Réussir les négociations nucléaires avec la République islamique d'Iran

Après 12 ans de tensions internationales et 18 mois de pourparlers intenses, la République islamique d'Iran et les grandes puissances du groupe 5+1 (États-Unis, Chine, Russie, Royaume Uni, France, et Allemagne) n'ont toujours pas réussi à conclure d'accord sur le programme nucléaire de Téhéran, qui l'empêcherait d'avoir un jour la bombe atomique. Ils se sont donné jusqu'au 31 mars pour un accord-cadre et jusqu'au mois de juin pour un accord final.

Les deux premiers rounds de négociation entre Téhéran et le groupe 5+1 n'ont abouti à aucun accord global. Les ministres des affaires étrangères Américain John Kerry et Iranien Mohammad Javad Zarif, se sont retrouvés de nouveau le 16 mars en Suisse pour un dernier effort en vue d'un accord historique. Les pourparlers du troisième round n'ont pas été probants.

Le grand optimisme pour le règlement du dossier nucléaire iranien né en juin 2013 après l'élection à la présidence d'Haasan Rohani, qualifié de modéré, est peu à peu remplacé par le scepticisme et l'inquiétude. Les efforts des extrémistes dans plusieurs pays clés et surtout en Iran pour faire dérailler les pourparlers ont rendus les perspectives d'un accord de plus en plus incertaines. Que faire pour que ce troisième round réussisse à produire un accord définitif ?

Ambiguïtés et instrumentalisation du TNP

La critique que les puissances occidentales adressent à la République islamique concernant la poursuite de l'accès au potentiel d'armes nucléaires est en partie causée par les ambiguïtés du traité de non-prolifération (TNP). Celui-ci autorise les États membres à développer des programmes nucléaires à des fins pacifiques, mais interdit la fabrication ou l'acquisition d'armes nucléaires par les États non dotés d'armes nucléaires.

Toutefois, le traité ne définit pas clairement les contours des activités nucléaires pacifiques et militaires. Les zones grises existent surtout pour le volume et le degré de l'enrichissement de l'uranium, le nombre de centrifugeuses, le retraitement du combustible usé et les activités R&D à doubles applications civiles et militaires. L'objectif du P5+1 est de se s'assurer que la République islamique n'atteigne pas la capacité technique de fabriquer des armes nucléaires.

La stratégie des "durs" du régime islamique, contre la sortie de l'isolement international

Or, l'ambiguïté du traité n'a pas seulement politisé le dossier nucléaire iranien. Elle a également donné l'occasion aux intransigeants de chaque partie d'instrumentaliser ce quiproquo pour gagner du temps et piéger l'interlocuteur par le point de non-retour. C'est exactement la stratégie que poursuivent les durs du régime islamique. Ils réclament le droit au potentiel nucléaire pour s'approcher davantage du potentiel militaire.

Alors que les pragmatiques de l'équipe de négociateurs du gouvernement d'Hassan Rohani souhaitent vivement trouver une solution aux sanctions paralysantes, à l'effondrement de l'économie nationale et à l'isolement international hérité du précédent président, certains milieux conservateurs au sein du régime islamique, se nommant les « inquiets », ne ratent pas une seule occasion de critiquer les « concessions » que le gouvernement en place accorde à l'administration Obama.

Le Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, continue quant à lui de combiner une position positiviste à une verve anti-occidentale véhémente. S'il ne s'oppose officiellement ni aux négociations ni à un accord nucléaire global, il s'attaque dans pratiquement toutes ses interventions publiques aux interlocuteurs américains et européens de ces négociations, les qualifiants d'oppresseurs, transgresseurs et arrogants, corrompus, alliés des agresseurs sionistes, etc.

Pour se faire une idée du double jeu du Guide, il suffit de visiter son site web officiel (surtout les rubriques « Discours » et « Points de vue ») et de lire la traduction de ses interventions en anglais, et souvent en français.

Modulation des sanctions

Dans ce contexte, comment dès lors réussir les négociations en cours ? Vu le rapport de forces entre partisans et opposants d'un accord global avec la communauté internationale, il est plus pertinent de se demander comment renforcer la position de l'équipe d'Hassan Rohani et des pragmatiques face aux radicaux, qui cherchent avant tout à contourner les sanctions économiques et gagner du temps pour mettre en œuvre le programme d'armement nucléaire.

La réponse réside dans une modulation des sanctions en fonction des gestes concrets effectués par le régime. Rappelons que les sanctions économiques internationales n'ont pas été inefficaces et ont sans doute contribué à la victoire du candidat Hassan Rohani.

À la veille des élections, le pays traversait une grave crise économique : chute des revenus pétroliers, effondrement de la production automobile, flambée du chômage, retards considérables du paiement des salaires, pénurie de médicaments importés ou encore dévaluation de la monnaie nationale de 75% face au dollar. Les radicaux, qui craignaient l'insurrection populaire et l'effondrement du régime, ont dès lors ingénieusement préparé l'élection présidentielle de 2013 pour qu'un pragmatiste fidèle sorte des urnes.

À l'heure actuelle, la menace de nouvelles sanctions pourrait paradoxalement renforcer Hassan Rohani. Ajouter encore à la pression sur la République islamique d'Iran, disent certains, peut aggraver la situation : si Rohani n'obtient pas de résultats assez rapidement il sera discrédité, et le Guide sera renforcé dans son scepticisme vis-à-vis de toute politique d'ouverture.

Cette position méconnait les rouages du pouvoir en Iran. Sans maintien d'une certaine pression, les radicaux de la République islamique se considèreront libres d'obliger Hassan Rohani à revenir à des positions extrémistes sur l'enrichissement d'uranium, l'exportation de la révolution, le jeu d'influence sur les communautés chiites de la région, la tension avec Israël et la répression à l'intérieur de l'Iran. L'absence de fermeté de la part de la communauté internationale serait perçue comme un signe de faiblesse ou d'indécision.

La menace de sanctions parfois plus efficace que leur mise en oeuvre

Des chercheurs comme Robert Carbaugh ont à ce titre montré que la menace de sanctions économiques est souvent plus efficace que leur mise en œuvre effective. À l'opposé, il est nécessaire d'accompagner la pression des sanctions, intelligemment définie en fonction d'objectifs concrets, par une récompense en cas de gestes d'ouverture du régime de Hassan Rohani. Faute de quoi lesdites sanctions s'en trouveraient délégitimées et de fait inefficaces .

Tout l'enjeu n'est donc pas d'imposer des sanctions, mais de les adapter aux objectifs recherchés et de savoir quand les lever. Ce n'est pas cette stratégie de « pression-récompense » qui est paradoxale, mais c'est bien la situation de Rohani qui est délicate. Sans pression, les radicaux considèreront la provocation sans danger ; sans concession, ils présenteront le compromis avec l'Occident comme impossible.

Djamchid Assadi et Jean-Guillaume Ditter, Professeurs/Chercheurs au Groupe ESC Dijon-Bourgogne