Une taxe internationale sur les ultrariches

4 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Nicolas Sarkozy a déclaré au cours de la campagne qu'il voulait taxer les exilés fiscaux au-delà d'un certain seuil de revenus. On peut en effet rester français et échap-per aisément à l'impôt en changeant de pays de résidence. Les pays européens utilisent un système d'organisation territoriale selon lequel tout revenu gagné hors du territoire fiscal n'est pas imposable. Tout encourage encore aujourd'hui le riche Européen à devenir résident d'un pays qui jouit d'une faible charge fiscale tout en conservant sa nationalité. Des études récentes montrent que, par exemple, sur les vingt-huit milliardaires vivants en Suisse, seulement onze sont citoyens suisses?; de même, quatre vivent à Monaco alors que seul l'un d'entre eux est citoyen de la principauté.

Justice fiscale et nationalité

Mais la proposition de Nicolas Sarkozy n'est qu'une demi-mesure, comme le montre l'exemple des États-Unis?: les ultrariches peuvent non seulement changer de résidence, mais aussi de nationalité... Car lorsqu'un État soumet ses ressortissants à des impôts au-delà des frontières nationales, quel que soit leur lieu de résidence, ces personnes optent de plus en plus souvent pour un changement de nationalité. Les États-Unis, seul pays développé à imposer un impôt fondé sur la citoyenneté plutôt que sur le domicile, subissent ce phénomène. Cette pratique a incité les mégariches à renoncer à leur nationalité afin d'éviter de payer des impôts américains. Le Heroes Earnings Assistance et le Relief Tax Act de 2008 ont tenté d'atténuer ce phénomène en soumettant certains expatriés volontaires (des citoyens qui abandonnent leur citoyenneté et des résidents permanents qui renoncent à leur carte verte) à une « exit tax ». Cela n'a pas empêché que, depuis 2008, le nombre d'Américains expatriés a été multiplié par quatre au moins (passant de 238 en 2008 à 1?027 en septembre 2010).Comment instaurer plus de justice fiscale tout en respectant le droit de chaque être humain à avoir une nationalité, à ne pas en être privé contre son gré?? En soumettant les individus les plus fortunés à un impôt international indépendant de la nationalité ou du lieu de résidence. À titre d'exemple, un impôt annuel de 1 % sur la fortune appliqué aux 1?210 milliardaires du monde entier aurait représenté 45 milliards de dollars en 2011. Deux hypothèses. Soit l'État de nationalité ou de résidence de chacun de ces milliardaires perçoit par l'impôt sur le revenu et/ou tout autre impôt national ce 1 %?: le milliardaire est quitte. Si, après avoir payé d'éventuels impôts sur son lieu de résidence ou dans son pays de nationalité, ce milliardaire n'a pas atteint la somme de 1 % de sa fortune, il devra payer le reste de la somme due. S'il a changé de nationalité ou ne réside pas dans son pays de nationalité, le montant de l'impôt sera réparti entre les États auxquels il aura appartenu dans le pré-sent et dans le passé, proportionnellement au nombre d'années passées sous telle ou telle nationalité. Si un Américain devient suisse à 49 ans, les États-Unis percevront 49/50 de cet impôt lorsque ce contribuable aura 50 ans et la Suisse 1/50, puis 49/51 à 51 ans, etc.

Financer les organismes internationaux

Cet impôt serait perçu par le pays de résidence ou, en cas de refus ou d'échec de la perception de l'impôt, par un quelconque autre pays de l'ONU signataire de cet accord. Cet impôt réparti entre les États nations pourrait contribuer prioritairement à financer les organisations internationales (à titre d'exemple et de com-paraison, le budget de l'ONU est de 13 milliards de dollars). Il pourrait venir en déduction des contributions dont doit s'acquitter chaque État envers les différentes organisations internationales auxquelles il appartient (priorité serait donnée aux agences de développement de l'ONU, à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international). Si le montant de l'impôt perçu dépasse le montant de ces contributions aux organisations internationales, l'excédent pourra être utilisé pour rembourser les dettes de ces États nations auprès de ces organisations internationales ou pour le financement direct de dépenses ayant un impact international, comme les dépenses d'environnement ou de développement.Un tel impôt bénéficierait aux plus grands pays et à leurs citoyens en réduisant les besoins de financement de ces États et en dissuadant l'évasion fiscale. Il pourrait décourager une partie des personnes qui changent de pays de résidence et/ou de nationalité à le faire. Car, même si la Suisse, Monaco ou les îles Caïmans refusent de signer l'accord, leurs résidents expatriés et leurs ressortissants ne pourront plus voyager dans les États de l'Union européenne, la Chine, la Russie, les États-Unis - tous pays qui subissent l'évasion fiscale et ont intérêt à l'accord - sans risquer de se le voir imposer. Cet accord profiterait aussi aux pays pauvres en renforçant les orga-nismes internationaux auxquels ils appartiennent. Les coûts seraient supportés principalement par les ci-toyens les plus fortunés du monde et par les paradis fiscaux, qui deviendraient potentiellement moins at-tractifs. Mais n'est-il pas temps?? Au prochain président de la France de proposer à ses collègues du G8 ou du G20 la création d'un tel accord et d'une telle taxe.

4 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 69
à écrit le 12/06/2012 à 18:44
Signaler
L'acharnement fiscalisateur (de gauche, bien sûr!!) suscite à l'évidence toutes sortes d'ingénieuses solutions pour s'attaquer au porte-monnaie de tout-un-chacun. Navrante dérive frannco-française...

à écrit le 08/06/2012 à 7:15
Signaler
Le vrai capital est entre les mains de ces petites monarchie du golfe qui se permettent de dépenser 6 millions d euros juste pour un séjour dans un hôtel de luxe qui appartient au Qatar , donc plus on ira plus l argent dépense par retournera a ceux q...

à écrit le 04/06/2012 à 12:57
Signaler
Patrick Weil, chercheur fonctionnaire sans intérêt, plutot orienté vers la sociologie, nous pond une nouvelle idée inapplicable. Avant lui, on avait eu Rocard avec L'ISF et le RMI qui sont les deux mamelles de la paupérisation du pays. Que les foncti...

le 10/06/2012 à 6:29
Signaler
exporter de l'ISF pour importer des RMISTE voila la grande idée pour rester au pouvoir + de pauvres + d'assistés + de votants socialistes si vous rajoutez le droit de vote aux immigrés le tour est joué

à écrit le 26/05/2012 à 22:02
Signaler
Plutôt que de taxer une minorité qui ne permettra pas de combler les déficits, on devrait favoriser la créativité des autres. Un exemple publié récemment dans la tribune, merci pour le très bon article, en Espagne pays à 40% de chômage, on trouve un ...

à écrit le 26/05/2012 à 17:48
Signaler
On solde un passif. Si l'on ne peut plus s'endetter, c'est que la limite est atteinte, on n'aurait pu faire comme les japonais, de quoi se plaint-on? On a gobé les actifs pourris, mais les japonais en ont pris que le dixième. Ils ont déjà connu une c...

à écrit le 22/05/2012 à 11:09
Signaler
C'est bien un article de fonctionnaire payé par nos impôts et infoutu de réfléchir aux moyens d'attirer ces personnes plutôt que de les faire fuir.

à écrit le 18/05/2012 à 11:17
Signaler
On va changer le monde. Et s'il ne veulent pas , on leur fera la guerre. Sieg Heil !

à écrit le 16/05/2012 à 12:25
Signaler
A tous les détracteurs, si imposer 1 % aux milliardaires, c'est du néo-marxisme, alors même aux USA, ils sont communiste! A partir du moment où on propose un impôt sur les riches toutes les voix des libéraux s'élèvent! Rappelez-vous que les riches so...

le 16/05/2012 à 16:35
Signaler
La Flat Tax, faible mais uniforme, est la seule imposition progressive valable. Tout le monde, tous les revenus payent le même taux, 10% par exemple. Si on gagne 100, on paye 10. Si on paye 1000, on paye 100. 100 est dix fois plus d'impôts que 10 : c...

le 13/06/2012 à 18:34
Signaler
L'idée d'aller vouloir taxer des émigrés est stupide et immorale. Stupide parce qu'elle conduit les victimes fiscales à couper définitivement tout lien avec la France (alors que d'un autre côté on cherche par tout moyen à attraire les riches Qatarien...

à écrit le 15/05/2012 à 23:18
Signaler
Voila un excellent article qui n'est pas sans rappeler celui que j'ai cosigne en 2009: http://archives.lesechos.fr/archives/2009/LesEchos/20478-39-ECH.htm

à écrit le 14/05/2012 à 20:03
Signaler
ce président a été élu pour la France. personne ne lui a confié une tache planétaire. occupons nous de nos oignons, ce sera déjà bien et cessons de broder sur des théories aussi fumeuses qu'inutiles

à écrit le 14/05/2012 à 16:05
Signaler
Décidemment on essaye par tous les moyens de contourner le mur qui est devant nous, en récitant toutes les fadaises.. les riches vont payer...en oubliant que 45 milliards de recette pour le monde ne sont rien en comparaison des seuls 150 milliards de...

à écrit le 11/05/2012 à 13:30
Signaler
J'espère seulement que notre nouveau président ne l'aura pas dans ses conseillers...

à écrit le 11/05/2012 à 11:27
Signaler
il y a TOUJOURS une confusion entre expatriés (= statut juridique particulier) et immigrés (personne qui sont parties vivre dans un autre pays). Moi je vis en Allemagne, parce que j'y ai trouvé un bon boulot d'ingénieur. Contrat local. Je gagne en gr...

à écrit le 11/05/2012 à 10:52
Signaler
N'en déplaise aux grincheux, c'est une idée à creuser. En lieu et place d'argument contraire solide et dûment étayé, inutile de sortir les mots du Dimanche, marxiste, bolcheviks, fonctionnaire, toussa!!! De toute façon c'est le rééquilibrage ou la d...

le 13/06/2012 à 18:40
Signaler
Le rééquilibrage se fait tout seul. Par l'investissement, l'héritage, la consommation, le don. Les gens savent savent très bien dépenser leur argent tous seuls. PAs besoin de l'Etat pour les aider. En revanche il est du devoir d'un pays de permettr...

à écrit le 11/05/2012 à 9:22
Signaler
Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS est un fonctionnaire. Qu'il la ferme.

le 11/05/2012 à 10:39
Signaler
Euh, pourquoi tant de haine ?

le 13/05/2012 à 23:48
Signaler
@Toto, Parce que de plus en plus de francais sont OBLIGES de partir en allemagne, ou autre pour des questions de boulots !!! ILS NE PARTENT PAS POUR ENVCAISSER LES VENTES DE STOCK OPTIONS !!!! L'idée meme est injuste ! De plus elle est inaplicabl...

à écrit le 11/05/2012 à 0:44
Signaler
C'est soulageant de voir un plus grand nombre de commentaires allant à l'encontre de l'arriération néo-marxiste omniprésente dans beaucoup de sites d'actualités. Et c'est marrant de constater la différence avec avant la campagne présidentielle, lorsq...

le 11/05/2012 à 2:36
Signaler
ils vont revenir au fur et à mesure qu'on se rapproche des législatives...!! je pense que leur activisme fait parti d'une organisation délibérée de leur campagne !!!

à écrit le 11/05/2012 à 0:28
Signaler
ça ressemble à une usine à gaz ce système et difficile à apliquer, parce que les pays ont des acciords pour éviter la double imposition (US et France par exemple) pour les mêmes revenus. D'autre part, la loi française ne permet pas de rendre apatride...

le 11/05/2012 à 22:24
Signaler
Pas aussi compliqué que toutes les astuces et méthodes parfaitement légales utilisées pour réduire massivement les impôts et autres taxes... Voir les groupes juridiques du CAC40 pour plus d'information car ce n'est pas le "petit" chef d'entreprise de...

à écrit le 10/05/2012 à 23:25
Signaler
et faudra pas oublier d'inventer un organsime qui collectera cet impot, iun organisme qui controlera que le premier à bien fait son travail, un organisme qui s'assurera que tout contribuable présumé aura bien payé, un organisme qui sanctionnera les r...

le 11/05/2012 à 2:38
Signaler
t'es major de promo à l'ena pour avoir pensé à tout ça : je dis: chapeau l'artiste !!!

le 11/05/2012 à 9:34
Signaler
Un flicage informatisé au niveau mondial suffira

à écrit le 10/05/2012 à 22:56
Signaler
Et hop ! Un de plus ! Celui-ci mérite toutefois une médaille d'honneur pour cette oeuvre impressionnante qui, faut-il le rappeler, est financée intégralement par nos impôts. Sympathique sinécure, ce CNRS ! On glandouille ferme pendant toute sa carriè...

le 11/05/2012 à 2:08
Signaler
Qui vous dit que cet article est financé par les impots ? l'auteur est fonctionnaire, mais ça ne signifie pas que cet article a été rédigé dans son temps de travail, ni qu'il soit lié à ses recherches.

le 11/05/2012 à 9:35
Signaler
Personnellement je commencerais par le CES

à écrit le 10/05/2012 à 21:50
Signaler
Je propose que le citoyen est le choix de payer ou de ne pas payer d'impôt... Cependant, celui qui ne veut pas en payer doit immédiatement être interdit de sécurité sociale, d'école de la république, de protection (police, gendarmerie), d'interventio...

le 10/05/2012 à 22:17
Signaler
Génial ! Comme commençons nous ?????? Je paris qu'en 1 an plus personne ne va a la préfecture !

le 10/05/2012 à 22:25
Signaler
L'article de monsieur Weil est stupéfiant de bêtise et de haine. Quant aux lecteurs qui applaudissent des deux mains à l'inquisition fiscale et à la chasse aux riches, il serait bon qu'ils indiquent le vrai moteur de leur ressentiment et de leur hain...

le 10/05/2012 à 23:15
Signaler
Je ne vois ni haine ni ressentiment dans cet article. En fait, je pense que vous n'arrivez pas à conceptualiser les ordres de grandeur dont il est question. Lorsque l'on parle d'impots sur les "ultra-riches", il ne s'agit pas de leurs enlever le pa...

le 10/05/2012 à 23:27
Signaler
désolé j'ai écrit ma contribution (sans jeu de mots!) -super...- ... avant de vous lire : après coup, je vous la dédicace !

à écrit le 10/05/2012 à 21:21
Signaler
Le système est possible mais en contradiction avec les décisions des tribunaux, l'exit tax a déjà été déclarée nulle. Ensuite, on pourrait appliquer le même système aux salariés français en Suisse, ils recevraient le salaire versé par l'employeur fra...

le 10/05/2012 à 22:23
Signaler
Dans le genre délire, pourquoi ne pas payer tous les immigrés au tarif de leurs pays d?origine ???? on aurait ainsi des salaires vachement compétitifs. Voyez comme on peut dire n?importe quelle co........ies avec ce genre de réflexion.

le 10/05/2012 à 23:32
Signaler
erreur dans votre raisonnement : les patrons suisses ne se frotteront pas les mains, car le salarié français sera bien rémunéré au tarif suisse : c'est le salarié français qui serait ponctionné de la différence avec le salarié en france . Ce sont don...

à écrit le 10/05/2012 à 20:19
Signaler
Ras-le-bol de la "justice fiscale" et autres joyeusetés bolcheviques. Et c'est un pauvre qui le dit.

le 10/05/2012 à 22:19
Signaler
Attention, si vous en avez ras le bol ! Cela signifie vraissemblablement que vous payer et que vous ne touchez aucune aide de l'état !!! Donc non, vous n'etes pas pauvre !!!! ET puisque vous n'etes pas pauvre, vous devriez etre fier de participer ...

à écrit le 10/05/2012 à 19:44
Signaler
La concentration de richesse n'est pour l'instant pas assez forte et les prix des matières premières pas assez élevés pour que ce type de mesure soit pensable. De plus, ce sont les plus riches, donc puissants, qui dirigent les gouvernements. Donc, fa...

à écrit le 10/05/2012 à 19:04
Signaler
Je m'en vais privatiser le CNRS moi ! Et financer cette institution sur les investissements privés ! Ces braves gens changeront d'avis rapidement je vous en fiche mon billet !

à écrit le 10/05/2012 à 19:02
Signaler
LOL ! Alors là, certain doivent arreter immédiatement la consommation de substance illégale en France !!!!! D'ailleurs, à ce niveau, je me demande ce qui reste de la moquette et des rideaux !!!!!! La France est et reste un enfer fiscal ! En fait...

à écrit le 10/05/2012 à 18:26
Signaler
Nous revenons aux pires moments de l'epoque Staliniene

le 12/05/2012 à 3:39
Signaler
Vous avez l'air d'voir très bien connu l'époque stalinienne vous, non ?

à écrit le 10/05/2012 à 18:17
Signaler
ne pourrait ton pas taxer aussi la connerie et diviser par 6 le nombre de deputes et senateurs pour arrive au mm nombre proportionnel que les autres pays !

le 10/05/2012 à 23:34
Signaler
taxons la connerie...y aura beaucoup plus de contribuables qu'aujourd'hui : il suffit de voir les chiffres des élections pour le constater ....

à écrit le 10/05/2012 à 17:48
Signaler
Une taxe sur les fonctionnaires publics On pourrait aussi envisager une taxe sur les fonctionnaires publics et autres chercheurs du CNRS en histoire sociale. De nombreuses études démontrent qu'au cours des dernières années, leur salaire a augmenté b...

le 10/05/2012 à 23:32
Signaler
Bien sur qu'il y a un risque d'exil fiscal pour les fonctionnaires : les chercheurs CNRS sont généralement suffisamment brillant pour aller travailler dans des grandes universités étrangères (ou pour avoir des carrières lucratives dans le privé). Mai...

le 10/05/2012 à 23:34
Signaler
+1

le 12/05/2012 à 3:40
Signaler
+2

à écrit le 10/05/2012 à 17:21
Signaler
Voilà une fois de plus à quoi sert notre fameux CNRS. A débiter n'importe quelle fadaise. Comment un journal tant soit peu sérieux comme La Tribune peut rendre compte d'une telle ineptie ?? Tous les millionnaires et plus de Russie, de Chine ou d'aill...

à écrit le 10/05/2012 à 16:20
Signaler
La seule chose que les politiques savent bien faire, ce sont vos poches !

à écrit le 10/05/2012 à 16:03
Signaler
C'est le petit bout de la lorgnette. Si en effet on avait fait rentrer 45 milliards de dollars par cette nouvelle taxe, elle ne représenterait que 32 jours d'emprunt américains et ... 4 heures d'emprunts mondiaux souverains. Beau boulot les gars !

le 10/05/2012 à 16:19
Signaler
Bastien, vous me l'avez ôté du clavier... C'est effectivement du purement symbolique mais ... pour la populace des non milliardaires (soit, l'humanité moins 1210 personnes), tout doit être dans le symbole...

le 10/05/2012 à 17:26
Signaler
Je suis tout à fait de votre avis... et je me rappelle un dicton : L'impot tue l'impot !!! On y arrive !

à écrit le 10/05/2012 à 15:56
Signaler
Nicolas Sarkosy est parti et c'est tant mieux ,car lorsqu'on pretend pourchasser les exilés fiscaux français,on ne baisse pas l'isf pour des gens fortunés avec une nouvelle reforme baissant les taux, tout en parallele,on met à contribution des gens ...

le 10/05/2012 à 17:18
Signaler
Sauf que c'est vrai pour une personne riche, mais l'isf concerne également le marin vivant dans sa maison de famille sur l'ile d'oleron donc c'est tout de même un impot injuste entout cas pour le patrimoine immobilier

le 10/05/2012 à 23:41
Signaler
moi je constate surtout que l'ISF, ça coute plus cher à collecter que ça ne rapporte : donc, foi de contribuables loin d'être soumis à l'ISF, ce n'est pas un impôt qui ammène de la justice, c'est juste une CONNERIE !

le 10/05/2012 à 23:43
Signaler
et j'ai envie de rajouter : et dire que je paie des impots (revenu fiscal de référence inférieur à 25000? annuel !) pour payer la collecte de cette connerie !!!

le 11/05/2012 à 10:49
Signaler
si on lit bien mes propos,on remarquera que je ne glorifie certainement pas l'isf qui devrait disparaitre comme partout en europe.quand je parlais que cela ammenait un peu de justice,je parlais simplement du plafonnement de l'isf à 85 % des revenus q...

à écrit le 10/05/2012 à 14:58
Signaler
décidément, le socialisme a infesté toutes les strates de l'enseignement français. Quand des soi-disants personnes éduquées et intelligentes en viennent à affirmer qu'un impot est juste car il finance des causes justes, ce n'est plus le fond qu'on...

le 10/05/2012 à 17:40
Signaler
Cher John Galt on se retrouve! Et si c'était le libéralisme de l'école de Chicago qui infestait toutes les strates de la société. On ne peut que constater que ce système débouche sur un enrichissement éhonté d'une oligarchie de superriches et de se...

le 10/05/2012 à 21:31
Signaler
Comment peut-on gober cette théorie libertarienne que ce sont quelques milliers de milliardaire qui portent le monde ? c'est une belle fable, mais ça ne tient tout simplement pas debout. Les hommes ne sont pas motivés par l'argent. Est-ce qu'un Bill...

le 10/05/2012 à 22:45
Signaler
Les hommes politiques responsables sont ceux qui mobilisent les forces de police et de justice pour désarmer les voleurs politisés lorsqu'ils s'attaquent à la liberté et à la propriété privée, au prétexte d'inégalités imaginaires. L'égalité, c'est l'...

le 10/05/2012 à 23:47
Signaler
Fondamentalement, ce que vous ne comprenez pas, c'est que la propriété privée n'a plus de sens quand on parle de telles sommes. Par ailleurs, les choix possibles ne se limitent pas à libéralisme pur et marxisme. En passant, on ne parle pas d'inéga...

à écrit le 10/05/2012 à 13:32
Signaler
La bonne blague

le 11/05/2012 à 8:05
Signaler
Quand je lis ce genre d'article, je suis content de ne plus avoir renouvelé mon abonnement à LA TRIBUNE.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.