Google condamné en France pour diffamation

Un homme dont le nom était associé dans les suggestions de recherche de Google aux mots "viol", "condamné" ou "prison" a fait condamner le géant de l'Internet pour "diffamation publique envers un particulier"
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Google France a confirmé avoir été condamné pour diffamation par la justice française, un information rapportée samedi par lemonde.fr et le site spécialisé dans les questions juridiques legalis.net.

Si le moteur de recherche était attaqué, c'est qu'un homme dont l'anonymat est préservé s'est plaint de voir les mots "viol", "condamné", "sataniste", "prison" et "violeur" accolé à son nom et prénom au moment où l'internaute fait une recherche. Il se trouve que l'homme avait été condamné en février à trois années de prison avec sursis pour corruption de mineure.

La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé ces actes diffamatoires et condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en sa qualité de directeur de la publication, pour "diffamation publique envers un particulier". La justice a ordonné la suppression des suggestions concernées par la plainte et condamné Google à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant, ainsi que 5.000 euros au titre des frais de procédure.

Se défendant de ne pas gérer lui-même les termes suggérés lors d'une recherche, Google a l'intention de faire appel de cette décision. "Google Suggest est une agrégation des requêtes les plus populaires, basée sur les requêtes passées effectuées par les internautes", a-t-elle fait valoir. "Lorsque vous cliquez sur ces requêtes, la plupart du temps, elles renvoient vers des sites d'actualité et des articles de presse, ce qui peut expliquer leur popularité", donc leur arrivée en tête des suggestions, a-t-elle ajouté.


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