Nicolas Klein
C'est un serpent de mer de la politique espagnole depuis un siècle et demi, particulièrement à gauche de l'échiquier politique : la fédéralisation de l'Espagne. Dans le cadre de la campagne pour les élections générales du 20 décembre prochain, alors que le défi indépendantiste n'a pas faibli à Barcelone, c'est le secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol, Pedro Sánchez, qui s'empare de l'argument fédéral. Il l'inscrit dans une proposition de réforme constitutionnelle qui concerne également les institutions de l'État, la vie démocratique, la justice économique et sociale, la protection de l'environnement, etc. Le projet, très ambitieux, est séduisant, surtout dans son volet territorial. Face aux problèmes récurrents posés par les poussées séparatistes, le régime linguistique dans certaines communautés autonomes, les chevauchements de compétences et le financement des régions, la fédéralisation de l'Espagne semble apporter une série de réponses a priori convaincantes.
Pourtant, la proposition est complexe à mettre en œuvre. Elle suscite bien des interrogations toujours en suspens et ne peut manquer de rencontrer plusieurs obstacles de taille. Le premier d'entre eux est l'imprécision de la réforme constitutionnelle prônée par Pedro Sánchez : que se propose de faire exactement le PSOE ? Il ne suffit pas de lancer des imprécations en faveur de l'organisation fédérale du pays, encore faut-il pouvoir en dessiner les contours et lui donner un minimum de contenu. Or, dans son besoin de différenciation à l'égard du Parti populaire, le camp socialiste semble privilégier des propositions qui en restent au stade de ballons d'essai, sans que les électeurs ne comprennent quelles en sont les intentions concrètes. La notion de fédéralisme, en Espagne, est malaisée à définir et cette fédéralisation pourrait prendre au moins deux formes.
Dans le premier cas, il s'agirait d'une véritable fédération, dans laquelle chaque entité disposerait des mêmes prérogatives et obligations. C'est ainsi que fonctionnent les pays fédéraux (Allemagne, Canada, Australie, États-Unis d'Amérique, etc.), en dépit des différences économiques ou démographiques entre les États qui les composent. C'est la raison pour laquelle, même si elle accorde à ses régions une autonomie plus large que bien des pays fédéraux, l'Espagne n'est pas de jure une fédération, les transferts de compétences et les attributions étant inégaux.
Dans le second cas, il s'agirait d'un « fédéralisme asymétrique », selon la formule de Pasqual Maragall, maire de Barcelone de 1982 à 1997 et président de la Généralité de Catalogne de 2003 à 2006. C'est l'option la plus probable car il est douteux que le gouvernement basque, navarrais ou catalan renonce aux privilèges qui lui ont été accordés par Madrid au fil des décennies. Le mécontentement des autres autonomies est pourtant réel et cette solution poserait une question simple : quelle différence une fédération de ce type aurait-elle avec le système actuellement en place ? Le PSOE ne donne pas de réponse à cette question.
Quand bien même le projet socialiste serait concret et consistant, encore faudrait-il que Pedro Sánchez puisse l'appliquer, c'est-à-dire réformer la constitution espagnole de 1978. Une telle révision impliquerait en premier lieu une majorité nette au parlement puisque, selon l'article 167 de la constitution, il faudrait obtenir la majorité absolue du Sénat et deux tiers des voix au Congrès des députés. Rien n'assure aujourd'hui au PSOE une victoire écrasante aux élections générales, dans un contexte de fragmentation de l'électorat et de multiplication des partis représentés. Les derniers sondages laissent entendre que les socialistes passeraient sous la barre de 100 élus à la chambre basse. Il s'agirait alors de convaincre les autres principaux partis du bien-fondé de cette réforme constitutionnelle. Une négociation est peut-être envisageable avec Podemos.
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Quant au Parti populaire et à Citoyens, leur opposition à ce projet risque d'être inflexible. Et même si cette révision aboutissait, elle déboucherait sans nul doute sur un référendum et la classe politique devrait s'employer à convaincre le peuple espagnol de la pertinence de l'idée.
Autant dire qu'il est plus facile de proposer que d'agir concrètement. C'est aussi le problème qui se pose à ceux qui veulent abolir la préférence masculine dans l'ordre de succession au trône espagnol. Un tel processus, s'il peut paraître rigide, est nécessaire pour limiter les modifications arbitraires d'un texte aussi fondamental.
Octroyer toujours plus de compétences et de facilités budgétaires aux communautés autonomes n'a pas empêché le séparatisme de s'emparer du pouvoir en Catalogne. Le constat, que je faisais dans un précédent article , n'est pas nouveau. Nombreux sont ceux qui ont dénoncé la fuite en avant des gouvernements centraux successifs. Les événements leur donnent raison. L'on peut donc légitimement se demander si la fédéralisation est une réponse viable et durable au problème de l'organisation territoriale de l'Espagne et, au-delà, à celui de sa cohérence nationale.
D'ailleurs, est-ce vraiment un débat à l'ordre du jour ? S'écharpe-t-on encore à ce sujet ? En d'autres termes, les séparatistes accepteraient-ils de renoncer à leurs exigences si Madrid adoucissait le ton et leur promettait une réforme constitutionnelle de grande ampleur ? C'est douteux. Les discussions ont largement dépassé ce cadre et, indépendamment de leurs convictions intimes, Artur Mas et ses partisans sont désormais engagés dans un processus illégal très dangereux pour le pays. Quant à la Candidature d'Unité populaire (CUP), elle ne l'entendra évidemment pas de cette oreille. En ce sens, il semble que Pedro Sánchez propose une solution peu crédible, difficile à mettre en place et qui ne trouvera que peu d'interlocuteurs. Les positions se sont radicalisées et la « voie médiane » que peut représenter le système fédéral est hors de propos.
Il faut aussi préciser que la fédéralisation de l'Espagne est idéologiquement marquée à gauche et qu'une telle transformation ne pourrait pas se faire en dépit de l'avis d'une moitié du pays. L'histoire espagnole a par ailleurs déjà tranché. La lutte entre centralisateurs et fédéralistes lors de l'éphémère Première République (1873-1874) s'est idéologiquement décantée en faveur des seconds. Cette victoire, pourtant, s'est soldée par les affres de la révolution cantonale, qui a manqué de démembrer le pays. Quant à la Seconde République (1931-1939), son échec est dû à de multiples causes qui ne sont pas qu'externes. Il faut dans tous les cas reconnaître que l'autonomie accordée à la Catalogne et au Pays basque n'a pas permis une pacification du pays et une meilleure insertion (encaje) des régionalistes dans le jeu politique national. La proclamation de l'État catalan par Lluís Companys le 6 octobre 1934 prouve que malgré l'entrée en vigueur d'un statut d'autonomie généreux, les nationalismes périphériques n'ont pas supporté l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de droite, pourtant élu démocratiquement en 1933.
Le passé ne plaide pas plus en faveur de la solution fédéraliste prônée par Pedro Sánchez.
Nicolas Klein
