aussi le plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants.

- Interdiction de tous les produits fabriqués à base de plastique "oxodégradable" qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans.

- Interdiction à compter du 1er janvier 2021 de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes).

- Interdiction progressive des microplastiques  "intentionnellement ajoutés" dans les cosmétiques, détergents, produits d'entretien ou dispositifs médicaux d'ici à 2027, afin de lutter contre ces particules qui polluent les océans.

Information du consommateur

- Indice de "réparabilité" pour les équipements électriques et électroniques, sur le modèle de l'étiquette énergie. Il permettra au consommateur de savoir si le produit est facilement réparable ou non.

- Obligation d'informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et biens d'ameublement.

Invendus et réemploi

- Le texte interdit la destruction d'invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Pour les produits de première nécessité, notamment d'hygiène, le recyclage est interdit et le don obligatoire.

- Création d'un fonds de réemploi à hauteur de 30 millions d'euros destinés aux recycleries, ressourceries et autres structures de l'économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition.

Développement du vrac

- Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur "peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté".

Consigne... en pointillé

- Alors que le gouvernement souhaitait mettre en place initialement une consigne pour les bouteilles plastique, il laisse finalement aux collectivités jusqu'en 2023 pour tenter de montrer qu'elles peuvent améliorer la collecte des bouteilles, sans passer par la consigne. Dans le cas contraire, le gouvernement "définira la mise en oeuvre" d'une consigne après concertation. En attendant, des expérimentations sont possibles dans les territoires volontaires.

Tri

-Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo "Triman". Avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l'emballage ou le produit doit être jeté.

- Il vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022: jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets; gris pour les ordures ménagères.

Médicaments à l'unité

- Le projet de loi ouvre la voie à la délivrance de certains médicaments à l'unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, laissant toutefois la liberté aux pharmaciens de le faire ou non.

Perturbateurs endocriniens

- Les fabricants devront mettre en ligne et en "open data" (exploitable sur le net) des informations sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits.

- Le pouvoir réglementaire pourra imposer aux fabricants de certains produits contenant des perturbateurs endocriniens d'apposer un pictogramme  "déconseillé aux femmes enceintes".

Tickets de caisse

- Fin de l'impression systématique des tickets de caisse, sauf demande expresse du client. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l'horizon du 1er janvier 2022.

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Commentaires
a écrit le 01/02/2020 à 0:10 :
la fin du ticket de caisse est une idée particulierement idiote, pas une semaine ou il n'y a pas d'erreurs de la caissière, de l'idiot(e) qui met les prix sur les ordinateurs, et pour réclamer les hyper ça va, mais les super attendre comme un imbécile que la caissière daigne vous remarquer, comme cette semaine un réhausseur promo de 33€ à 24e, j'avais rien compris ça faisait un peu cher, 9€ de perdus, un cadre a daigné mettre à jour le prix et remboursé sur la carte.
Il y a des coups de pieds qui se perdent, faudrait leur mettre des amendes.
Réponse de le 03/02/2020 à 13:39 :
fin de "L'IMPRESSION du ticket de caisse (remplacé par un e-mail)
Vous aurez toujours un document ( électronique) pour contester les prix.
Quant à la pollution des e-mail c'est un autre débat...
a écrit le 30/01/2020 à 16:33 :
"Trier, réutiliser, recycler" c'est tout moi, ça. :-)
Bouteilles en plastique, y en a plus, même si la machine sur le parking Lec** donne 1ct par flacon, du verre ou rien (y avait plus de lait chez GrandFr*, allé voir chez Bioc* presque à côté : plastique, suis ressorti, début de dé-consommation). Restent les yaourts, à moins de les faire en pot verre soi-même (bof).
Il faut espérer que les plastiques autres que le PET des bouteilles soit géré (because 20 000 unités vendues par minute), s'il est émis autant qu'il ait un circuit pour en refaire qq chose (blister des piles par ex).
Les Tupperw* dont j'ai hérité c'est pas à usage unique, ouf. Quand seront abimés, HS, à la poubelle (incinérés) ?
Pour valoriser il faut du volume, des gens ont "inventé" un matériau nouveau, doivent payer à l'organisme de collecte une pénalité car petits volumes et pas valorisable car rare, il faut des tonnes/jour pour pouvoir faire, pas des kilos (= 'peanuts'). C'est recyclable mais trop débutant, anecdotique, 'négligeable',... Ah les bonnes intentions.... Sûr que les frais de transport ça joue aussi, si y a un site national, ça complique, il faut en mettre "partout".
Un jour pourrait-on trouver des bouteilles verre carrées ? Au labo je privilégiais ce format pour certains solvants, pratique et facile à ranger.
a écrit le 30/01/2020 à 16:26 :
Ouais, encore des mesures contraignantes d'abord et avant tout pour le citoyen- consomateur-producteur qui n'a déjà pas le temps, je parle des actifs, de déjà faire tout ce qu'il a a faire, tout ce qu'on lui impose de faire et doit en plus aller sur internet regarder la composition des produits, bien trier ces déchets (de la bêtise à l'indécence depuis le temps hein... ) qui ne doit plus acheter ceci mais devant maintenant faire cela et-c...

Bref encore aucune contrainte, que l'on pourrait compenser facilement en plus avec du protectionnisme mais cela effraie trop nos prêcheurs néolibéraux, pour les fabricants et donc aucune motivation de sauver notre environnement mais venant de la part de gens repus au dumping fiscal et social c'est logique.

Déjà rien que d'avoir interdit aux gens de récupérer des biens jetés dans les déchetteries ou bien d'avoir permis à BAYER de se réserver le droit du commerce de la graine hein...

Quand on ne peut pas on ne veut pas.

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