Quel lien existe-t-il entre brevets et levées de fonds ?

Le domaine de la santé est très consommateur de capitaux. Le financement des essais cliniques coûte extrêmement cher. Il faut donc sécuriser des levées de fonds auprès d'investisseurs publics et privés. C'est là que la propriété industrielle va jouer un rôle central. Une récente étude de l'Office européen des brevets a d'ailleurs montré qu'une solide protection par brevets était un marqueur rassurant pour les investisseurs. Autrement dit, sans cette protection, la possibilité de réussir une levée de fonds est très réduite. En Healthcare, une start-up sans brevets pour protéger son innovation dans le monde entier (et a minima Europe, Etats-Unis et Japon), est très peu attractive.

Déposer un brevet est donc la clé...

Oui, mais pas seulement. Les investisseurs ne vont pas seulement vérifier l'existence de brevets. Ils vont également examiner leurs forces et leurs faiblesses. Y a-t-il un brevet ou plusieurs brevets ? Quelles sont leurs dates d'expiration ? Rappelons que le développement d'un médicament demande énormément de temps. Si le brevet expire à peine le médicament mis sur le marché, cela pose un problème aux investisseurs, qui ne verront pas de retour sur investissement. C'est pourquoi, une bonne stratégie est de déposer non pas un seul brevet, mais plusieurs brevets successifs qui vont offrir différentes couches de protection.

C'est-à-dire ?

Il s'agit de construire un portefeuille contenant différents brevets qui vont venir protéger différents aspects, et étendre la durée de protection globale. C'est une construction subtile et c'est en cela que nous intervenons en tant que Conseils auprès des entrepreneurs.

Quels exemples de stratégies pouvez-vous nous donner ?

Pendant longtemps, la seule stratégie était de considérer qu'il suffisait de protéger le principe actif du médicament, donc la molécule (brevet de produit). C'est toujours l'idéal, car un tel brevet est très difficile à faire tomber. Sauf que ce n'est pas toujours possible. Les nouvelles molécules se font plus rares. En revanche, il est tout à fait possible de protéger par un brevet un dosage, une formulation, des combinaisons, un repositionnement de la molécule vers le traitement d'autres pathologies que celle qui était prévue à l'origine (par exemple du traitement du cancer vers celui de maladies auto-immunes). Chez Becker et Associés, l'un de nos rôles est donc d'aider les entreprises à construire leur portefeuille brevets.

Travaillez-vous également avec les investisseurs ?

C'est bien le cas. Nous les aidons à auditer les entreprises (bien entendu pas celles que nous conseillons). L'idée est de dresser un état des lieux du point de vue de la propriété industrielle afin que ces investisseurs puissent prendre une décision éclairée. Notre mission est à la fois de révéler les faiblesses des projets, mais également les potentiels qui n'auraient pas encore été repérés.

La consultation du présent article est notamment soumise aux CGU de Scribeo