Dans le contexte de crise financière que nous traversons, des attentes accrues des actionnaires et du législateur sur la bonne gouvernance de l'entreprise, plus que jamais la rémunération des dirigeants est devenue un sujet sensible.

L'Afep et le Medef ont donc formulé des recommandations plus précises sur la rémunération des mandataires sociaux des entreprises cotées. Toutes ces entreprises qui, conformément à la loi du 3 juillet 2008, ont choisi de se référer au code de gouvernance Afep/Medef, sont directement concernées par ces recommandations.

Cependant, nos analyses* indiquent qu'il existe un écart généralement significatif entre les pratiques existantes des entreprises du SBF120 et ces recommandations, par exemple :
- 70% des plans de stock options ne sont pas assortis de conditions de performance alors que les recommandations le spécifient ;
- 70% des plans d'actions gratuites prévoient une période d'acquisition de seulement deux ans tandis que l'Afep / Medef évoquent « plusieurs années » et que la pratique internationale est d'au moins 3 ans ;
- Plus de 80% des "CEO" ont toujours un contrat de travail qui les lie à la société quoique le code prévoit qu'il y soit mis fin ;
- Alors que l'Afep/Medef précisent que l'indemnité de départ, y compris les éventuelles indemnités pour clause de non-concurrence, ne doit pas excéder 24 mois de rémunération (fixe et variable), dans 32% des entreprises co-existent des indemnités au titre du mandat et du contrat de travail dont les montants se rapprochent ou dépassent chacun vingt-quatre mois de rémunération (sans compter plusieurs cas où s'ajoutent les clauses de non-concurrence).

Il est dès lors clair que la plupart des entreprises françaises cotées vont devoir conduire un diagnostic approfondi de leur degré de conformité vis-à-vis des recommandations de l'Afep/Medef et mettre en place un plan d'action de convergence. Il est également fort probable que la suppression des contrats de travail, l'aménagement des indemnités de départ, l'introduction de conditions de performances seront des sujets sensibles...

L'implication active des comités de rémunération sera souhaitable pour définir des solutions de package de rémunération qui satisfont à la fois l'entreprise, ses actionnaires et les dirigeants concernés.

*Sources
1) documents de référence 2007 des SBF120
2) enquête Hewitt sur les "Pratiques d'attribution de stock options et d'actions gratuites au sein des entreprises françaises" (32 entreprises cotées, dont quatorze sur le CAC 40)
3) enquête Hewitt sur les "Indemnités de départ" (quatorze entreprises cotées, dont quatre au CAC40 et huit au SBF120)