Vincent Baladi
Vincent Baladi est 1er adjoint au maire du 8e arrondissement de Paris, chargé des acteurs économiques, du commerce, de l'artisanat et de la Sécurité.
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Vendredi dernier, dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2020, les députés de la majorité parlementaire ont voté, à la demande du gouvernement, un amendement proposant la création d'une zone « premium » avec une surtaxe de 20% pour les bureaux par rapport aux autres zones.
Cette zone englobe 9 arrondissements parisiens (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements) et 6 villes des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux.
En tant qu'élus franciliens, nous nous opposons à cette discrimination systématique et ce nouveau matraquage fiscal de nos bureaux auxquels on ajoute un nouvel impôt pour financer, nous dit-on, « la Société du Grand Paris ».
A l'heure du Brexit et de la possibilité de promouvoir la compétitivité de Paris et de sa région, cela donnera du grain à moudre à ceux qui critiquent notre attractivité, à cause de notre millefeuille administratif et en raison d'une certaine instabilité juridique et fiscale qui fait tant de mal à nos acteurs économiques, alors même que nos quartiers, nos habitants, nos bureaux, nos commerces ont vécu une année compliquée avec les manifestations hebdomadaires du mouvement des Gilets Jaunes et leurs conséquences économiques.
Mais ce qui est le plus étonnant, c'est le choix peu transparent des communes et du périmètre délimité : les 5e et 6e arrondissements sont exclus à ce stade, ou encore des villes limitrophes dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines ou le Val-de-Marne... Sans oublier les 3e et 4e arrondissements, qui feront pourtant partie du nouveau secteur « Paris Centre » en 2020.
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Il y a peu, le Conseil Constitutionnel a rappelé le principe d'égalité devant l'impôt. Cette surtaxe inclurait une discrimination de fait. Un bureau situé place de Clichy (8e, 9e, 17e, 18e) ou boulevard Raspail (6e, 7e, 14e) aurait alors une taxation différente. Idem pour un bureau situé à La Défense, mais sur la commune de Puteaux au lieu de Nanterre...
Il est aussi utile de rappeler que Paris contribue chaque année à hauteur de 1,3 milliard d'euros pour les autres collectivités. Nos arrondissements et nos communes de l'ouest parisien sont aussi concernés par bon nombre d'impôts ou taxes, payés par des entreprises ou des particuliers : taxes foncières, d'habitation, IFI, IS...
Nous sommes déjà les plus gros contributeurs en Île-de-France. En rajouter risque de nuire grandement à la politique de l'emploi dont notre pays a pourtant tant besoin.
Enfin, aucune concertation avec les élus, commerçants ou acteurs économiques n'a eu lieu. Pire encore, l'amendement a été présenté devant une assemblée composée de 8% de ses membres soit 51 votants. Cet amendement ajouté à l'article 5 du PLF 2020 est passé de justesse avec 52% de voix « pour ». Peu de députés franciliens étaient présents, alors qu'ils étaient les plus concernés : seuls Constance le Grip (député LR des Hauts-de-Seine), Claude Goasguen (député LR de Paris) et Isabelle Florennes (député MODEM des Hauts-de-Seine), ont pu s'opposer à cette surtaxe, aidés par une alliée de circonstance, Olivia Grégoire (député LREM de Paris), qui s'est opposée à 19 de ses collègues LREM lors du vote, qui ont fait passer le texte en force.
Ainsi, en tant qu'élus parisiens et franciliens, nous demandons que le Sénat rejette cet amendement ciblant nos arrondissements ou communes. A défaut, cette surtaxe se répercutera tôt au tard sur nos ménages, sur nos emplois et malheureusement, nuira à notre compétitivité économique.
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Vincent Baladi
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