Le premier ministre vient d'annoncer son intention de recourir à nouveau aux ordonnances, cette fois pour réformer la SNCF. L'utilisation des ordonnances pour faire passer les réformes semble donc se généraliser, au détriment de la négociation. À ce sujet, les membres du gouvernement auraient probablement tout intérêt à relire le mythe d'Antigone, qui porte un message intemporel sur l'exercice du pouvoir et ses conséquences.

Les ordonnances, nouvelle habitude pour éviter la négociation ?

Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner avait évoqué le possible recours aux ordonnances pour réformer la SNCF afin de gagner du temps. Cette décision vient d'être confirmée ce lundi 26 février par le Premier ministre Édouard Philippe. Il s'agirait de suivre les recommandations du rapport Spinetta et de supprimer le statut de cheminot. La réforme du régime spécifique des retraites des agents SNCF sera quant à elle envisagée dans un débat plus global sur l'ensemble des régimes de retraite.

Cette méthode a un petit air de déjà vu. Les ordonnances ont en effet déjà été utilisées en 2017 par Emmanuel Macron pour faire passer sa réforme du Code du travail. Prévues à l'article 38 de la Constitution, les ordonnances permettent à l'exécutif de se passer du Parlement pour une durée limitée, grâce au vote d'une loi d'habilitation.

Ainsi, la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 « d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » avait permis aux cinq ordonnances réformant le code du travail d'être signées le 22 septembre 2017 par le président de la République, puis publiées au journal officiel le 23 septembre 2017. Le projet de loi de ratification des ordonnances a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Le 14 février 2018, le parlement a adopté le texte, qui a désormais force de loi. Ce dernier vote au sénat donne une valeur législative aux ordonnances qui sont déjà applicables, tous les décrets d'application ayant été publiés en 2017. L'opposition prévoit cependant de porter le projet de loi devant le Conseil constitutionnel.

Dans le cas de la SNCF, il s'agirait de ne faire passer qu'une partie des réformes, notamment l'ouverture à la concurrence. Le temps est en effet compté puisque la date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018. Ce recours aux ordonnances, qui semble devenir une habitude, limite la place de la négociation. Une façon de gouverner qui n'a pas été sans conséquence pour le roi Créon, oncle d'Antigone...

Créon : autoritarisme et retour de bâton

Frère de Jocaste, la femme d'Œdipe, Créon est l'oncle d'Ismène, Antigone, Étéocle et Polynice. Il reprend le pouvoir à Thèbes après que ses deux neveux se sont entretués. Étéocle et Polynice avaient en effet convenu de régner sur Thèbes alternativement chaque année. Étéocle ayant refusé de laisser sa place lorsque le tour de Polynice fut venu, ce dernier attaqua Thèbes pour reprendre la ville à son frère. Cette guerre fratricide s'acheva sur la mort des deux hommes.

Roi en lieu et place de ses neveux, Créon exerce un pouvoir autoritaire, ne laissant pas de place à la négociation et refusant toute contradiction. Il décrète notamment que les rites funéraires seront refusés à tous ceux qui ont combattu contre la cité, son neveu Polynice compris. Or ces actes sacrés étaient indispensables au repos des âmes. Antigone, sœur de Polynice et d'Étéocle, s'oppose alors au pouvoir de Créon en enterrant Polynice. Elle proclame qu'elle doit d'abord obéissance aux lois des dieux, avant de se conformer aux lois des hommes.

Rendu furieux par ce défi, Créon ordonne d'enterrer vivante sa nièce. Pris dans un engrenage politique, Créon subira finalement les conséquences de ses propres décisions. Son fils Hémon, fiancé d'Antigone, se suicidera en effet après la mort de sa promise. Eurydice, mère d'Hémon et femme de Créon, fera de même à la mort de son fils...

La prochaine réforme de la SNCF

Dans l'histoire d'Antigone, les personnages subissent leur destin. Le mythe révèle l'importance des pressions sociales dans un contexte où tout est joué d'avance, quand les rôles ont déjà été distribués. Tout comme Créon, isolé dans l'exercice du pouvoir, le gouvernement pourrait se heurter aux parlementaires, mécontents d'être à nouveau court-circuités dans le cadre de la réforme de la SNCF. Le recours aux ordonnances risque fort d'être perçu comme un déni de démocratie parlementaire.

En effet, la philosophie des ordonnances est de répondre à des situations particulières. Si le Parlement n'est pas interrogé au sujet de la SNCF, il pourrait y avoir une levée de boucliers. Les syndicats ont déjà annoncé une journée de mobilisation pour le 22 mars prochain. La précédente mobilisation contre les ordonnances portant réforme du code du travail, malgré son importance, n'avait pas eu d'écho auprès du pouvoir en place.

Après avoir communiqué sur le renforcement du dialogue social apporté par les ordonnances portant réforme du Code du travail, le gouvernement trahit curieusement les valeurs de négociation. Suite à la remise du rapport Spinetta le 15 février dernier, les consultations ont d'ores et déjà commencé. Un nouveau passage en force pourrait faire du bruit. Reste à trouver qui jouera le rôle d'Antigone dans cette version réactualisée...

Qui sera capable de porter ce combat jusqu'au bout ? Le président du Sénat, Gérard Larcher, a déjà fait savoir qu'il était hostile à un recours aux ordonnances...

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 Par Caroline Diard, Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI

 La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation