René Dosière
René Dosière est membre honoraire du Parlement, président de l’Observatoire de l’éthique publique.
LTD/Christophe Morin / IP3/MAXPPP
Pendant douze ans, de 2004 à 2016, le Front national - devenu le Rassemblement national - s'est livré volontairement à un détournement des fonds publics européens. Destiné exclusivement au financement de l'activité parlementaire des eurodéputés, cet argent public a été détourné, au centime d'euro près, au bénéfice du fonctionnement interne du Front national ainsi qu'à l'enrichissement personnel des proches de la famille Le Pen avec des rémunérations élevées.
Après neuf années de procédure contradictoire, les deux mois du procès ont établi « le caractère organisé, optimisé et systématique » de ces détournements. En application de la loi, la procureure a requis des peines sévères contre les prévenus, en particulier Mme Le Pen, auteure principale de ce détournement, qui risque cinq ans de prison (dont deux ferme), 300 000 euros d'amende et une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire.
Longtemps facultative, et donc peu appliquée, l'inéligibilité devient, pour les élus, une peine complémentaire obligatoire avec la loi de 2016 contre la corruption, renforcée par la loi de 2017 « pour la confiance dans la vie politique ». Pour des motifs constitutionnels tenant à la nécessaire personnalisation des peines, le juge peut y renoncer à condition de motiver sa décision.
Les débats parlementaires montrent une volonté largement partagée de sanctionner sévèrement les manquements à la probité, qualité indissociable de la fonction élective dont le non-respect accentue la défiance du peuple envers ses représentants. Tolérer tout manquement à la probité des élus revient à légitimer la déplorable expression « tous pourris ».
Mme Le Pen elle-même a multiplié les déclarations en ce sens, préconisant dans son ouvrage Pour que vive la France (2012) que « l'arme de l'inéligibilité devra être utilisée avec beaucoup plus de rigueur » (page 196). L'inéligibilité des élus permet de réaffirmer que la loi doit être égale pour tous et que le mandat d'élu ne procure aucun privilège devant la justice. C'est dire que la phraséologie populiste selon laquelle seul le suffrage populaire peut mettre un terme au mandat électif est fondamentalement antirépublicaine.
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Devant ce risque d'inéligibilité, Mme Le Pen transforme le procès pénal en procès politique en jouant le rôle de victime d'un prétendu complot visant à l'éliminer de la vie politique, argumentation reprise et développée par ses partisans qui n'hésitent pas à mettre en cause l'impartialité des juges.
C'était déjà le cas lors d'un précédent procès où des dirigeants du Font national ont été condamnés pour escroquerie et détournement de fonds publics aux élections législatives de 2012 (décision de la Cour de cassation du 19 juin 2024). Mme Le Pen stigmatisait alors « l'acharnement [...] éminemment suspect » du parquet et une « instrumentalisation politique de la justice » (Le Monde du 19 juin 2020).
L'inéligibilité est la sanction la mieux adaptée au monde politique, où les mandats sont par nature provisoires. Il est triste et affligeant de voir et entendre des élus qui ont manqué à l'exigence de probité indissociable de leur mandat continuer à parader pendant des mois, en jouant les victimes politiques et niant ainsi le délit majeur que constituent les manquements à la probité.
Comme les ressources insuffisantes de la justice, en locaux et personnel, conduisent à reporter au-delà du raisonnable l'application de la peine, ils savent parfaitement utiliser ce délai en leur faveur. Ce comportement recèle tous les ingrédients d'un « trumpisme à la française » et constitue un trouble grave à l'ordre public auquel il convient de mettre un terme en appliquant le droit, rien que le droit, tout le droit.
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Contrairement au malheureux exemple de la justice américaine, la France, jusqu'à ce jour, a évité l'instrumentalisation politique de la justice (à l'exception de la Cour de justice de la République), comme en témoignent les condamnations de deux anciens présidents de la République et de deux anciens Premiers ministres. L'explication est simple : en France, les décisions judiciaires reposent exclusivement sur le respect du droit, ce qui conforte la démocratie.
René Dosière
