OPINION. Alors que l'open data des décisions de justice entre progressivement en vigueur en France, les recherches avancées permises par les plateformes d'intelligence juridique pourraient faire gagner un temps considérable aux professionnels du droit. Et ainsi contribuer au désengorgement des tribunaux. (*) Par Rubin Sfadj, avocat, associé au sein du cabinet Proposition 47.
Parce qu'il établit les normes qui régissent les rapports entre les hommes, dans toutes leurs interactions quotidiennes, le droit est une science vaste, mouvante, et protéiforme. Avec la modernité, le juriste est confronté à la complexification de tous les aspects réglementaires de l'activité humaine.
L'accès au droit du XXIe siècle
Parallèlement, la mise à disposition publique des décisions de justice, qui s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, élargit considérablement le volume de données disponibles. Dans ce contexte, la recherche et l'analyse juridique évoluent pour répondre à un nouveau besoin : permettre aux professionnels du droit de tirer avantage des données dont ils disposent, au service des justiciables.
L'analyse juridique telle que les professionnels du droit la connaissent ne fonctionne plus. Elle s'appuie sur des bases documentaires partielles, cloisonnées et dont les interfaces sont très peu intuitives. Ces outils, qui ne sont pas conçus pour faire des recherches complexes sur le plan juridique, appartiennent à une ère révolue. Alors que l'information juridique est partout et qu'elle est produite de manière exponentielle, il est plus que jamais nécessaire de centraliser ces informations de différentes natures et de les recouper pour en tirer de la valeur. C'est le principe même de l'intelligence juridique telle que permise par des plateformes de nouvelle génération. Cette révolution de l'accès à l'information juridique rend possible en trois clics des recherches qui prenaient jusque-là des heures de travail et mobilisaient plusieurs collaborateurs, avec parfois des résultats très partiels.
Servir l'intérêt du client
Loin de déposséder les avocats de leur matière, les outils numériques appliqués au droit permettent d'aller tout de suite vers l'analyse plus profonde. On a tendance à l'oublier : l'analyse du droit et le travail de conception d'une stratégie juridique sont l'essence même du service rendu par le juriste à ses clients. Bâtir une stratégie juridique, c'est mettre en adéquation l'intérêt du client et la réalité du droit positif. Par conséquent, plus les avocats passent de temps à analyser le droit, moins ils en passent à servir l'intérêt des justiciables. Dans cette optique, tous les services qui permettent d'accélérer l'analyse du droit vont dans le sens de l'intérêt des clients. Là réside tout l'intérêt des plateformes d'intelligence juridique.
Comme toutes les innovations, l'intelligence juridique se heurte à une série d'obstacles qui en font encore, chez nous du moins, une pratique marginale. L'un d'eux réside dans la nature même de la pratique du droit dans l'Hexagone. Par sa culture juridique, la France est un pays de code plutôt que de jurisprudence, même si les exceptions existent (le droit public, par exemple, est largement un droit de jurisprudence). Dans les pays anglo-saxons, les cabinets d'avocats de toutes tailles utilisent déjà au quotidien des solutions logicielles d'intelligence juridique qui permettent de trouver un plus grand nombre de décisions et de mener une analyse extrêmement fine de ces dernières. Ces pays profitent pleinement de l'accès aux données judiciaires.
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Pallier l'asymétrie d'informations
Si elle était adoptée en France, cette "révolution schumpeterienne" à l'œuvre dans le travail d'analyse des professionnels pourrait aboutir à une réorganisation des cabinets afin d'atteindre une efficience maximale. En somme, les stagiaires feraient de l'analyse, les collaborateurs réfléchiraient à la stratégie, et les associés se focaliseraient sur le développement du cabinet.
Cette nouvelle ère représente une opportunité de désengorger nos tribunaux, en diminuant le nombre de litiges portés devant la justice. Tandis qu'une grande partie des contentieux s'expliquent par une asymétrie informationnelle, chaque partie pensant — souvent de bonne foi — pouvoir faire pencher le droit en sa faveur, l'intelligence juridique accroît considérablement notre capacité à analyser les chances de gain ou de défaite, comblant ainsi le déficit d'information et évitant, sans doute, de nombreux recours mal avisés.
Réduire le nombre de combats perdus d'avance, c'est, mécaniquement, limiter le nombre de requêtes présentées aux tribunaux. Alors que notre appareil judiciaire manque cruellement de moyens, pourquoi laisser passer une telle opportunité ?
