Par Jean-Michel Palagos
« Lorsqu'un drame arrive, la couverture sociale, financière et juridique des militaires en opération et de leur famille où dans toutes les situations à risque liées au métier est un enjeu primordial pour le ministre des Armées et pour les états-majors...
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Lorsque j'ai écrit l'ouvrage « le nouveau statut général des militaires » en 2005 (1), après avoir conduit, avec Renaud Denoix de Saint Marc, les travaux de refonte du statut par la loi du 24 mars 2005, je m'inscrivais dans une forme de continuité revendiquée, assumée et ancrée qu'on peut retrouver dans l'article 1er de la loi :
Tout y est et il faut toujours y veiller. Ce statut s'inscrivait dans une forme de continuité dans ses principes fondamentaux par rapport à celui de 1972. Le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo en avait porté les travaux. De multiples raisons militaient cependant pour une rénovation de ce statut. Les forces armées sont désormais entièrement composées de professionnels. Elles comptent pratiquement autant d'engagés sous contrat que de militaires de carrière. Leur bon fonctionnement se trouve plus étroitement lié aux conditions de recrutement et de fidélisation des personnels.
L'engagement sur les théâtres extérieurs est devenu de règle, le plus souvent dans des situations de crise qui échappent à la distinction traditionnelle entre temps de guerre et temps de paix. Enfin, les évolutions de l'environnement économique et social général conduisaient à se poser en des termes renouvelés la question de la place des militaires dans la société.
Enfin, il y a la difficile et souvent douloureuse question de la couverture du « risque de guerre » et celle de la prise en compte du militaire non seulement en tant qu'individu mais aussi de la famille du militaire. Je l'ai vécu directement à l'été 2012, comme directeur adjoint du cabinet du ministre de la Défense, dans la gestion difficile des annonces aux familles puis de la prise en charge durable des blessés et celle des enfants de militaires tués en Afghanistan pendant cet été 2012, enfants qui sont désormais pupilles de la Nation. On ne l'oublie jamais.
Lorsqu'un drame arrive, la couverture sociale, financière et juridique des militaires en opération et de leur famille où dans toutes les situations à risque liées au métier est un enjeu primordial pour le ministre des Armées et pour les états-majors. Il faut y être d'autant plus attentif que dans la plupart des contrats d'assurance, le risque de guerre fait généralement partie des exclusions de garantie.
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Toute évolution statutaire ou juridique doit intégrer les dimensions particulières d'un état militaire qui en fait des citoyens à part entière mais aussi des citoyens qui, de par leur engagement, doivent bénéficier de la reconnaissance constante et attentive de la Nation au travers de ses représentants. Je pense en particulier au lancement prochain de la protection sociale complémentaire au sein de la fonction publique, sous la forme de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Actuellement les militaires sont couverts par la mutuelle UNEO pour l'assurance santé et par l'AGPM pour l'assurance prévoyance qui couvre le risque de guerre (l'AGPM avait été créé à cette fin). Puisqu'il faut désormais une couverture globale de type « fonction publique », le ministère marquerait positivement et durablement la communauté de défense en créant un groupement « défense » en ajoutant aux deux premiers, UNEO et AGPM, les personnels civils au travers des mutuelles Klesia Mut' (ex-MCDEF) et Harmonie mutuelle, leaders de l'assurance santé des personnels civils du ministère des Armées. Ça aurait de l'allure.
Je pense aussi à la loi de programmation militaire. Le président de la République Emmanuel Macron, s'exprimant le vendredi 20 janvier 2023, à Mont-de-Marsan, lors de ses vœux aux Armées, a indiqué que le montant alloué, 413 milliards d'euros sur sept ans, est inédit depuis les années 1960. L'objectif annoncé est de « réparer nos Armées », de sortir de la pénurie et de retrouver des leviers d'action.
Le président a notamment réaffirmé la reconnaissance de la Nation et sa grande fierté à l'égard des Françaises et des Français engagés à servir dans nos Armées. Je le cite : « Ces rencontres périodiques me permettent de vous dire aussi combien la Nation vous fait confiance. Combien nous sommes reconnaissants de votre abnégation, de l'engagement de celles et ceux qui vous soutiennent, de la vaillance dont font preuve nos blessés et de l'énergie de ceux qui les soignent comme de la résistance et de l'attachement de vos familles ». Il ne fait aucun doute que la communauté de défense sera attentive aux réalisation concrètes.
C'est dans les budgets de chaque année, et lors de rencontres au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire, que la réalisation concrète de l'engagement de la Nation pour les militaires et leurs familles sera mesuré. Alors, inscrivons les principes fondamentaux du statut de 2005 dans une durée qui aura tout son sens dans la prise en compte concrète du principe fondamental inscrit à l'article 1er : Les devoirs qu'il comporte (l'état militaire) et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
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(1) : Le nouveau statut général des militaires. Editions Lavauzelle, mai 2005
Par Jean-Michel Palagos
