Financement du Grand Paris Express : les départements accusent l'Etat de mentir

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Plan de coupe d'un tunnelier en action dans les sous-sols franciliens
Plan de coupe d'un tunnelier en action dans les sous-sols franciliens (Crédits : SGP)
Après la suppression de la taxe foncière, les conseils départementaux se voient "ponctionner" sur leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour financer le Grand Paris Express. Ils s'y refusent et annoncent qu'ils ne siégeront plus au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.

A peine digèrent-ils la suppression de la taxe foncière que les conseils départementaux doivent avaler le prélèvement de 75 millions d'euros sur leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Un amendement gouvernemental voté jeudi 14 novembre à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de finances. Un "hold-up parlementaire", selon le président de l'assemblée des départements de France Dominique Bussereau.

Les départements boycottent le conseil de surveillance de la SGP

Dès le 1er janvier 2020, une partie des DMTO, dits aussi "frais de notaire", viendra ainsi abonder le financement de la Société du Grand Paris, l'établissement public chargé de construire le Grand Paris Express. Aussi ont-ils décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance.

"C'est le plus gros des mensonges", accuse le président (LR) des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian. "En réalité, cela vient financer la part de l'Etat dans le contrat de plan Etat-région (contractualisation des investissements publics entre l'Etat, la région et les collectivités, Ndlr)."

Déjà "victime" d'une surtaxe de 20% sur les bureaux dans quatre communes altoséquanaises, le patron du 92 n'a pas hésité à désigner un coupable : le préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France. "Michel Cadot, qui voulait supprimer les départements de la petite couronne, a été retoqué trois fois par le président de la République, mais il persiste et signe", poursuit Patrick Devedjian. Il en oublierait presque que c'était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

"Mépris" et "schizophrénie" du gouvernement

Le président des Hauts-de-Seine est soutenu par ses homologues de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que par la ville de Paris, qui subissent la même "ponction". Le maire-adjoint (PS) de la capitale chargé du budget, Emmanuel Grégoire, dénonce en effet le "mépris" du gouvernement qui "change les règles du jeu dans l'irrespect des politiques publiques locales". Même discours ou presque avec Stéphane Troussel (PS, 93) qui qualifie l'exécutif de "schizophrène" quelques semaines après le lancement de son plan d'action "l'Etat fort en Seine-Saint-Denis".

Les conseils départementaux de grande couronne sont autant concernés que leurs voisins. La présidente (LR) du Val-d'Oise, qui a toujours l'abandon d'Europacity en travers de la gorge, estime que le gouvernement a la "volonté pugnace de [leur] retirer [leur] autonomie financière". Après Marie-Christine Cavecchi, le patron (LR) du 91, François Durovray, dénonce, lui, "une mécanique infernale préjudiciable". Mais c'est Pierre Bédier, des Yvelines, qui assène le coup de grâce : "Nous ne voulons que du bien à cet Etat en situation de faillite !"

Le fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental "bloqué"

En réalité, toutes et tous, Seine-et-Marne comprise, regrettent l'enlisement de leur fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental. Lancé en octobre 2018, le FS2i devait financer près de 109 projets, mais serait "bloqué pour cause d'arguties comptables".

Ces élus locaux savent en outre une chose qu'ils ne diront jamais : plutôt que de supprimer une feuille de la "lasagne territoriale" (Maurice Leroy, ministre de la Ville de 2010 à 2012), il suffit de l'asphyxier financièrement. Et cela semble bien engagé dans le Grand Paris.

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Commentaires
a écrit le 27/11/2019 à 20:04 :
Et voilà, à trop attendre et procrastiner pour supprimer les départements en tant qu'échelon devenu inutile entre la Région, la Métropole du Grand Paris, les "EPT" et les communes, l'Etat se fait logiquement tailler des croupières... On attend toujours la "conférence territoriale" qui devait régler la question. Et on dépense de l'argent public en doublons et frais de siège multiples en attendant.
a écrit le 27/11/2019 à 17:51 :
Ce gouvernement et les jeunes députés apparaissent de plus en plus mal honnêtes. Ils nous ont fait perdre du pouvoir d'achat en limitant les promotions, veulent maintenant supprimer Black Friday. C'est sûrement un Banquier qui est à la tête de tout ça. Ce ne peut être autre chose.
Réponse de le 27/11/2019 à 20:12 :
Récapitulatif :
....Après un aristocrate, un militaire cagoulé, un de droite , un avocat , voilà un banquier des nobles du 16 ème siècle ?

Le prochain : c’est quoi ?
Robocop ?
😁

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