Grand Paris Express : arrêtons de créer des nouvelles taxes pour nos acteurs économiques  !

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Vincent Baladi est 1er adjoint au maire du 8e arrondissement de Paris, chargé des acteurs économiques, du commerce, de l'artisanat et de la Sécurité.
Vincent Baladi est 1er adjoint au maire du 8e arrondissement de Paris, chargé des acteurs économiques, du commerce, de l'artisanat et de la Sécurité. (Crédits : DR)
OPINION. Le vote à l'Assemblée nationale d'une surtaxe des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine ne passe pas auprès des élus locaux concernés. Ils demandent aux sénateurs de rejeter cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances. A l'initiative de Vincent Baladi, 1er adjoint au maire du 8e arrondissement, chargé des acteurs économiques, du commerce, de l'artisanat et de la Sécurité, avec d'autres élus franciliens.

Vendredi dernier, dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2020, les députés de la majorité parlementaire ont voté, à la demande du gouvernement, un amendement proposant la création d'une zone « premium » avec une surtaxe de 20% pour les bureaux par rapport aux autres zones.

Cette zone englobe 9 arrondissements parisiens (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements) et 6 villes des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux.

Une année compliquée

En tant qu'élus franciliens, nous nous opposons à cette discrimination systématique et ce nouveau matraquage fiscal de nos bureaux auxquels on ajoute un nouvel impôt pour financer, nous dit-on, « la Société du Grand Paris ».

A l'heure du Brexit et de la possibilité de promouvoir la compétitivité de Paris et de sa région, cela donnera du grain à moudre à ceux qui critiquent notre attractivité, à cause de notre millefeuille administratif et en raison d'une certaine instabilité juridique et fiscale qui fait tant de mal à nos acteurs économiques, alors même que nos quartiers, nos habitants, nos bureaux, nos commerces ont vécu une année compliquée avec les manifestations hebdomadaires du mouvement des Gilets Jaunes et leurs conséquences économiques.

Le principe d'égalité devant l'impôt

Mais ce qui est le plus étonnant, c'est le choix peu transparent des communes et du périmètre délimité : les 5e et 6e arrondissements sont exclus à ce stade, ou encore des villes limitrophes dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines ou le Val-de-Marne... Sans oublier les 3e et 4e arrondissements, qui feront pourtant partie du nouveau secteur « Paris Centre » en 2020.

Il y a peu, le Conseil Constitutionnel a rappelé le principe d'égalité devant l'impôt. Cette surtaxe inclurait une discrimination de fait. Un bureau situé place de Clichy (8e, 9e, 17e, 18e) ou boulevard Raspail (6e, 7e, 14e) aurait alors une taxation différente. Idem pour un bureau situé à La Défense, mais sur la commune de Puteaux au lieu de Nanterre...

Nuire grandement à la politique de l'emploi

Il est aussi utile de rappeler que Paris contribue chaque année à hauteur de 1,3 milliard d'euros pour les autres collectivités. Nos arrondissements et nos communes de l'ouest parisien sont aussi concernés par bon nombre d'impôts ou taxes, payés par des entreprises ou des particuliers : taxes foncières, d'habitation, IFI, IS...

Nous sommes déjà les plus gros contributeurs en Île-de-France. En rajouter risque de nuire grandement à la politique de l'emploi dont notre pays a pourtant tant besoin.

Que le Sénat rejette cet amendement

Enfin, aucune concertation avec les élus, commerçants ou acteurs économiques n'a eu lieu. Pire encore, l'amendement a été présenté devant une assemblée composée de 8% de ses membres soit 51 votants. Cet amendement ajouté à l'article 5 du PLF 2020 est passé de justesse avec 52% de voix « pour ». Peu de députés franciliens étaient présents, alors qu'ils étaient les plus concernés : seuls Constance le Grip (député LR des Hauts-de-Seine), Claude Goasguen (député LR de Paris) et Isabelle Florennes (député MODEM des Hauts-de-Seine), ont pu s'opposer à cette surtaxe, aidés par une alliée de circonstance, Olivia Grégoire (député LREM de Paris), qui s'est opposée à 19 de ses collègues LREM lors du vote, qui ont fait passer le texte en force.

Ainsi, en tant qu'élus parisiens et franciliens, nous demandons que le Sénat rejette cet amendement ciblant nos arrondissements ou communes. A défaut, cette surtaxe se répercutera tôt au tard sur nos ménages, sur nos emplois et malheureusement, nuira à notre compétitivité économique.

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(*) Co-signataires de la tribune :

  • Jeanne d'Hauteserre, maire du 8e arrondissement et conseillère de Paris
  • Rachida Dati, maire du 7e arrondissement et conseillère de Paris, et candidate à la mairie de Paris
  • Jacques Kossowski, maire de Courbevoie
  • Franck Margain, conseiller du 12e arrondissement de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France, président de Choose Paris Region
  • Marie-Pierre Limoge, vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine, 1ère adjointe au maire de Courbevoie
  • Jean Spiri, adjoint au maire de Courbevoie, conseiller régional d'Île-de-France
  • Brice Alzon, conseiller du 2e arrondissement de Paris
  • Florence Maurin-Fournier, conseillère municipale de Neuilly-sur-Seine
  • Ingrid Desmedt, conseillère municipale déléguée de Levallois-Perret
  • Jérôme Karkulowski, adjoint au Maire de Levallois-Perret, conseiller territorial Paris-Ouest-La-Défense, conseiller métropolitain

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Commentaires
a écrit le 23/10/2019 à 8:05 :
Il est vrai que les taxes, c'est surtout pour le citoyen lambda !! Toutes et tous derrière Rachida, celle qui ne payait même pas ses cotisations à son parti, ses notes de téléphone, etc.... !!
a écrit le 22/10/2019 à 16:50 :
Plus intelligent est la taxation des parkings commerciaux des Hypers-Supers marchés et autres grandes surfaces ou centres commerciaux.
Ainsi la province pourrait utiliser ce texte pour financer la gratuité des transports
Réponse de le 23/10/2019 à 2:14 :
Sans doute du 2nd degre ?
Taxer les parkings et leurs utilisateurs serait un must.
Réponse de le 23/10/2019 à 11:40 :
Taxer les propriétaires des parkings, pas les utilisateurs.
Aucune répercussion sur les prix possible.

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