OPINION. « Les dépenses sociales ne sont pas une charge, elles sont la fierté du modèle français ! », par 16 présidents de départements de gauche

Le modèle social français est une fierté nationale. Une protection assurée par la République, un système de solidarité unique, que 8 Français sur 10 veulent absolument préserver. Ce regard que portent les Français sur l'action sociale est en totale opposition, en décalage, avec le discours prôné par une partie de la classe politique.

La solidarité universelle, valeur fondatrice de la promesse républicaine, subit aujourd'hui des attaques multiformes. Certains dénoncent son coût. D'autres la qualifient d'assistanat. Les mêmes, souvent, l'instrumentalisent à des fins électorales, en fantasmant l'opposition entre ceux qui auraient droit à tout face à ceux qui n'auraient jamais droit à rien. Ce discours n'a qu'un objectif in fine : la remise en cause de notre modèle de solidarité.

Face à cela, il faut plus que jamais défendre notre modèle social et sa pérennité. Les départements en assurent, aux côtés de l'État, une grande part, chargés par la loi d'assurer l'action sociale : les enfants en danger, les personnes âgées en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap, celles et ceux très éloignés de l'emploi... Nous n'avons jamais autant eu besoin de solidarité pour protéger et accompagner la population.

Défendre notre modèle social c'est d'abord en défendre ses valeurs et sa philosophie qui sont celles de la protection sociale de manière générale : contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins. Au-delà, affirmons que ce modèle est l'affaire de tous. Qu'il n'est pas le « privilège » des plus fragiles mais le patrimoine de tous car chacun peut être confronté à une maladie qui fragilise ou à la perte d'autonomie d'un proche.

Défendre notre modèle social c'est aussi assurer son financement. Or, le système de financement des départements est injuste et absurde puisqu'il s'appuie sur des recettes de DMTO et de TVA qui varient avec la conjoncture économique et dont les montants sont très inéquitables d'un territoire à l'autre.

Les difficultés ne viennent donc pas comme pourraient nous le faire croire certains, de la hausse des dépenses sociales mais plutôt de l'iniquité et l'inadaptation des recettes qui sont censées les financer. Il faut donc repenser urgemment un nouveau financement de l'accompagnement social. D'autant qu'aujourd'hui, les besoins n'ont jamais été aussi importants et les départements sont en première ligne.

Ils le sont en premier lieu face au mur du vieillissement quand le gouvernement regarde ailleurs. Dans les années qui viennent, nous savons déjà que le nombre de personnes âgées à prendre en charge va exploser. Cette « bombe » du vieillissement n'est pas anticipée par le Gouvernement qui promet une loi dédiée depuis des années sans la concrétiser. Plus de 66% des EHPAD sont déficitaires dans notre pays, il est invraisemblable que cette question ne soit pas anticipée et mise au centre du débat national.

Sur la protection de l'enfance ensuite, nous devons enfin avancer vers une mobilisation de tous les acteurs concernés comme le propose le rapport parlementaire Santiago qui va dans le bon sens, sous réserve que soit garanti le financement de toute nouvelle prescription. Sur la prise en compte du handicap, là encore, notre modèle ne permet pas aujourd'hui une société véritablement inclusive. Concernant l'accompagnement social, l'insertion, là encore, les départements qui assurent ces missions doivent disposer des moyens nécessaires.

Nous refusons de devenir des agences de l'État chargées de verser une allocation sans aucune mesure d'accompagnement social. Enfin, sur le soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire qui font vivre au quotidien un modèle économique vertueux, les départements assurent un soutien non négligeable.

Face à cela, plutôt que d'être soutenus, les budgets des Départements sont dans le rouge. Depuis 2022, ils ont dû faire face à plus de 3 milliards d'euros de dépenses supplémentaires sans aucun centime de compensation en face. Ils sont sous l'effet d'un effet ciseau et subissent des coups de rabot à chaque Loi de finance.

Dans ce contexte, les 40 milliards d'économies et les 8 à 9 milliards pour les collectivités annoncés par le gouvernement représentent une nouvelle menace. Tout cela n'est plus acceptable et d'ores et déjà : ce n'est plus tenable. L'État aujourd'hui défaillant doit redevenir, à nos côtés, le garant de la solidarité et penser l'avenir. Nous voulons assurer une solidarité nationale aux côtés de l'État avec un système de financement qui tienne compte des besoins locaux.

La solidarité est l'affaire de toutes et tous, elle doit redevenir une priorité de la Nation. Aussi, nous demandons au gouvernement d'ouvrir un véritable chantier national pour sauver notre modèle de solidarités.