La séance consacrée par la commission des sanctions de l'AMF, jeudi, à l'affaire Belvédère fut à l'image du dossier : haute en couleur. La commission examinait deux griefs à l'encontre de Belvédère, de son président Jacques Rouvroy, et des filiales du groupe (Financière du Vignoble, Sobieski et Polmos Lancut SA). D'une part, le défaut d'information du marché sur les rachats d'actions opérés par le groupe entre 2006 et 2009.

D'autre part, l'accusation de manipulation de cours à l'encontre de Jacques Rouvroy qui est intervenu massivement à l'achat sur les titres Belvédère entre juillet 2008 et mars 2009 par l'intermédiaire des comptes de ses filiales, au point que les sociétés du groupe sont devenues le premier actionnaire de la société mère à hauteur de 33 %.

Plusieurs courriels saisis par l'AMF montrent que Jacques Rouvroy avait bien l'intention de soutenir le titre de crainte qu'il n'aille « à la cave ».

« Économie soviétique »

Le rapporteur a estimé que les manquements étaient constitués, mais il a invité la commission à ne pas prononcer de sanctions trop lourdes pour préserver les salariés et les actionnaires. Un message entendu seulement à moitié par le représentant du collège qui a réclamé 20.000 euros d'amende à l'encontre de chaque société, mais 100.000 euros contre Jacques Rouvroy pour la fausse information et 1 million pour la manipulation de cours.

Entouré de ses deux avocats, Jacques Rouvroy s'est longuement expliqué devant la commission sur le contexte de l'affaire. Selon lui, la décision des commissaires aux comptes, en juin 2008, d'émettre une réserve lors de la certification de l'exercice 2007 en raison d'un risque pour la société d'avoir à rembourser de manière anticipée un emprunt obligataire de 365 millions d'euros a entrainé une chute anormale du cours de l'action. S'estimant victime d'une attaque de fonds vautours, Jacques Rouvroy obtient le placement de Belvédère sous procédure de sauvegarde et la suspension du cours de l'action. Mais l'AMF refuse de maintenir la suspension de cotation tout au long de la période de sauvegarde. Acculé, Jacques Rouvroy n'a pas d'autre solution que de procéder à des rachats massifs pour soutenir le titre.

« Nous ne sommes pas dans une économie soviétique, s'est défendu le représentant du collège, la sauvegarde n'entraîne pas nécessairement suspension de cotation, on ne peut pas bloquer des actionnaires dans une société en difficultés ». « Belvédère est sans doute le seul exemple de société cotée qui n'a pas bénéficié d'une suspension de cours durant toute la période de sauvegarde », a rétorqué l'un des avocats de Jacques Rouvroy. Un élément de taille, reconnu par tous, plaide en faveur du président de Belvédère : il n'y a pas eu d'enrichissement personnel. D'ailleurs, le rapporteur a qualifié les sanctions réclamées par le collège de « soviétiques ». Décision dans quelques semaines.

Un groupe en conflit avec ses créanciers

Suite à la décision, début avril, du tribunal de commerce de Dijon - saisi notament par des porteurs d'obligations - de prononcer l'annulation du plan de sauvegarde dont faisait l'objet Belvédère pour non-respect des engagements pris, certains créanciers ont rapidement réclamé le remboursement de fonds prêtés, estimant que les dettes gelées redevenaient exigibles. Bank of New York Mellon a demandé le paiement de près de 60 millions d'euros. Mais Belvédère a fait appel de la décision du tribunal et demandé la modification du plan tel qu'arrêté en novembre 2010. Le verdict de la Cour d'appel devrait tomber le 7 juin. En attendant, la publication des résultats 2010 et l'assemblée générale du groupe ont été reportés, les commissaires aux comptes ne pouvant certifier les comptes avant de connaître la décision du tribunal.