Philippe Delahaye
Les RegTech permettent de répondre aux réglementations financières de façon plus efficace qu’avec les moyens habituels.
Unsplash
RegTech (Regulation & Technology) désigne un sous-ensemble de Fintech dont la vocation est d'aider le secteur financier à se conformer aux exigences réglementaires grâce à différentes technologies. Les services financiers font partie des secteurs les plus légiférés. La gestion de la conformité y est de plus en plus complexe du fait d'un cadre réglementaire qui s'alourdit et en constante évolution. Or, l'un des principaux coûts d'une banque ou d'un assureur réside aujourd'hui dans sa mise en conformité. C'est un défi d'autant plus important qu'elle est obligatoire et coûteuse. Investir dans ces technologies innovantes permet de mieux gérer opérationnellement et financièrement les évolutions.
Grâce à l'intelligence artificielle, l'analytics, la blockchain, le cloud, le stockage ou encore le machine learning, les RegTech entendent répondre aux réglementations financières de façon plus efficace qu'avec les moyens habituels. Elles visent à optimiser les processus en réduisant les délais de traitement et en s'appuyant sur une approche paperless, le KYC (Know Your Customer) ou AML (Anti Money Laundering). Il s'agit d'améliorer l'expérience utilisateur, la traçabilité et la valeur probatoire des éléments recueillis dans des domaines tels la prévention du blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude, la protection des consommateurs...
Capables d'analyser à la source et en streaming les données, les RegTech aident les acteurs de la finance à embrasser le concept du « Smart Data » en proposant une exploitation plus intelligente des données exigées par les autorités réglementaires, en protégeant les documents réglementés et données associées contre leur altération, disparition ou leur non-recevabilité juridique en raison d'attaques, de malveillance, de processus incomplets ou d'erreur de manipulation. Ces nouveaux outils permettent de gagner en efficacité et en sécurité. Les entreprises financières affinent ainsi la connaissance de leurs clients, mais aussi des clients de ces derniers tout en protégeant les « actifs » que sont les documents et données associées. Les RegTech peuvent également permettre aux autorités réglementaires d'être plus précises quant au type de données demandées et concourir à des contrôles et des collectes plus pertinents.
En France, une cinquantaine d'entreprises œuvre dans ce domaine et gravite autour de plusieurs métiers : lutte anti-blanchiment, protection des données (pilotage de la conformité RGPD, conservation sécurisée des données et des documents réglementaires, etc.), gestion de la conformité, pour n'en citer que trois (1).
Aujourd'hui, les prestataires d'archivage électronique à valeur probante ne figurent pas dans ces catégories, alors qu'ils y ont clairement leur place. Leurs services sont très utilisés par la grande majorité des acteurs de la Finance pour les documents sensibles à enjeux juridiques et financiers importants. L'apport des prestataires d'archivage électronique à valeur probatoire en termes de protection des données personnelles et des documents à enjeux juridiques et financiers importants est une composante essentielle dans la dimension de sécurisation et surtout de pérennisation/préservation à long terme. La conservation et la vérification/validation du format des documents « engageants » permet leur re-lisibilité dans la durée. La validation et préservation des signatures électroniques, enfin, les protègent des outrages du temps - l'obsolescence des algorithmes - et des compromissions. Tout ceci pour éviter aux acteurs de produire en justice ou en cas de contrôle des autorités de tutelle, des justificatifs/preuves qui, au final, s'avèreraient irrecevables ou inexploitables.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Les pièces engageantes et signées, comme les dossiers de prêt/crédit ou la souscription d'assurances, sont encore trop fréquemment au format papier. Elles sont ensuite numérisées, intégrées aux outils de gestion métier, puis transférées vers le Système d'archivage Electronique (SAE) interne ou un tiers archiveur pour conservation. Les applications métiers et la mise en place de process automatisés permettent dorénavant d'établir un parcours 100 % numérique, depuis la mise en relation jusqu'à l'engagement et la signature des contrats. La dématérialisation est donc un enjeu important, renforcée par les décrets de 2016 et 2017 liés à la copie fiable numérique.
Afin de répondre aux exigences de conformité imposées par les autorités de tutelle (CFONB, AMF, ACPR ...), les acteurs financiers doivent mettre en place un système de gouvernance hybride - numérique et papier. Ils doivent pouvoir faire face aux contentieux et limiter les conséquences légales et pécuniaires. Le SAE devient dès lors le garant de la valeur probatoire à long terme des documents et un outil de gouvernance qui réduit les coûts et maîtrise les risques liés à la conservation et à la consultation des documents contractuels, métiers ou réglementés. De fait, les prestataires d'archivage électronique sont, eux aussi, des RegTech. Gageons que ce ne soit qu'une question de temps pour qu'ils soient reconnus comme tels.
Philippe Delahaye
