Aider les entreprises et collectivités à passer des marchés publics tout en se conformant aux nouvelles clauses sociales et environnementales, l'enjeu est de taille : non seulement, la commande publique représente 203 milliards d'euros (8% du PIB de la France), mais encore, le calendrier est serré: trois ans. C'est pourquoi un « guichet vert », mis en place depuis les Hauts-de-France par le CD2E (le Centre de développement des éco-entreprises), offre à toute collectivité de France qui le demande une...C'est dans trois ans à peine. D'ici 2025, chaque marché public notifié devra comprendre au moins une clause environnementale. Et 30% des marchés publics devront comporter une clause sociale comme l'inclusion du handicap ou l'égalité hommes-femmes, par exemple. Plus facile à dire qu'à faire ! Selon l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 17% des marchés publics passés en France en 2020 prenaient en compte un critère écologique.
En plus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le législateur a désormais mis en place tout un arsenal, pour pousser les acheteurs publics à se saisir des enjeux de développement durable, comme avec la loi anti-gaspillage AGEC qui impose un minimum d'achats de produits réemployés ou recyclés, ou encore la loi EGALIM pour une alimentation saine et durable qui impose, en matière de restauration collective, des quotas de produits de qualité et bio dans les cantines.
La commande publique, c'est 203 milliards d'euros (8% du PIB)
L'enjeu est de taille, car la commande publique représenterait plus de 8% du PIB français, soit 203 milliards d'euros.
Pionnières dans le domaine, trois structures nordistes proposent justement un nouveau service de guichet unique, conventionné par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. La prestation s'insère dans le cadre du Plan National des Achats Durables (PNAD 2022-2025), afin d'accélérer le verdissement de la commande publique.
Depuis fin septembre, ce « guichet vert » a été mis en place à titre expérimental, avec un service gratuit de conseil environnemental aux acheteurs publics. « Le guichet vert s'entend comme un accompagnement de premier niveau afin de permettre aux acheteurs publics d'intégrer des considérations environnementales dans leurs achats », résume Frédérique Seels, directrice du CD2E, Centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires, à l'initiative de cette assistance avec deux autres structures régionales : l'APuRe, le réseau régional de la commande publique durable initié par la communauté urbaine de Dunkerque, et le CERDD, le Centre ressources du développement durable.
Gaëtane Deljurie, à Lille