Me William Azan
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En substance, nous disposons de fabuleux moyens pour construire un modèle énergétique de qualité à la condition d'utiliser le plein potentiel du mix énergétique actuel et sans gaspiller le bénéfice des contributions publiques au financement du service public de l'énergie que nous payons à chaque échéance de nos factures d'électricité.
Il faut également que nous ayons le courage de dire que le développement des ENR ne peut se faire à couts socialement acceptables qu'en s'appuyant encore sur le parc nucléaire existant que nous devons non seulement entretenir, mais aussi développer.
Longtemps marqué par la stabilité de prix bas ; notre système né de la loi d'avril 1946 favorisait l'usager, mais aussi notre production industrielle française , disposant là d'un atout concurrentiel. Cet avantage considérable a disparu avec la dérégulation du marché de l'énergie et l'alignement des tarifs de l'électricité produite sur celle que gênèrent les centrales fonctionnant au gaz.
D'exportateurs d'électricité, nous sommes devenus importateurs ce qui accroit nos déficits commerciaux et fragilise notre tissu industriel.
Notre indépendance est remise en question. La question première à trancher est donc celle de la consistance même de notre outil de production, car il constitue la matrice du système énergétique .
Pouvons-nous sérieusement renoncer au nucléaire en tout ou partie ? Ou devons-nous comme nos partenaires allemands prétendre au 0 carbone et ouvrir à nouveau nos mines de charbon ?
Poser la question c'est y répondre. Le parc nucléaire permet encore à la France d'être en pointe sur le terrain du développement des ENR
En effet, il est le seul à offrir à bas cout une énergie constante alors que l'éolien ou le solaire ne fournissent qu'une énergie intermittente. Si l'on souhaite développer les filières du renouvelable, il faudra s'appuyer sur le nucléaire dont l'enjeu principal actuel est la modernisation.
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Toute refonte de notre système global ne pourra s'envisager également qu'au travers d'un découplage du prix du gaz et de l'électricité dont on sait qu'il est à l'origine de l'inflation de la facture d'électricité pour chacun d'entre nous.
Si l'on souhaite atteindre des objectifs raisonnables sur le terrain du climat tout en conservant notre indépendance énergétique, nous devons nous appuyer sur nos points forts.
En effet, la France dispose d'une aptitude inégalée au niveau mondial au mix énergétique. Nous pouvons utiliser au-delà de l'atome, l'ensemble des filières des énergies renouvelables et pas seulement l'éolien ou le photovoltaïque. La géothermie, l'hydroélectricité, la biomasse, les pompes à chaleur, les réseaux de chaleur urbains constituent des leviers efficaces.
De même, nos infrastructures de transport et de distribution sont robustes, en bon état pour l'essentiel. Les collectivités territoriales peuvent enfin constituer des relais efficaces pour une meilleure maitrise de la demande d'énergie.
En priorité, le gouvernement doit abandonner la solution du bouclier tarifaire pour régler la crise énergétique actuelle.
Dans la panoplie des outils juridiques et politiques dont nous disposons, il y a mieux et plus efficace que ce propose la Commission européenne. Il est tout à fait possible de suspendre les dispositions de la loi NOME de 2010 afin de réguler, non par le haut, mais par le bas les prix de l'électricité et ce en vertu des pouvoirs de police économique dont l'Etat dispose lors de circonstances exceptionnelles. Cette solution est en pratique bien plus efficace pour la protection des consommateurs que celle d'une nationalisation dont nous n'avons pas les moyens tout simplement.
De même, les subventions européennes tout comme les tarifs de rachat particulièrement attractifs fixés par voie réglementaire (grâce à la contribution supportée par les usagers) doivent-ils être réorientés vers des ENR dont le bilan carbone est véritablement positif, ce qui n'est pas le cas pour l'éolien.
En réalité, le pilotage de nos politiques publiques et le développement des ENR doivent être beaucoup plus intégrés afin de s'assurer que l'intérêt général soit pris en compte en toute transparence sur l'ensemble des champs couverts par notre mix énergétique.
La loi SAPIN I permettrait aux collectivités locales de lancer des appels d'offres de puissance électrique selon des cahiers des charges précis. Ce mode de gestion qui permet d'assurer la transparence de la filière, autoriserait, au niveau départemental, le choix les ENR les plus adaptées au plan local et l'éolien ne serait utilisé que là où il est socialement accepté. Ce dispositif permettrait également aux collectivités de percevoir des redevances de la part des délégataires dans des proportions bien plus importantes que celles perçues aujourd'hui.
Au total , la garantie du pouvoir d'achat des usagers passe désormais autant par la maitrise des technologies innovantes que par la mise en œuvre d'outils juridiques plus anciens, mais qui ont fait leurs preuves.
Me William Azan
