Il y a trois ans, le 10 mars 2016, le décret dit « 5 flux » exigeait des producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois, afin de revaloriser de ces matières. Cette obligation se traduit pour les enseignes de restauration rapide, d'une part en cuisine, d'autre part en salle, par une obligation de disposer de poubelles de tri.
Pourtant, ces enseignes négligent l'importance de leurs devoirs, prétextant de lois pas assez claires. Il a donc fallu le 11 juin 2019 que Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, rappelle quinze enseignes de restauration rapide (McDonald's, KFC, Burger King, Starbucks, Domino's Pizza, Subway, Class'Croute, Exki, La Mie câline, La Croissanterie, Paul, Jour Healthy Groupe, Five Guys, Cojean et Pomme de Pain) à leurs obligations. A l'issue d'une rencontre au ministère de la Transition écologique et solidaire, ces enseignes ont négocié un délai supplémentaire, repoussant l'obligation du 100% du tri pour 2021. Elles se sont aussi engagées à rendre au moins 70% de leurs restaurants en conformité avec le décret « 5 flux » avant la fin 2019.
L'échéance est passée
La communauté #ZérodechetauMcDo est née à la suite d'une pétition que j'ai lancée en janvier 2019 pour appeler McDonald's -de loin le plus grand acteur du secteur et responsable à lui seul de la production 115 tonnes d'emballages par jour (l'équivalent de 1kg par seconde) pour une industrie qui en produit près 500 tonnes par jour- à agir de manière responsable. Elle a recueilli plus de 143.000 signatures. En novembre dernier, nous avons publié un rapport citoyen collaboratif auprès de plus de 122 restaurants sur les 1464 que comporte le groupe en France.
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Nous avons collecté une centaine de photos pour vérifier où en était l'installation des poubelles de tri chez McDonald's. Notre constat est clair: seulement 32% de ces restaurants sont équipés de poubelles de tri. Nous avons appelé McDonald's à contester nos chiffres en présentant les siens et à l'heure actuelle, pour seule réponse, l'enseigne s'est seulement prononcée sur l'objectif final et estime être «en capacité de proposer le tri sélectif dans 100% de ses restaurants en 3 ans».
Les citoyens attendent des actes
Mais qu'en est-il du palier de 70% de restaurants en conformité avant le 1er janvier 2020 comme l'enseigne s'y était engagée auprès de Brune Poirson ? Pas un mot, McDonald's botte en touche. Il semblerait que l'enseigne ne s'apprête ni à communiquer ses chiffres sur le taux d'installation des poubelles de tri, ni à respecter son engagement. Les citoyens attendent des actes et refusent d'attendre que nous arrivions en 2021 pour savoir si les fast food respecteront une loi qui devrait déjà être appliquées depuis plus de 3 ans. Si les promesses faites à l'État ne paraissent ni les contraindre, ni les impressionner, maires de France, vous le pouvez et avant même la fin de votre mandat.
Selon l'article L. 541-3 du Code de l'environnement, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut informer le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu'il encourt. Dans un délai de dix jours, l'autorité peut le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé. Et ensuite «ordonner le versement d'une astreinte journalière au plus égale à 1.500 €» et «ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 150.000 €». Maires de France, vous pouvez agir ! On compte sur vous !
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