Digitalisation du commerce : changement de paradigme fiscal

Le développement du commerce électronique a entraîné une profonde mutation des pratiques en matière commerciale ce qui implique d'importantes conséquences fiscales. Alors que la traçabilité des transactions effectuées en ligne est un vaste et complexe chantier, les entreprises d'e-commerce sont tout de même contraintes de faire face à de multiples obligations fiscales. Cependant, ces problématiques ne doivent pas être considérées comme des freins à l'activité mais peuvent être vues comme des opportunités pour optimiser les transactions réalisées et surtout un moyen de se démarquer de la concurrence qui pourrait ne pas maîtriser convenablement ces aspects techniques et financiers.

Les enjeux fiscaux des entreprises sur le territoire de l'Union Européenne : savoir anticiper la gestion de la TVA

En Europe comme partout ailleurs les entreprises doivent faire face à de nombreuses règles fiscales qui ont parfois de lourdes conséquences en matière financière et donc en termes de compétitivité internationale. Pour une enseigne spécialisée dans l'e-commerce, la prise en compte de la TVA, au même titre que celle de ces diverses taxes, sera déterminante pour le succès de ses activités.

Les règles fiscales ne sont pas les mêmes d'un pays à un autre. Une entreprise de commerce électronique souhaitant desservir la clientèle d'un certain pays doit donc s'assurer de maîtriser les règles fiscales de celui-ci tout en automatisant son traitement afin d'améliorer la productivité et fiabilité de sa compliance par des outils performants et une expertise de sa situation. Cette expertise est justement maîtrisée par des entreprises qui ont fait de la résolution de ces problématiques leur spécialité.

L'avènement d'un nouveau terrain tel que l'e-commerce engendre des conséquences fiscales et légales

La traçabilité évoquée plus haut ne constitue pas le seul axe de difficulté auxquels sont confrontés les législateurs face à l'évolution fulgurante de l'e-commerce. Le contrôle de la qualité des produits distribués, le respect des règles de concurrence ou encore la protection des données des utilisateurs représentent aussi des aspects clés sur lesquels il est nécessaire de légiférer.

De nouvelles lois naissent à mesure que les pays trouvent des solutions à ces points d'achoppement, incluant régulièrement des taxes dont doivent s'acquitter les entreprises.

Les enjeux communautaires quant à l'allègement de la pression fiscale

Lorsque la pression fiscale est forte, l'entreprise peut se retrouver en difficulté, entraînant avec elle toutes les catégories d'acteurs qui en subissent les impacts par son activité : employés, clients, Etat (et collectivités locales). La réduction des taxes telles que la TVA représente alors une question d'intérêt public. La complexité des règles peut même conduire des entreprises à se retrouver en difficulté en toute bonne fois créant un risque fiscal qu'elles ignorent jusqu'au moment de la réception d'un redressement fiscal pouvant les mettre en très grande difficulté financière.

La collecte de la TVA : une possibilité à prévoir en Europe (2026)

La directive n°2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006 a posé les bases pour la mise en place d'un système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Depuis lors, les réflexions se poursuivent au sein des pays de l'Union européenne, sur la possibilité d'une collecte de TVA à l'échelle de l'Union européenne. Un tel système permettrait aux entreprises de commerce électronique, et à toutes les multinationales en général, de récupérer la TVA sur les produits ou services commercialisés à l'échelle européenne. Il est donc important pour les entreprises qui réalisent des opérations internationales sur le territoire Européen de se préparer, de préparer ses équipes commerciales, comptables, juridiques, administratives à ces nouveaux enjeux.

La progressive homogénéité des acteurs internationaux face à la TVA

Alors qu'un certain flou a longtemps régné sur le traitement fiscal appliqué aux entreprises internationales, de nouvelles lois offrent désormais un champ d'application plus clair. La réforme du guichet unique en 2021 a introduit plusieurs règles, qui conduiront à un traitement homogène des multinationales. Entre autres, l'uniformisation des seuils de vente ou l'annulation de l'exonération de TVA sur les biens importés d'une valeur de moins de 22 euros font partie des nouveautés qui s'appliquent désormais aux vendeurs présents sur les sites de e-commerce comme Amazon, ou eBay. Ces évolutions contraignent les entreprises à mettre en œuvre de nouvelles stratégies de gestion de leur TVA intracommunautaire, pour demeurer respectueuses des règles et ainsi éviter un risque fiscal.

La digitalisation des procédures : la pierre angulaire de la traçabilité fiscale en Europe

Pour réussir le vaste chantier d'une facturation plus ou moins homogène de la TVA à l'échelle européenne, l'apport du digital sera déterminant. La déclaration de TVA en ligne s'impose notamment aux entreprises, pour faciliter le travail du législateur.

Si cette méthode, en plus de donner aux États les moyens pour de meilleures performances fiscales, peut également être un piège pour les entreprises du e-commerce. Comment procéder à cette déclaration digitalisée, tout en exploitant les leviers d'optimisation de TVA disponibles ? Il peut être opportun de se faire accompagner par des professionnels, qui maîtrisent les règles de calcul et de déclaration de la TVA dans l'espace économique européen.

e-VATplus : le partenaire qualifié pour votre optimisation de la TVA

Si vous êtes le ou la dirigeante d'une multinationale, la réduction de la pression fiscale sur votre entreprise peut s'avérer décisive pour la maîtrise des procédures fiscales, des risques fiscaux et ainsi l'amélioration de votre résultat d'exploitation. En vous faisant accompagner par des professionnels, comme ceux de e-VATplus, vous créez les conditions pour une déclaration de TVA optimale.

Une expertise au service des entreprises internationales

Le cabinet e-VATplus réunit des experts les plus performants de tous les domaines directement ou indirectement liés aux questions de TVA. S'appuyant sur cette équipe polyvalente, mais également sur des outils technologiques de pointe, e-VATplus propose à ses clients les meilleures solutions fiscales, douanières et comptables, en fonction de leur activité.

Ce cabinet accompagne le développement de votre entreprise à l'international, à travers des conseils et services allant dans le sens de l'optimisation de la TVA. Il tient compte des règles fiscales applicables dans l'Union Européenne ainsi que dans le reste du monde et des solutions d'allègement fiscal, pour orienter avec précision vos interactions avec les administrations fiscales françaises et étrangères.