Pour un statut européen des lanceurs d'alerte

Merci Antoine! Voilà les mots scandés par le public à l'ouverture du procès d'Antoine Deltour au tribunal correctionnel de Luxembourg, le 26 avril dernier. Huit mois plus tard, et deux ans après le scandale LuxLeaks, ce sont les mêmes mots qui viennent à l'esprit alors que s'ouvre le procès en appel d'Antoine Deltour mais aussi de Raphael Halet et Edouard Perrin.

Souvenons-nous, en avril, Antoine Deltour se défendait contre son ancien employeur PWC et contre un système injuste qu'il a voulu dénoncer. En faisant appel de son jugement, il a décidé de refuser une nouvelle fois l'injustice. Après avoir jeté la lumière sur les accords fiscaux passés par le Luxembourg, Antoine Deltour, mais aussi Raphaël Halet, ont donc réussi à fédérer autour d'eux. Et à mettre des visages sur une forme d'engagement citoyen, que nous devrions récompenser et non punir !

Des progrès notable vers la justice fiscale

Car les résultats sont là. Depuis les révélations des LuxLeaks, la lutte contre l'injustice fiscale a pris une importance considérable à l'agenda de l'Union européenne, avec des progrès notables. Reste que lorsqu'il s'agit de la protection des lanceurs d'alerte, notre Union est encore à la traîne : ce procès, dur, cruel, en est la preuve. Ce d'autant plus que le Luxembourg, non sans ironie, dispose d'une loi protégeant les lanceurs d'alerte. Protection de pacotille en réalité.

Il est donc plus que temps que l'Europe avance sur cette question. La France l'a fait le 8 novembre dernier en adoptant la loi Sapin II. À l'Union de sauter le pas désormais, car les montages fiscaux, et les scandales qui en découlent, n'ont pas attendu pour dépasser les frontières.

Protéger les lanceurs d'alerte, un impératif démocratique

La protection de des lanceurs d'alerte est un impératif démocratique : protéger ces personnes, c'est simplement donner à chacun la possibilité d'agir en citoyen. C'est équilibrer les pouvoirs et remettre de la transparence et de la justice à tous les niveaux de la société. C'est aussi et surtout, plaider pour une démocratie à visage humain. C'est-à-dire une démocratie qui ne condamne pas ceux qui s'engagent pour la défendre, mais qui, au contraire, reconnait leur action et la soutient. N'oublions jamais que derrière ce terme de lanceurs d'alerte, il s'agit de femmes et d'hommes, souvent seuls face à l'adversité, aux parcours professionnels brisés, aux vies familiales bouleversées.

Nommée co-rapporteure du texte pour la protection des lanceurs d'alerte par le Parlement européen, je suis lucide sur le travail qui va devoir être le mien pour faire adopter une position forte et ambitieuse au Parlement européen. Comme dans bien des cas, une partie de notre assemblée tiendra un double discours. Favorable en façade à une protection des lanceurs d'alerte mais opposée à tout mécanisme réellement efficace. Il suffit de regarder le travail de destruction opéré par les Sénateurs LR en France, lors de la discussion sur la loi Sapin II pour prendre toute la mesure de ce double discours. Mais comme pour la loi Sapin, je compte bien que la détermination et la persévérance aient raison des obstructions pour bâtir une protection efficace.

Une bataille à mener

Alors que s'ouvre ce combat, alors qu'Antoine Deltour et Raphaël Halet se trouvent confrontés à nouveau à l'épreuve du procès, je veux leur dire, moi aussi, merci. Merci à eux et à tous les autres lanceurs d'alerte, anonymes ou non. Pour leur courage d'abord. Pour le mouvement qu'ils ont fait émerger, aussi, mouvement qui nous ouvre une voie pour affirmer le droit de chacun à faire entendre sa voix, chaque fois que c'est nécessaire. La bataille qui s'ouvre au Parlement européen, nous la mènerons en leur nom ainsi qu'au nom de tous ceux qui, aujourd'hui, subissent pressions et intimidations.

Cette force qui est la leur sera notre moteur. La victoire que nous remporterons sera l'expression de notre gratitude.