La démarche pour un investissement socialement responsable, portée depuis quelques années par plusieurs régimes de retraite (l'Ircantec en est un illustre exemple), trouve sa source dans le principe de solidarité intergénérationnelle, véritable ADN des caisses de retraite fonctionnant sur la base du principe français de la répartition.

Récemment, le législateur a donné un cadre institutionnel à l'économie sociale et solidaire (ESS) par la loi du 31 juillet 2014 dite loi Hamon. Il définit pour la première fois l'ESS en tant que mode d'entreprendre dont le but poursuivi est « autre que le seul partage des bénéfices ». C'est bien cela : l'ESS est « autre » et la finance solidaire en est une de ses composantes.

Aujourd'hui, l'ESS représente 13% de l'emploi salarié privé en France et 10% du PIB et la finance solidaire participe à son développement. Mais de quoi s'agit-il précisément ? Très concrètement, la finance solidaire permet la création d'emplois par le financement d'entreprises alternatives ou de projets sociaux. Elle va également participer au financement de logements pour des personnes en grande précarité, elle va s'investir dans l'achat de terres agricoles afin de soutenir le développement d'une agriculture paysanne et peser dans le développement d'une agriculture biologique, elle va favoriser des projets de solidarité internationale.

L'évolution des réflexions globales sur l'investissement socialement responsable (ISR) et la nécessaire adaptation aux problématiques actuelles de l'ESS ont permis d'engager différentes initiatives, notamment au travers de fonds dédiés. Ainsi l'Ircantec a investi en 2016 dans deux fonds répondant à ces exigences, le fonds Novess (porté par la Caisse des Dépôts et des Consignations) et un fonds ouvert géré par Amundi, tous deux visant à promouvoir l'emploi, la solidarité, le cadre de vie et la santé. Des domaines qui touchent potentiellement directement ses affiliés et leurs familles.

Des centaines de millions d'euros à mobiliser

Le Réseau des administrateurs engagés pour l'investissement responsable (RAIR), créé en 2013 par des syndicalistes, a vocation à échanger et diffuser entre administrateurs syndicaux les bonnes pratiques de l'ISR. Comme le RAIR a déjà pu le soutenir, il est grand temps aujourd'hui de mettre la force de nos réserves et de nos actifs au service de l'imagination sociale et financière ! En mobilisant ces actifs ou réserves de nos caisses de retraite, de nos mutuelles, de nos compagnies d'assurances, c'est en centaines de millions d'euros que nous compterons chaque année le gonflement du flux financier à consacrer, dans une perspective à long terme, à des projets économiques solidaires, sociaux et territoriaux. Bien sûr, il devra être rendu compte régulièrement à nos cotisants de l'utilité, pour la cohésion sociale et pour un développement plus durable, de nos fonds ainsi investis.

Soutien à Finansol, levée des blocages réglementaires

C'est pour cette raison que le RAIR s'est engagé à soutenir les propositions de Finansol qui ont été présentées en mars dernier dans son livre blanc et plus précisément cette demande forte faite au législateur : modifiez l'article R.332-2 du code des assurances, vous permettrez la levée des blocages règlementaires à l'investissement institutionnel dans les titres non financiers de l'économie sociale et solidaire ; fléchez une partie de «l'épargne retraite» vers les investissements solidaires, vous encouragerez et permettrez le développement attendu de cette économie de proximité.

Cette démarche s'inscrit en pleine cohérence avec l'engagement sociétal et l'intérêt général de long terme que nous portons. L'objectif est d'orienter, de en plus affirmée au travers de nos politiques d'investissement, vers des choix plus respectueux de l'environnement et des droits humains dans l'entreprise.

A l'heure où l'emploi reste la préoccupation première exprimée par nos concitoyens, nous sommes convaincus que dédier 1% de nos actifs ou nos réserves au financement direct de l'ESS facilitera le retour à l'emploi et ne pourra avoir qu'un impact positif sur nos régimes de protection sociale et plus largement dans notre société.

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Par Jean-Pierre Costes, président de l'Ircantec, et Luc Prayssac, président du RAIR