Marc Fiorentino
Attention aux dons de grosses sommes d'argent ! Les conseils de Marc Fiorentino pour éviter d'être inquiétés par le fisc en cas de don.
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Les fêtes de fin d'année approchent, et vous envisagez peut-être de faire un beau cadeau à vos enfants ou petits enfants, ou de glisser sous le sapin un chèque en guise d'étrennes. Mais attention, lorsque le père Noël a été très généreux, le père Fouettard, le fisc, peut venir gâcher la fête et considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée. Et donc une stratégie pour transmettre un héritage en limitant les droits de succession.
Pour qu'un cadeau soit considéré comme un « présent d'usage », il doit être offert à l'occasion d'événements particuliers (Noël, anniversaire, mariage) et rester raisonnable par rapport aux revenus ou au patrimoine du donateur. Malheureusement, aucun seuil précis n'est défini. Tout est laissé à l'appréciation de l'administration fiscale, qui va généralement regarder les revenus du donateur, le risque étant plutôt faible si le présent ne dépasse pas 2,5 % de ses revenus ou 0,5 % du patrimoine.
Le risque de requalification augmente si le don sort de l'ordinaire: un parent ou un grand-parent qui offre une voiture à un enfant, alors qu'il se contentait auparavant de cartes cadeaux de quelques dizaines d'euros, risque ainsi d'attirer l'attention du fisc. Les biens matériels (bijoux, voiture, portefeuille d'actions) ont plus de chances d'être considérés comme des présents d'usage qu'une somme d'argent.
Pour Noël ou pour les étrennes, mieux vaut éviter les montants trop élevés. Optez plutôt pour l'ouverture d'une assurance-vie. Et plutôt que de verser en une seule fois, mettez plutôt en place un versement mensuel programmé de quelques centaines d'euros qui sera considéré comme de l'argent de poche et risque donc moins la requalification qu'un dépôt unique de quelques milliers d'euros.
Pourquoi une assurance-vie plutôt qu'un livret A? Tout d'abord parce que l'assurance-vie est plus adaptée pour une épargne de long terme. Vous pouvez en effet choisir d'investir dans le fonds euro, placement sans risque et historiquement plus rentable qu'un livret A, mais aussi investir dans des supports plus dynamiques, plus risqués pour certains mais historiquement très rentables. Actions, obligations, immobilier, etc., tout ce qui est adapté à une épargne diversifiée et performante sur le long terme.
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Cerise sur le gâteau, la fiscalité sera particulièrement douce dès lors que le contrat a plus de 8 ans. L'autre avantage de l'assurance-vie est moins connu mais particulièrement adapté à l'épargne des mineurs: alors qu'il faut avoir 16 ans pour accéder à l'épargne placée sur un livret A, tout rachat sur un contrat d'assurance-vie nécessite la signature des deux parents (et de l'enfant s'il a plus de 12 ans) jusqu'aux 18 ans du titulaire.
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Il est également possible pour les parents de décaler l'âge de disponibilité des sommes, jusqu'à 25 ans, ou de prévoir que l'argent soit disponible sous certaines conditions, par exemple pour l'acquisition d'un bien immobilier. Et ainsi d'éviter que votre enfant ne dilapide le capital constitué dans des dépenses sans intérêt. Je vous souhaite un joyeux Noël... loin du fisc.
Marc Fiorentino
