Avocat à la Cour et ancien secrétaire de la Conférence, Dylan Slama tire les leçons de cette dernière semaine, qui marque au fer rouge le paysage judiciaire français.Rares sont les semaines marquées par autant de décisions judiciaires dans des procès de grande ampleur médiatique. Mercredi, Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à la suite du rejet de son pourvoi en cassation. Jeudi, le procès de Mazan s'achève avec des condamnations pour la totalité des accusés, mais avec des peines globalement plus faibles que celles requises.
Vendredi, dans le dossier Samuel Paty, le verdict est rendu avec des peines majoritairement plus lourdes que celles requises. Ces trois affaires diffèrent évidemment par bien des aspects mais présentent cependant un certain nombre de points communs.
Ces trois procès n'auraient pas pu avoir lieu il y a quelques années encore
Ces procès sont, chacun à leur manière, liés à l'évolution de la société : mise sur le banc des accusés d'un ancien président de la République, désormais un justiciable comme un autre ; révélation d'une affaire de viols de grande ampleur s'inscrivant dans la lignée du mouvement MeToo ; procès de l'assassinat de Samuel Paty, lié à la montée en puissance de l'islamisme dans le pays. Cela démontre bien que la justice est toujours, d'une certaine manière, le reflet de la société et de ses transformations, pour le meilleur et pour le pire.
Dans ces trois dossiers, les peines ont été différentes de celles requises
Pour le dossier Samuel Paty, les peines prononcées ont été globalement plus lourdes que celles requises. Pour les deux autres dossiers, c'est le contraire. Ce constat démontre l'indépendance des magistrats du siège (ceux qui jugent) par rapport aux magistrats du parquet (ceux qui requièrent). Même s'ils sont tous magistrats et sortent tous de la même école, le siège ne se confond pas avec le parquet et c'est heureux. Il serait au contraire inquiétant pour le fonctionnement de la justice et pour les justiciables que les réquisitions soient systématiquement suivies à la lettre.
Dylan Slama, avocat à la Cour, ancien secrétaire de la Conférence