Réformer la SNCF par ordonnance  : refuser la négociation peut s’avérer tragique

 |   |  1022  mots
(Crédits : Vincent Kessler)
Pour réformer la SNCF, le gouvernement envisage à nouveau de recourir aux ordonnances. Il est peut-être temps de relire le mythe d’Antigone, qui rappelle que refuser la négociation peut s’avérer tragique… Par Caroline Diard, École de Management de Normandie - UGEI

Le premier ministre vient d'annoncer son intention de recourir à nouveau aux ordonnances, cette fois pour réformer la SNCF. L'utilisation des ordonnances pour faire passer les réformes semble donc se généraliser, au détriment de la négociation. À ce sujet, les membres du gouvernement auraient probablement tout intérêt à relire le mythe d'Antigone, qui porte un message intemporel sur l'exercice du pouvoir et ses conséquences.

Les ordonnances, nouvelle habitude pour éviter la négociation ?

Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner avait évoqué le possible recours aux ordonnances pour réformer la SNCF afin de gagner du temps. Cette décision vient d'être confirmée ce lundi 26 février par le Premier ministre Édouard Philippe. Il s'agirait de suivre les recommandations du rapport Spinetta et de supprimer le statut de cheminot. La réforme du régime spécifique des retraites des agents SNCF sera quant à elle envisagée dans un débat plus global sur l'ensemble des régimes de retraite.

Cette méthode a un petit air de déjà vu. Les ordonnances ont en effet déjà été utilisées en 2017 par Emmanuel Macron pour faire passer sa réforme du Code du travail. Prévues à l'article 38 de la Constitution, les ordonnances permettent à l'exécutif de se passer du Parlement pour une durée limitée, grâce au vote d'une loi d'habilitation.

Ainsi, la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 « d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » avait permis aux cinq ordonnances réformant le code du travail d'être signées le 22 septembre 2017 par le président de la République, puis publiées au journal officiel le 23 septembre 2017. Le projet de loi de ratification des ordonnances a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Le 14 février 2018, le parlement a adopté le texte, qui a désormais force de loi. Ce dernier vote au sénat donne une valeur législative aux ordonnances qui sont déjà applicables, tous les décrets d'application ayant été publiés en 2017. L'opposition prévoit cependant de porter le projet de loi devant le Conseil constitutionnel.

Dans le cas de la SNCF, il s'agirait de ne faire passer qu'une partie des réformes, notamment l'ouverture à la concurrence. Le temps est en effet compté puisque la date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018. Ce recours aux ordonnances, qui semble devenir une habitude, limite la place de la négociation. Une façon de gouverner qui n'a pas été sans conséquence pour le roi Créon, oncle d'Antigone...

Créon : autoritarisme et retour de bâton

Frère de Jocaste, la femme d'Œdipe, Créon est l'oncle d'Ismène, Antigone, Étéocle et Polynice. Il reprend le pouvoir à Thèbes après que ses deux neveux se sont entretués. Étéocle et Polynice avaient en effet convenu de régner sur Thèbes alternativement chaque année. Étéocle ayant refusé de laisser sa place lorsque le tour de Polynice fut venu, ce dernier attaqua Thèbes pour reprendre la ville à son frère. Cette guerre fratricide s'acheva sur la mort des deux hommes.

Roi en lieu et place de ses neveux, Créon exerce un pouvoir autoritaire, ne laissant pas de place à la négociation et refusant toute contradiction. Il décrète notamment que les rites funéraires seront refusés à tous ceux qui ont combattu contre la cité, son neveu Polynice compris. Or ces actes sacrés étaient indispensables au repos des âmes. Antigone, sœur de Polynice et d'Étéocle, s'oppose alors au pouvoir de Créon en enterrant Polynice. Elle proclame qu'elle doit d'abord obéissance aux lois des dieux, avant de se conformer aux lois des hommes.

Rendu furieux par ce défi, Créon ordonne d'enterrer vivante sa nièce. Pris dans un engrenage politique, Créon subira finalement les conséquences de ses propres décisions. Son fils Hémon, fiancé d'Antigone, se suicidera en effet après la mort de sa promise. Eurydice, mère d'Hémon et femme de Créon, fera de même à la mort de son fils...

La prochaine réforme de la SNCF

Dans l'histoire d'Antigone, les personnages subissent leur destin. Le mythe révèle l'importance des pressions sociales dans un contexte où tout est joué d'avance, quand les rôles ont déjà été distribués. Tout comme Créon, isolé dans l'exercice du pouvoir, le gouvernement pourrait se heurter aux parlementaires, mécontents d'être à nouveau court-circuités dans le cadre de la réforme de la SNCF. Le recours aux ordonnances risque fort d'être perçu comme un déni de démocratie parlementaire.

En effet, la philosophie des ordonnances est de répondre à des situations particulières. Si le Parlement n'est pas interrogé au sujet de la SNCF, il pourrait y avoir une levée de boucliers. Les syndicats ont déjà annoncé une journée de mobilisation pour le 22 mars prochain. La précédente mobilisation contre les ordonnances portant réforme du code du travail, malgré son importance, n'avait pas eu d'écho auprès du pouvoir en place.

Après avoir communiqué sur le renforcement du dialogue social apporté par les ordonnances portant réforme du Code du travail, le gouvernement trahit curieusement les valeurs de négociation. Suite à la remise du rapport Spinetta le 15 février dernier, les consultations ont d'ores et déjà commencé. Un nouveau passage en force pourrait faire du bruit. Reste à trouver qui jouera le rôle d'Antigone dans cette version réactualisée...

Qui sera capable de porter ce combat jusqu'au bout ? Le président du Sénat, Gérard Larcher, a déjà fait savoir qu'il était hostile à un recours aux ordonnances...

The Conversation _____

 Par Caroline DiardProfesseur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI

 La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/03/2018 à 20:39 :
oui ca peut etre tragique pour la cgt....... s'il n'y a pas de debat, ils ne peuvent pas menacer de tout casser pendant les debats......... les negociations ont eu lieu les 20 dernieres annees, maintenant c'est le temps de l'action; he oui, il serait illusoire apres avoir fait de la prise d'otage de croire que les negociations commencent au moment ou le gign investit les lieux...
Réponse de le 05/03/2018 à 6:20 :
Ne jamais sous estimer l'ennemi. La confederation a un pouvoir de nuisance tres important. Meme si 70% des francais rejettent la greve, personne d'autre ne pourra conduire les trains. Le gouvernement joue tres gros.
a écrit le 04/03/2018 à 13:58 :
J'ai lu bon nombre de commentaires, bien sûr que l'on peut faire des économies, bien sûr que les cheminots, comme nombre de métiers ont quelques avantages, il serait intéressant et sans tabou d'en faire un inventaire, parlons des corporations libérales, tel que buralistes, médicales (toutes), journalistes, avocats, notaires, huissiers, transporteurs routiers, agriculteurs, chauffeurs de taxi, le BTP, enseignements privés, les avantages des salariés dans les banques, dans l'immobilier, etc ....supprimons primes, aides, subventions, détaxes, tout les statuts ou il y a des niches fiscales, ce que l'on donne à certains pays, je propose même de créer des emplois dans ce domaine (ah non il y a déjà les finances (Bercy) qui travaille sur de tels dossiers).
Et comparons celui qui en est le plus bénéficiaire, Sans haine, sans insulte, sans fake news, et faisons un grand débat national, non pas un grand déballage de linge sale...
a écrit le 04/03/2018 à 13:07 :
Le groupe SNCF a doublé ses bénéfices en 2017. Le chiffre d'affaires du groupe a progressé de 3,8% en 2017, à 33,5 milliards d'euros. La principale composante, SNCF Mobilités, a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 4,3% à 31,8 milliards d'euros.SNCF Mobilités est chargé de l'exploitation des trains de voyageurs et de marchandises en France. En 2015, SNCF Mobilités emploie environ 95 000 personnes. Son président est Guillaume Pepy.

Réseau ferré de France, SNCF Infra et la Direction de la circulation ferroviaire sont regroupés au sein de SNCF Réseau depuis le 1er janvier 2015, Aujourd’hui, son président est Patrick Jeantet, Le gestionnaire des infrastructures ferroviaires françaises, SNCF Réseau, n'a cessé d'accumuler les déficits pour atteindre la somme astronomique de 45 milliards.

En Europe, les budgets nationaux des États membres sont les principales sources de financement des projets de transports et contribuent pour environ la moitié des coûts d'investissements en moyenne, cette part étant nettement plus élevée dans le cas des investissements ferroviaires.

Dans la mesure où peu de projets de transports peuvent garantir un flux suffisant de revenus , le nombre des Partenariats public privé a nettement reculé après la crise financière en Europe. Pour les projets ferroviaires il est difficile de satisfaire les exigences des investisseurs privés.
Réponse de le 04/03/2018 à 19:39 :
SNCF réseau, c'est seulement 6.5 milliards € de chiffre d'affaire et aucun bénéfice.
Aucune chance que cette entité rembourse un jour sa dette, dont les seuls intérêts se montent à 1.5 - 2 milliards €.

La première réforme à faire pour la SNCF, c'est de la décharger de cette dette écrasante et indue

La seconde réforme est de faire en sorte qu'elle soit financée à hauteur de ses missions d'entretien et de développement du réseau afin de ne pas retomber dans l'endettement. Un partie du financement vient des "locations" de voies, mais la seconde doit être publique.

Enfin et éventuellement , on peut penser à une modification du statut du personnel, mais c'est totalement mineur par rapport au second point de la réforme.
a écrit le 04/03/2018 à 11:36 :
Le mot négociation n'est pas adapté.
Le résultat est connu : ce sont les directives européennes.
Dès lors la méthode à un d’intérêt très relatif.
Qu'elle mette un peu plus en évidence le manque de démocratie et lui aussi dérisoire.
Sauf à n'avoir conscience que ce sont les directives bruxelloises qui sont bien peu en phase avec les aspirations et intérêts des peuples.
a écrit le 04/03/2018 à 11:03 :
La négociation ce ne sont pas les parlotes lyriques de la médiocratie syndicale, pérorant sur les marches des palais de la République, pour la plus grande satisfaction des perroquets des JT. La négociation est déjà en cours, et se fait hors des haut-parleurs, avec les menaces voilées ou explicites de part et d'autre. Le bras de fer entamé par le Pouvoir, suppose une préparation, dont à l'évidence les media ne savent que peu de choses. Chaque partie connait déjà les leviers à sa disposition pour déstabiliser l'adversaire, et attend le moment de sortir les armes lourdes, afin de ménager ses effets sur un électorat qui n'est pas au fait des choses. Les syndicats déjà faibles, craignent à raison sur un sujet non consensuel, de rater une grève dure, qui les mettrait hors-jeu, le gouvernement sait pouvoir éviter une grève longue, quitte à fournir, ou éventuellement à supprimer, aux syndicats quelques avantages en terme de délégations-pantoufles. Les termes de l'échange sont là, comme toujours, un mot les résume : Combien ? Autrement dit, "Gervaise" y perdra ce que les rentes de situation y gagneront, mais qui s'en soucie, depuis que tout le monde pique dans la caisse alimentée par la dette.
a écrit le 04/03/2018 à 10:21 :
EGALITE.base de la Republique Mr MACRON

POUR passer des 10 meilleures annees à 25 pour le calcul des retraites il a suffi
d'un decret de me Baladur pouquoi autant de cinema pour la SNCF et les fonctionnaires
en general
a écrit le 04/03/2018 à 8:57 :
C'est aspect "tragique" est peut être une solution qui permettra de reprendre complètement le problème des charges sociales. Il faut appliquer la note n°6 du CAE.
Réponse de le 05/03/2018 à 17:14 :
Je précise que ce problème des charges sociales est le point le plus important de notre appartenance à l'union européenne, et en particulier avec l'Allemagne. Si on ne le règle pas rapidement, il faudra quitter l'union.
a écrit le 04/03/2018 à 8:40 :
En bon petit libéral Macron veut comme Tatcher avec les mineurs une victoire sur les symbolique. Il a lancé le boomeran espérons qu'en cette année du cinquantenaire le baton lui revienne dans la g.....!
a écrit le 04/03/2018 à 7:43 :
Je sors de la lecture très frustré .Pour une personne qui enseigne à l'école de management (????) , l'argumentaire est bien pauvre , mis à part Antigone : on NE conduit PAS un raisonnement à partir d'un exemple : c'est quand même incroyable , ces littéraires qui font des beaux discours sans l'étayer par une démonstration convaincante; faites des maths ,ayez un esprit cartésien , flute...
a écrit le 03/03/2018 à 23:25 :
N'importe quoi...tragique de quoi ? La terre ne va pas s'arrêter de tourner pour une réforme mineure...
a écrit le 03/03/2018 à 19:56 :
Si Macron veut sa réforme et qu'il engage le bras de fer, il faudra aller jusqu'au bout et ne pas recommencer ce qui c'est passé avec Juppé en 1995. Les parisiens ont marché pendant 6 semaines pour au final constater un recul généralisé du gouvernement.
a écrit le 03/03/2018 à 18:55 :
Négocier avec qui ?
Les syndicats sont toujours contre tout et le gouvernement ne discute qu'au travers de sa calculette !
Réponse de le 04/03/2018 à 11:44 :
Le problème n'est pas de savoir avec qui mais quoi.
La transposition des directives ne laisse guère place à la négociation.
En théorie en démocratie ce serait au peuple, correctement informé, de choisir. A défaut, en démocratie représentative, ce sont aux élus et partenaires sociaux de trouver un accord.
Dans le cas présent on leur impose d'appliquer.
a écrit le 03/03/2018 à 18:26 :
Il y a comme une adhérence de la part des opposants , car aucuns d eux , qui pour des raisons multiples sont devenus bien silencieux , aucun n a fait savoir que s il revenait au pouvoir ,la privatisation serait remise en cause sans clause d indemnisation pour les nouveaux propriétaires et le statut serait lui aussi rétabli .
J en déduis que la cfdt sera la première a ce plier au dictât politique , puis celle des cadres , et la cgt en dernière .
a écrit le 03/03/2018 à 15:16 :
Pourquoi négocier quand les contrats et les conditions de travail de tous ceux qui sont en place restent inchangés? On devrait au contraire rendre illégale la grève si ce n'est pour des atteintes au contrat de travail: marre des mouvements sociaux engagés au cas où..
a écrit le 03/03/2018 à 14:50 :
Nous sommes dans de l'enfumage si le nouveau statut ne commence que pour les nouveaux entrants qui ne seront à la retraite que dans 43 ans
a écrit le 03/03/2018 à 12:54 :
Liberte-Egalite-Fraternite
Il n'y a rien a negocier,
Le statut de cheminot n'est qu'un abus social
lie a une situation de monopole centenaire
et a une gouvernance sans concurrrence,
la main dans le portefeuille du contibuable.
Réponse de le 03/03/2018 à 18:56 :
.... Jaloux un jour , jaloux toujours !
Réponse de le 04/03/2018 à 10:13 :
Hélas vrai, nous payons (le contribuable au final) avec nos impôts 15 milliiards (2 fois le budget de la justice) pour faire perdurer la situation ubuesque des dits 'cheminots".
En particulier celle des salariés qui travaillent jusqu'à 65 pour un taux plein et calculés sur les 25 ans de meilleur salaire et payent la retraite et le repos des cheminots de 50 ans calculés sur les 6 derniers mois.
Cherchez l' erreur.
Réponse de le 04/03/2018 à 11:24 :
Le problème est :
N aimeriez vous pas avoir les mêmes avantages !
Si vous répondez non , il vous faudra argumenter de votre position sur les niches fiscales , stock options , fraudes fiscales qui ne finissent pas devant tribunaux civils ,hauts fonctionnaires à vie etc etc .
Il est vrai que ce que je viens d énumérer touchent des personnages importants auxquels vous ne pouvez pas prétendre appartenir d ou votre ressentiment . Reflechisez y ou alors vous êtes en service commandé
Cordialement et civilités du jour .
Réponse de le 04/03/2018 à 11:53 :
Il serait bon d'avoir un vrai débat sur le sujet.
Il semble que se ne sera pas le cas.
A défaut il faut en revenir à quelques constats :
Aucun pays n'a de système ferroviaire efficace (privé ou publique) qui ne soit fortement subventionné.
Aucun pays n'a de système ferroviaire efficace et concurrentiel: là ou se sont des sociétés privées qui exploitent elles bénéficient d'un monopole de fait.
Quelque soit le sort fait à la SNCF et aux cheminots les problèmes de la dette, des subventions et de l'indispensable compensation des retraites resteront.
Réponse de le 04/03/2018 à 17:39 :
@novice. Pourquoi devrait-il y avoir une indispensable compensation des retraites? Chaque système de retraite devrait etre à l'équilibre.
@ A Hélas
Je n'ai pas de stockoption, niche fiscale et fraude fiscale. Pratique de se cacher derriere ce que vous dénoncez a longueur d'année quand c'est de vos privilèges que l'on parle. Le français moyen n'a rien de tous ces avantages.
Réponse de le 04/03/2018 à 19:46 :
Vous vous cachez sous quel pseudo
Helas ou Novice ou bien l heure d hélas était passé et vous avez pris sa place au clavier .
a écrit le 03/03/2018 à 12:50 :
Pourquoi faire des ordonnances sachant qu'ils sont largement majoritaire à l'AN ?
Bientôt. Européennes et municipales. La TRES GRANDE RACLEE.
Il a été élu par seulement 20 % DES Francais
Réponse de le 03/03/2018 à 23:08 :
"Il a été élu par seulement 20 % DES Francais "... comme la plupart de ses prédécesseurs, en particulier Chirac I et II. Et quand même mieux élu que Hollande qui au second tour n'a même pas obtenu un suffrage sur 2 (en raison d'un score faible et de très nombreux blancs et nuls).
a écrit le 03/03/2018 à 11:03 :
nos politiques s emparent du sujet SNCF uniquement pour faire face a une obligation européenne ! voila lEurope Bruxelles.... nos députés privés de communication ! !
Réponse de le 04/03/2018 à 18:17 :
Encore une fois, comme pour les finances publiques et sociales, on met sur le dos de l'UE des adaptations qui seraient de toutes façons indipensables. Pain bénit pour les Mélenchon, Asselineau, Philippot, Le Pen, Dupont Aignan dont le seul fond de commerce politique est l'anti-Europe. Qu'il en profitent vite car la preuve de leurs mensonges va bientôt être assenée par le Brexit.
a écrit le 03/03/2018 à 10:18 :
Et quand la SNCF se met en grève complète , elle débat avec les citoyens ?

Ca fait 30 ans que ça blablatte. Pour rien.
Tout le monde a pu s'exprimer , le rapport Spinetta en a fait la synthèse.
Pourquoi tous les citoyens français devraient continuer à supporter la dépense de la secte des cheminots ?
Y en a qui trouvent normal de voir des gens partir en retraite à 50 ans sur le dos de tous les Français ?
Y en a qui trouvent normal que le deficit SNCF, généré entre autres par leur salaire, soit payé par tous les Français ?
Réponse de le 03/03/2018 à 21:49 :
Même si ce statut n'est plus en phase avec notre époque, pouvez vous nous dire en quoi sa suppression améliorera ou supprimera le déficit de la SNCF ? Qui a obligé la SNCF a acheté des TGV dont elle n'avait pas besoin, les cheminots ou le Gouvernement de Hollande avec Macron comme ministre ?
a écrit le 03/03/2018 à 8:57 :
C'est on ne peut plus simple en fait :

Le combat du statut est en fait celui de la privatisation. Si les "journalistes" de la Tribune faisaient réellement leur travail en tout indépendance, ils s'insurgeraient sur le projet du gouvernement... Projet qui je vous le rappelle est de garder public la composante DEFICITAIRE structurellement (avec les 47 milliards de dette mais lol quoi...) et d'offrir sur un plateau à la finance la composante excédentaire par nature. Mais quelle blague... Vous l'avez pas vu ou vous ne vous voulez pas le voir chers "journalistes" ?
Et tout ça dans l'intérêt du consommateur ? SERIEUX ? Vous en avez pas marre de prendre les gens pour des c*** ?
Vous allez aussi me dire que les prix des billets vont baisser ? Vous le jurez sur le peu d'honneur qui vous reste ?
Ca m'étonnait aussi...
Réponse de le 03/03/2018 à 9:33 :
Et le statut de journaliste n'est pour l'instant pas en peril lui.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :