Pas de fioriture ni de galimatias juridique. À peine 6 courts articles parus le 25 décembre au Journal Officiel[1] en guise de coup d'envoi à la création de la nouvelle base de données « Vaccin Covid ». Dans les faits, il s'agit de créer un fichier national dans lequel seront enregistrées bon nombre d'informations liées à l'organisation de la campagne de vaccination qui a débuté il y a quelques jours.
Placée sous la responsabilité du ministère de la Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie, cette base de données recensera la quasi-totalité des renseignements liés à l'identification des personnes éligibles, l'envoi de bons de vaccination, l'enregistrement des informations relatives à la consultation préalable en passant par l'organisation de la vaccination, l'approvisionnement des lieux en vaccins... Bref, la donnée sera au cœur de cette campagne vaccinale de grande ampleur qui démarre.
Les données, une richesse à valoriser
Si ce dispositif de recours massif à la donnée n'est pas une première[2], - l'application « TousAntiCovid » procède de cette logique en se basant sur le fait que des millions de personnes consentent à livrer leurs informations dans le but d'identifier des chaînes de contamination -, ce futur fichier confirme le fait que l'accès aux données publiques, évidemment anonymisées, servent l'intérêt général. L'exemple du récent site « CovidTracker[3] » créé à partir des données ouvertes mises à la disposition par Santé publique France, confirme cette évidence : les données sont une richesse à valoriser pour une plus grande efficacité des politiques publiques. Dit autrement, pas d'innovation sans une stratégie d'accès et de traitement de la donnée publique (open data public)
Faire entrer l'open data public dans une nouvelle ère
Certes, l'ouverture des données publiques n'est pas une nouveauté. Institué par la loi du 8 octobre 2016[4] dénommée « loi pour une République numérique vise à renforcer l'ouverture et la circulation des données publiques », ce texte - entré en vigueur tardivement - instaure l'obligation pour les collectivités de plus de 3.500 habitants et les administrations de plus de 50 agents, de publier en ligne leurs bases de données et les données dont la publication présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, en ce compris des documents qui comportent des données nominatives ne portant pas atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Si, à l'époque, ce texte avait permis de faire apparaître au grand jour l'impérieuse nécessité de se doter d'une vraie stratégie de données publiques, dans les faits ce principe d'ouverture et de mise à disposition de cette masse d'informations de toutes natures est encore loin d'être une évidence au sein de l'État. À tel point qu'un récent rapport public appelle à un véritable aggiornamento sur ce sujet. (Trop) sobrement intitulé « Pour une politique publique de la donnée[5] », ce document, coordonné par le député Éric Bothorel, sonne la mobilisation générale: l'ouverture des données publiques « se trouve aujourd'hui bloquée dans un débat inapproprié, pour ou contre l'ouverture ? ». Pour les auteurs, là n'est pas le débat. En ergotant de la sorte, cela aboutit « à une perte de chances pour notre société et notre économie, alors que le potentiel de connaissance et d'innovation (grâce aux données publiques) est immense. »
Faire bouger les lignes
En ayant à l'esprit que la donnée et les codes source ne relèvent pas simplement d'un « simple » fait technologique mais bien d'enjeux politiques liés à la capacité de créer de nouveaux services à destination de tous les citoyens et partant d'améliorer l'efficacité des services publics, ce rapport ose une trentaine de recommandations destinées à faire bouger les lignes : nomination d'un "administrateur général de la donnée, des algorithmes et des codes sources" ayant pour mission de piloter la stratégie nationale d'ouverture de la donnée, création d'indicateurs de performance sur la satisfaction des usagers, renforcement des attributions « data » de la CNIL ou encore nécessité absolue de « passer à l'échelle » sur les données dites « d'intérêt général » (ces données qui, souvent, proviennent du secteur privé mais qui revêtent une importance stratégique pour l'action publique). Bref, bien plus qu'un vaste catalogue d'idées, il s'agit d'être pragmatique via des propositions concrètes destinées à acter que la politique de la donnée est centrale car intimement liée à l'efficience des services de l'État.
Culture du big data
Comme pour psychologiquement se préparer à ce que leur rapport puisse faire l'objet d'un éventuel enterrement de première classe, les auteurs conjurent le sort en prennent soin d'interpeler les lecteurs : « Que se passera-t-il après ce rapport ?... En l'état actuel des choses, la mission craint que ses recommandations ne soient pas portées et suivies. Elle formule plusieurs recommandations pour donner les moyens à cette politique d'être transformée en actes. »
Réaliste, l'équipe de rédaction insiste sur le fait qu'au-delà de toutes leurs propositions, la situation évoluera dès lors que celles et ceux en charge de cette stratégie de la donnée au quotidien seront convaincus de la pertinence de cette stratégie d'open data. Le rapport ne mâche pas ses mots :
«Trop de fonctionnaires, hauts placés et aux postes de commandement, éprouvent aujourd'hui de la peur à l'égard de l'ouverture des données, le plus souvent par ignorance. L'ouverture ne pourra progresser en attendant que des générations plus averties et sensibilisées aux enjeux parviennent jusqu'à ces postes. En général, les agents n'ont aujourd'hui que peu d'incitations à se former et à contribuer à la transformation de leur service par la donnée. »
À bon entendeur, le commanditaire de ce rapport (en la personne du Premier ministre) est prévenu. À quelques jours de la présentation de la doctrine gouvernementale en matière de politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources publics, l'avenir dira très vite si ce rapport aura fait mouche.
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NOTES
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739429
[2] La loi prorogeant l'état d'urgence, adoptée en mai 2020, avait créé 2 fichiers dits de "contrat tracing" dont l'objectif était de détecter les chaînes de transmission du virus grâce à la collecte d'informations sanitaires.
[4] https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-325.html
[5] https://www.gouvernement.fr/remise-du-rapport-sur-la-politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources
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