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Bataille rangée pour contrôler la BPI

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Publié le 05 octobre 2012 à 12:55 - Mis à jour le 05 octobre 2012 à 14:05

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<b>LES FAITS -</b> Le 17 octobre doit être présenté le projet de loi créant la « banque des PME ». Elle sera dotée d'une trentaine de milliards venant de la CDC, du FSI et d'Oséo.<br /> <b>L'ENJEU -</b> Entre les Régions qui souhaitent diriger l'établissement, et la CDC qui veut garder son autonomie de gestion, la marge de manœuvre de Moscovici est limitée.

C'est féroce et c'est compliqué. Tellement féroce et compliqué que tant que le dernier décret d'application n'aura pas été publié, nul ne saura qui a vraiment gagné. Une seule certitude : personne ne comprend personne, et les compromis se défont à une vitesse inversement proportionnelle à la lenteur qui a présidé à leur élaboration. C'est une bagarre à trois arbitrée par le président de la République. François Hollande lui-même, pas l'Élysée.
Premier camp : les régionaux emmenés par Alain Rousset, avec Ségolène Royal en électron libre. Le président de l'Association des Régions de France (ARF) a réclamé, « théorisé » et imposé la Banque publique d'investissement (BPI) comme première proposition du programme de François Hollande. Il souhaite que les Régions la dirigent nationalement ou, au moins, régionalement.
Le deuxième camp : la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Jean-Pierre Jouyet, son directeur général, ne veut pas perdre le contrôle du financement public des PME et, surtout, voit mal pourquoi les Régions verrouilleraient la BPI, alors que les sous sortent de ses caisses.
Au milieu, avec un net penchant toutefois en faveur de la Caisse : Bercy. Pierre Moscovici et la direction du Trésor, qui discutent technique avec les équipes de la rue de Lille et tentent de contenir les présidents des Régions. En espérant que le compromis final ne soit pas trop bancal.

Au départ, une idée simple, quasi vertueuse

Bien entendu, il n'y a pas d'unité dans chaque camp : certains présidents de Région regrettent le « jusqu'au-boutisme régional d'Alain Rousset ». D'autres, comme François Patriat en Bourgogne, disent qu'ils vont déjà « avoir tellement en récupérant la gestion des Fonds européens, où l'État a fait n'importe quoi ces dernières années », qu'une BPI régionale en plus, les effraie. Les autres associations d'élus sont, elles aussi, circonspectes et le climat s'est un peu tendu avec l'ARF : Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements, a ainsi eu un débat assez vif avec Alain Rousset à l'université d'été du PS, à La Rochelle.
À Bercy, l'union est plus nette, même si Arnaud Montebourg (qui a changé d'avis sur le sujet) a expliqué à quelques présidents de Région qu'il était plutôt d'accord avec eux, mais que le temps pressait, qu'il fallait mettre sur pied un système et que, plus tard, on verrait comment les Régions rattraperaient le train déjà lancé.
À la Caisse des dépôts c'est plus clair, si l'on peut dire. Aucun des dirigeants ne sait vraiment ce que pense Jean-Pierre Jouyet qui, lui, a suffisamment de liens d'amitié avec François Hollande et les ministres pour mener sa barque tout seul. Les cadres dirigeants se contentent donc de lui faire remonter des notes.
Au départ, l'idée était pourtant simple, quasi vertueuse. En 2008, dans sa motion au congrès de Reims, Ségolène Royal avait glissé deux lignes demandant la création d'une banque publique autour de la CDC pour financer les PME. Aubry ayant gagné, l'idée a bien sûr été abandonnée. Début 2011, après avoir lu une analyse américaine du système allemand de financement des PME par les Länder, Alain Rousset reprend l'idée, la reformule et publie une tribune dans Le Monde. Nouveau flop. Personne ne relève. Mais il arrive à pousser la BPI qui se retrouve proposition no 1 du candidat François Hollande.
La droite s'émeut et Michel Yahiel, alors délégué général de l'ARF, fait passer une note de fond au candidat socialiste fin février. Il y décrit par le menu une BPI qui « vise à court terme à contrer les effets de l'assèchement du crédit des banques liés à la mise en ?uvre de Bâle III et, à long terme, à financer le développement des PME et ETI (Établissements de taille intermédiaire), en soutien à la politique industrielle publique ». Il y évoque « une société holding publique codétenue par l'État et la CDC, qui aura deux piliers distincts, une activité de type bancaire et une activité de type apports en capital ». Comme, en prime, la note donne le pouvoir aux Régions sur la BPI, fait de celles-ci les codécisionnaires avec l'État de la politique industrielle de la France et qu'elle ratisse large dans les fonds d'épargne pour ce sont les ETI : « L'appareil indus-triel français désindustrialise de manière systématique. Entre les grands groupes qui s'installent à l'étranger pour prendre des marchés et les PME low cost, il n'y a rien si on enlève les entreprises filiales ou sous traitantes des grands groupes. On a quoi aujourd'hui? Mille ETI? Même pas sûr! » La BPI, c'est donc pour les ETI. « Et les ETI ont des produits propres, une capacité d'export et de R&D. De plus, contrairement aux PME, elles ou-vrent leur capital pour avoir des fonds propres. » Et sur cette question « l'État n'a aucun outil d'expertise. à nous de faire valoir la nôtre. »

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